Que ce soit en raison de l’arrivée d’un bébé, de changements de travail saisonniers ou de mises à pied, de nombreux Canadiens demanderont à un moment donné de leur vie des prestations d’assurance-emploi (AE). Les versements d’a.-e. sont des revenus imposables, ils ont donc une incidence sur vos impôts comme tout autre type de revenu et, dans certains cas, vous devrez peut-être rembourser ces prestations.
Qu’est-ce que l’assurance-emploi (AE) ?
L’assurance-emploi est une prestation temporaire et imposable que vous recevez lorsque vous êtes sans emploi sans que ce soit de votre faute. Administrée par Emploi et Développement social Canada, l’AE vous procure un coussin financier pendant que vous cherchez un nouvel emploi ou que vous perfectionnez vos compétences. Si vous êtes malade ou enceinte, si vous vous occupez d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté, ou si vous prenez soin d’un membre malade de votre famille, vous pouvez également être admissible à l’AE.
D’où vient l’argent de l’AE ?
Le programme d’assurance-emploi est financé par les cotisations d’AE versées par les employés et les employeurs. Votre employeur déduit automatiquement vos paiements d’AE de votre chèque de paie et remet ces montants mensuels à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ainsi, si un contribuable ne peut pas travailler en raison d’une maladie, d’une grossesse ou de certains événements familiaux, il peut être admissible à des paiements d’AE.
Les différents types de prestations d’assurance-emploi
Il existe différents types de prestations d’assurance-emploi et vous pouvez avoir droit à une ou plusieurs de ces prestations.
- Assurance-emploi et prestations régulières : Si vous perdez votre emploi sans que vous en soyez responsable. Par exemple, les mises à pied causées par une pénurie de main-d’œuvre, la réduction des effectifs et les mises à pied saisonnières.
- Prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi : Fournit une aide financière lorsque vous êtes enceinte, lorsque vous adoptez un enfant ou lorsque vous vous occupez d’un nouveau-né.
- Prestations de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : Les travailleurs autonomes peuvent bénéficier de six types différents de « prestations spéciales ».
- Prestations de maladie de l’assurance-emploi : Lorsque vous n’êtes pas en mesure de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.
- Prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi : Si vous vous absentez du travail pour fournir des soins ou un soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à une personne nécessitant des soins de fin de vie, vous pouvez avoir droit à ces prestations.
- Prestations de pêcheurs de l’assurance-emploi : Fournit une aide financière aux pêcheurs indépendants qui cherchent de nouvelles possibilités d’emploi.
- Prestations d’assurance-emploi – Agriculteurs : Certains agriculteurs qui ne sont pas considérés comme des travailleurs autonomes aux fins de l’assurance-emploi peuvent être admissibles à des prestations.
- Assurance-emploi et enseignants : Certains enseignants peuvent recevoir des prestations d’assurance-emploi, mais il existe certaines variations aux règles de l’assurance-emploi en raison d’ententes contractuelles.
- Assurance-emploi pour les travailleurs et les résidents à l’extérieur du Canada : Si vous travaillez à l’extérieur du Canada pour une entreprise canadienne ou le gouvernement canadien, vous êtes généralement couvert par l’assurance-emploi. Si vous n’êtes pas certain d’être admissible, vous devriez demander à votre employeur ou communiquer avec l’ARC.
Combien coûte l’assurance-emploi (AE) ?
L’assurance-emploi (AE) vous donne généralement 55 % de votre revenu antérieur, jusqu’à un maximum de 595 $ par semaine. Vos paiements sont basés sur deux choses; du taux de chômage de votre région et du nombre d’heures que vous avez travaillés au cours des 52 semaines précédant votre demande.
Pendant combien de temps puis-je recevoir de l’assurance-emploi (AE) ?
Selon votre situation, vous pouvez être en mesure de recevoir des prestations régulières pendant 14 à 45 semaines. Pour des informations plus détaillées, consultez ce lien de l’ARC.
Dois-je rembourser mon assurance-emploi ?
Bien que les prestations d’AE soient un soulagement bienvenu, elles sont considérées comme un revenu imposable et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, selon votre revenu net pour l’année, vous devrez peut-être rembourser une partie de vos prestations d’AE. C’est ce qu’on appelle la récupération de l’AE.
À partir d’octobre 2021, si votre revenu était supérieur à 70 375 $, vous devrez rembourser 30 % du moindre des deux montants suivants :
- votre revenu net en sus de 70 375 $ ; ou
- le total des prestations régulières, y compris les prestations régulières de pêche, versées au cours de l’année d’imposition.
Vous pouvez être exempté du remboursement de l’AE dans les situations suivantes :
Votre revenu net en 2021 est inférieur à 70 375 $.
- Vous avez reçu moins d’une semaine de prestations au cours des 10 années précédentes.
- Vous recevez des prestations spéciales, comme des prestations de maternité, parentales ou de soignant.
- Vous recevez des prestations d’assurance-emploi qui se chevauchent au cours de deux années civiles ; cela peut vous donner droit à une exonération fiscale au cours de votre première année d’imposition.
T4E – État des prestations d’assurance-emploi
Si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi à un moment quelconque de l’année d’imposition, vous recevrez un feuillet T4E – État des prestations d’assurance-emploi.
Le T4E est émis à toute personne qui :
- a reçu des prestations d’assurance-emploi (AE)
- est tenue de rembourser des prestations d’AE
- A reçu une aide financière financée par l’AE pendant que vous participiez à un programme d’emploi approuvé.
Les renseignements figurant sur un formulaire T4E indiquent :
- Le montant brut des prestations versées (y compris la PCRE).
- Le montant de l’impôt sur le revenu déduit.
- Le montant remboursé pour tout paiement excédentaire reçu antérieurement, le cas échéant.
Le feuillet T4E doit être produit avec la déclaration de revenus pour l’année fiscale correspondante.
Les résidents du Québec reçoivent le T4EQ – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations.
Est-il possible de recevoir plus d’un feuillet T4E ?
Oui, si les prestations ont été versées en vertu de différents programmes, comme un programme provincial et un programme fédéral, vous recevrez plus d’un feuillet T4E.
Si vous avez reçu des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale, vous recevrez un Relevé 6 (qui est appliqué dans la section provinciale de votre déclaration) et un feuillet T4E fédéral.
Que faire si j’ai reçu un paiement excédentaire de l’AE ?
Si vous avez reçu plus de prestations que les montants auxquels vous aviez droit, vous devez rembourser ces montants. Le montant du remboursement sera indiqué sur le formulaire T4E dans la section “Autres renseignements”. Il peut s’agir d’une erreur due à des revenus non déclarés ou même d’une erreur de la part de votre employeur ou de Service Canada.
