ARC et Revenu Québec, Crédits et déductions, Employés et emploi

Demander l’Allocation canadienne pour les travailleurs

En 2018, la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) a été remplacée par l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). L’ACT est un crédit d’impôt remboursable offert aux travailleurs à faible revenu. Vous pourriez aussi être admissible à d’autres paiements, comme le supplément pour déficience. Vous devez avoir gagné au moins 3 000 $ pour être admissible. Le palier de revenu maximal est toutefois différent pour chaque province. Vous pouvez recevoir des versements anticipés en remplissant le formulaire RC201 (Allocation canadienne pour les travailleurs), par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC ou en communiquant avec l’ARC.

Êtes-vous admissible?

Pour être admissible à l’ACT, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Avoir au moins 19 ans le 31 décembre.
  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt au cours de l’année.

Si vous avez moins de 19 ans, vous pourriez tout de même être admissible à l’ACT à condition que vous ayez une personne à charge, un époux ou un conjoint de fait âgé de moins de 19 ans qui vit avec vous. Si vous avez un conjoint, seul l’un de vous peut demander l’ACT. Inscrivez votre personne à charge en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Vous n’avez pas à inscrire votre personne à charge si elle est déjà inscrite au crédit pour la TPS/TVH.

Vous n’êtes pas admissible à l’ACT dans les situations suivantes :

  • Vous êtes étudiant à temps plein dans un cégep ou une université désignée durant au moins 13 semaines au cours de l’année d’imposition, et vous n’avez pas de personne à charge admissible.
  • Vous avez passé au moins 90 jours en prison au cours de l’année d’imposition.
  • Vous n’êtes pas tenu de payer un impôt sur le revenu au Canada si vous représentez un autre pays, par exemple si vous êtes diplomate, ou si vous êtes lié à une telle personne.

Supplément pour déficience

Si vous êtes admissible à l’ACT et au montant pour personnes handicapées, vous pourriez aussi être admissible à un supplément pour déficience. Pour être admissible, vous devez avoir gagné au moins 1 150 $ et remplir le formulaire T2201, certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, auprès de l’ARC. Si vous n’avez pas de formulaire T2201 à votre dossier, vous devez l’envoyer afin de recevoir le supplément pour déficience.

Demander l’ACT

Pour déterminer votre crédit d’impôt à titre d’ACT, remplissez l’annexe 6, Prestation fiscale pour le revenu de travail, pour la province ou le territoire dans lequel vous résidez aux fins de l’impôt. Le montant de l’ACT déterminé dans l’annexe 6 est demandé à la ligne 45300 de votre déclaration de revenus.

Versements anticipés de l’ACT

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander les versements anticipés de l’ACT. Les versements anticipés équivalent à 50 % de votre montant d’ACT pour l’année; cela comprend aussi tout supplément pour déficience auquel vous pourriez avoir droit. Tout montant d’ACT auquel vous êtes admissible, mais ne recevez pas de manière anticipée, vous est payé lorsque votre déclaration de revenus est évaluée par l’ARC.

Pour recevoir des versements anticipés, vous devez en faire la demande chaque année entre le 1er janvier et le 1er septembre. Remplissez le formulaire RC21, Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail, afin d’indiquer que vous voulez recevoir votre versement de manière anticipée.