ARC et Revenu Québec

Huit conseils pour éviter de faire l’objet d’un audit

Lorsqu’il est question de produire une déclaration de revenus, très peu de choses suscitent plus la crainte que l’idée de faire l’objet d’un audit. Heureusement, la plupart des gens n’auront jamais à vivre cette expérience, surtout s’ils utilisent un logiciel fiable qui les guide au fil des étapes de leur déclaration. Nous avons compilé nos huit principaux conseils pour éviter de faire l’objet d’un audit et de se voir imposer des intérêts et des pénalités.

1) Changements inhabituels à une déclaration de revenus

L’ARC examine la cohérence de vos déclarations d’une année à l’autre, en particulier si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire de petite et moyenne entreprise. Si votre déclaration comporte des changements importants en matière de déductions ou de revenus, l’ARC peut signaler votre déclaration et la soumettre à une vérification. Assurez-vous de pouvoir bien étayer toutes les modifications avec pièces justificatives à l’appui.

2) Omission de déclarer les revenus inscrits sur des feuillets de renseignements

L’ARC vérifie automatiquement que tous les feuillets de renseignements qu’elle reçoit correspondent aux renseignements des déclarations de revenus produites par les particuliers. Souvenez-vous d’indiquer tous les renseignements issus des feuillets que vous avez reçus. Si l’ARC constate une divergence, elle émet un avis de nouvelle cotisation et peut vous demander un complément d’information.

3) Refus de fournir des renseignements supplémentaires

Si l’ARC s’intéresse à un aspect particulier de votre déclaration, fournissez les reçus, registres, échéanciers ou tout autre renseignement demandé. Si vous omettez de fournir ces précisions, cela peut donner lieu à un avis de nouvelle cotisation ou à une vérification de l’ARC.

Le fait de ne pas donner suite à une demande de renseignements n’élimine pas le problème. Cependant, le fait de fournir les renseignements demandés ne garantit pas non plus qu’une éventuelle vérification n’aura pas lieu.

4) Déductions non plausibles relatives à un bureau à domicile

L’ARC offre des déductions pour frais de bureau à domicile aux employés qui disposent d’un espace de travail à la maison ainsi qu’aux travailleurs autonomes et propriétaires de petites entreprises qui utilisent leur résidence pour des activités commerciales. Pour être admissible à l’une ou l’autre de ces déductions, l’ARC établit des exigences régissant la fréquence d’utilisation du bureau ainsi que son utilisation à des fins personnelles.

Si vos déductions semblent excessives, l’ARC pourrait décider de soumettre votre déclaration à une vérification. Par exemple, un bureau à domicile qui occupe 10 % de la superficie de votre habitation peut sembler raisonnable. En revanche, un bureau à domicile qui occupe la moitié d’une maison à six chambres ne semble pas plausible et peut déclencher une vérification.

5) Déduction intégrale de votre véhicule

L’ARC vous autorise à déduire des dépenses relatives à l’utilisation de votre voiture pour votre emploi ou votre entreprise. Cependant, l’ARC sait que la plupart des gens ne possèdent généralement pas de véhicules utilisés exclusivement pour le travail. Si vous tentez de déduire 100 % des dépenses relatives au véhicule à titre de dépenses d’entreprise ou d’emploi, cette déduction peut déclencher une vérification.

Par exemple, si vous achetez une souffleuse à neige et que vous être propriétaire d’un garage de stationnement, l’ARC pourrait ne pas sourciller à l’idée de cette déduction au titre des dépenses d’entreprise. Toutefois, si vous avez une berline familiale que vous utilisez pour le travail, l’ARC pourrait se poser des questions si vous prétendez l’utiliser exclusivement pour votre emploi.

6) Dissimulation des revenus en espèces

L’ARC exige que vous déclariez tous vos revenus, y compris les montants en espèces ou les articles troqués en échange de services. L’ARC possède un certain nombre de techniques afin de déterminer si vous êtes susceptible de recueillir des montants en espèces sans les déclarer.

Dans le cadre d’une vérification, l’ARC pourrait examiner votre mode de vie et vos biens et comparer ces éléments au montant du revenu que vous indiquez sur votre déclaration de revenus. De plus, l’Agence peut demander des renseignements auprès d’informateurs.

Lorsqu’elle examine simplement votre déclaration de revenus, l’ARC pourrait comparer votre revenu à celui de vos voisins. Par exemple, si vous habitez dans un quartier rempli de millionnaires, mais que vous ne déclarez un revenu de seulement quelques milliers de dollars, l’ARC pourrait s’en apercevoir et se pencher sur votre déclaration de revenus en vue d’établir un avis de nouvelle cotisation.

7) Utilisation abusive des abris fiscaux

Lorsque vous effectuez un placement ou un don non imposable, cela signifie que vous utilisez un abri fiscal. Si l’ARC estime que vous avez utilisé abusivement les abris fiscaux sur votre déclaration, ce soupçon peut donner lieu à une vérification.

Dans certains cas, les contribuables dont la planification financière est vouée exclusivement à la réduction de leur taux d’imposition emploient des abris fiscaux de manière excessive. Dans d’autres cas, les contribuables sont trompés par des fraudes relatives à des abris fiscaux.

Dans un exemple de fraude courante, des organismes sans but lucratif fictifs sollicitent les dons des contribuables en échange de reçus montrant trois fois le montant du don réel. Cependant, ces groupes caritatifs n’existent pas. Une fois que l’ARC a évalué ces déclarations de revenus, les victimes ont, en fin de compte, un solde dû. Si vous effectuez un don d’argent, évitez l’élément déclencheur de l’abri fiscal en vérifiant le statut de l’organisme de bienfaisance dans le répertoire de l’ARC.

8) Pertes locatives répétitives

Certaines années, vous pouvez subir des pertes au titre de vos biens locatifs. Cependant, si vous déduisez des pertes de manière répétitive, l’ARC pourrait les remettre en question. Évitez ce risque en déclarant uniquement des revenus de location si vous tentez de réaliser un bénéfice.

Par exemple, si vous louez une partie de votre habitation à un prix inférieur à sa juste valeur marchande à une personne qui vous est apparentée, vous n’êtes pas tenu de déclarer ce revenu, mais vous n’avez également pas droit à la déduction des dépenses connexes. Ce type d’arrangement est considéré comme une entente de partage des coûts et non comme une entreprise commerciale. Puisque vous ne réalisez manifestement aucun bénéfice, vous ne pouvez déduire de perte.

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Références et ressources