Bien qu’une vérification de l’ARC puisse sembler être une punition aléatoire et injuste de l’univers, il existe des raisons concrètes pour lesquelles une entreprise ou un particulier est ciblé plutôt qu’un autre. Loin de piger des noms dans un chapeau, l’ARC dispose d’un système de cotisation sophistiqué qui fonctionne en coulisse. 

À l’aide d’outils et de programmes spécialement conçus, l’ARC peut cibler les déclarations qui semblent incomplètes, inexactes, exagérées ou douteuses. Ce sont ces déclarations à « haut risque » qui attirent l’attention de l’ARC.

Si vous voulez éviter le stress et les désagréments d’une vérification de l’ARC, tenez-vous loindes éléments déclencheurs suivants pour faire pencher la balance en votre faveur.

À retenir
  1. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l’ARC peut vérifier votre déclaration de revenus, comme une sélection aléatoire, vos antécédents fiscaux ou les types de déductions demandées.
  2. Il importe d’indiquer tous vos revenus dans votre déclaration de revenus.
  3. Si vous travaillez à votre compte, assurez-vous de mettre en place une bonne tenue de dossiers afin d’être prêt à fournir des renseignements si l’ARC en fait la demande.

1. Oublier de déclarer des revenus

Ne pas déclarer un revenu figurant sur un feuillet attirera à coup sûr l’attention. En effet, tout employeur pour lequel vous travaillez vous délivrera un feuillet T4 et en enverra une copie à l’ARC. Si vous ne déclarez pas tous vos revenus figurant sur un feuillet T4, l’ARC le remarquera.

Évitez ce faux pas en consignant toute transaction impliquant un paiement en espèces, et n’oubliez pas de le réclamer le moment venu. 

2. Demander des crédits ou des déductions anormalement élevés 

L’ARC examine la cohérence de vos déclarations d’une année à l’autre, en particulier si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une petite entreprise. Si, dans la déclaration d’une année donnée, il y a une augmentation soudaine et spectaculaire de vos revenus (ou de vos crédits et déductions), votre déclaration peut être signalée pour une vérification. 

Si vous vous assurez que vous avez clairement documenté toutes les activités, cela vous sera très utile si l’ARC vient frapper à votre porte. 

3. Refuser ou oublier de fournir des renseignements supplémentaires

Si l’ARC a des questions concernant votre déclaration de revenus, elle vous demandera des renseignements supplémentaires au moyen d’un avis de nouvelle cotisation. Si vous en recevez un, toute résistance est futile! 

Fournir rapidement et poliment l’information demandée est la meilleure chose que vous puissiez faire pour apaiser leurs inquiétudes et éviter que la situation ne dégénère en vérification. 

4. Déductions invraisemblables pour bureau à domicile

Un bureau à domicile qui occupe 10 % de la superficie de votre habitation peut sembler raisonnable. En revanche, un bureau qui occupe la moitié d’une maison à six chambres ne semble pas plausible et peut déclencher une vérification. 

Lorsque vous calculez le pourcentage de votre résidence qui est utilisé pour votre entreprise ou votre bureau à domicile, soyez précis, raisonnable et, surtout, suivez les lignes directrices de l’ARC concernant les déductions pour bureau à domicile.

5. Déduire 100 % du coût de votre véhicule 

Si vous achetez une souffleuse à neige et que vous êtes propriétaire d’un garage de stationnement, l’ARC pourrait ne pas sourciller à l’idée de cette déduction au titre des dépenses d’entreprise. En revanche, si vous tentez de déduire la totalité du prix de la berline familiale, l’ARC pourrait avoir du mal à croire que vous ne l’utilisez pas pour emmener les enfants à leurs sorties et à leur entraînement de soccer. 

La même logique s’applique aux dépenses liées aux véhicules : soyez précis et raisonnable et suivez les directives.

6. Abuser des abris fiscaux

Les abris fiscaux légitimes comme les REER ou les CELI sont parfaitement acceptables et ne feront jamais sourciller l’ARC. Les signaux d’alarme se déclenchent toutefois lorsqu’ils tombent sur une organisation à but non lucratif dont ils n’ont jamais entendu parler. En effet, des milliers de vérifications sont déclenchées chaque année par de fausses organisations à but non lucratif et leurs reçus douteux, qui sont connus pour gonfler le montant des dons.

Avant de faire un don à votre cause préférée, assurez-vous qu’elle figure sur la liste officielle des organismes de bienfaisance de l’ARC. C’est particulièrement important si vous avez l’intention de déduire votre don de votre revenu imposable. 

7. Un immeuble locatif qui ne cesse de perdre de l’argent

Êtes-vous propriétaire d’un bien locatif comme un condominium, ou louez-vous l’appartement du sous-sol de votre domicile? Il est possible que vos dépenses dépassent votre revenu de location. Au cours d’une année de réparations importantes ou d’une période d’inoccupation prolongée, par exemple, il est acceptable de déclarer une perte. Cependant, lorsque des pertes se produisent pendant plusieurs années consécutives, l’ARC finira sans doute par s’en rendre compte. 

Soyez prêt à justifier votre demande par un compte rendu bien documenté de vos dépenses.

3 conseils à garder à l’esprit

Vous craignez toujours que l’univers soit contre vous et que vous soyez signalé pour une vérification? Suivez ces trois conseils pour garder votre tranquillité d’esprit :

  • Veillez à l’exactitude de la tenue des comptes. Si vous êtes travailleur autonome, un logiciel de comptabilité comme QuickBooks rend le processus simple et intuitif.
  • Inscrivez-vous au service Mon dossier de l’ARC. En regroupant tous vos renseignements fiscaux et les soldes de vos comptes, Mon dossier réduit considérablement les risques de produire une déclaration inexacte ou incomplète, ce qui réduit aussi considérablement les risques de faire l’objet d’une vérification. 
  • Si vous constatez une erreur ou une omission après avoir produit votre déclaration, soumettez une déclaration modifiée. C’est facile et cela en vaut la peine. Gardez à l’esprit que l’exactitude et la transparence constituent votre meilleure protection contre le risque d’attirer inutilement l’attention de l’ARC.

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