ARC et Revenu Québec

Remboursement de prestations d’assurance-emploi

Vue d’ensemble

Si vous vous retrouvez sans emploi sans en être responsable au cours de l’année d’imposition, vous pourriez être admissible à l’assurance-emploi (AE). L’AE est un avantage imposable qui doit être déclaré dans votre déclaration de revenus. Lorsque vous recevez votre feuillet T4E État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations, vous pourrez voir si vous devez rembourser une partie de vos prestations d’AE. Ce remboursement est parfois appelé « disposition de récupération de l’AE ». Vous effectuez le remboursement au moment de produire votre déclaration de revenus, à la ligne 23500 – Remboursement des prestations d’assurance-emploi.

Qu’est-ce que l’assurance-emploi?

L’AE est un avantage imposable et temporaire que vous pouvez recevoir si vous perdez votre emploi sans en être responsable. L’AE vous offre un coussin financier pendant que vous recherchez un nouvel emploi ou que vous mettez vos compétences à niveau. Si vous êtes malade ou enceinte, si vous vous occupez d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté, ou si vous offrez des soins à un membre de votre famille qui est malade, vous pourriez aussi être admissible à des prestations d’AE.

Il se peut que vous soyez admissible à plus d’une de ces prestations de l’AE :

Rembourser des prestations d’assurance-emploi

Si vous avez reçu des prestations d’AE, Service Canada produira un feuillet de renseignements T4E (État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations). La case 7 de votre feuillet de renseignements indiquera 30 % si vous devez rembourser une partie des prestations. Au moment de produire votre déclaration de revenus, selon votre revenu après impôt pour l’année, vous pourriez devoir rembourser une partie de vos prestations d’AE.

Si votre revenu après impôt pour 2020 est supérieur à 67 750 $, vous devrez rembourser 30 % de la portion de votre revenu qui est supérieure à 67 750 $ ou du total des prestations régulières que vous avez reçues au cours de l’année d’imposition, selon le plus petit des deux montants. (Cela comprend vos prestations régulières de pêcheur.)

Il ne faut pas confondre ce remboursement avec un trop-perçu de prestations d’AE. Un trop-perçu se produit lorsque vous recevez des prestations d’AE auxquelles vous n’étiez pas admissible. Vous devez alors les rembourser directement à Service Canada.

Exemption au remboursement des prestations d’assurance-emploi

Vous pourriez être exempté du remboursement des prestations d’AE dans les situations suivantes :

  • Votre revenu après impôt pour 2020 est inférieur à 67 750 $.
  • Vous avez reçu des prestations pour moins d’une semaine au cours des 10 dernières années.
  • Vous recevez des prestations spéciales, comme des prestations de maternité ou des prestations parentales, ou encore des prestations pour aidant.
  • Vous recevez des prestations d’AE au cours d’une période qui chevauche deux années civiles; vous pourriez alors être admissible à une exemption pour la première année d’imposition.

COVID-19 :

En mars 2020, le gouvernement fédéral a adopté la Prestation canadienne d’urgence (PCU) afin d’offrir un soutien financier aux travailleurs et aux travailleurs autonomes canadiens qui sont directement touchés par la pandémie de COVID-19.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les liens suivants :