Impôt douanier sur des revenus gagnés à l’étranger

Au Canada, le blanchiment d’argent est un problème estimé à un milliard de dollars, selon l’ASFC. Pour décourager cette pratique, le gouvernement a instauré la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement des activités terroristes. Si vous travaillez à l’étranger et que vous revenez au pays avec un paiement de plus de 10 000 $, qu’il s’agisse d’argent comptant, d’un chèque, d’un mandat ou de fonds transférés par voie électronique, vous êtes tenu de déclarer ce paiement à la frontière en vertu de cette loi. « Il n’est pas illégal de ramener 10 000 $ ou plus au Canada; ces montants doivent seulement être déclarés afin que l’ASFC puisse déterminer s’ils ont été acquis légalement, précise Mme Cape. Ces fonds ne sont toutefois pas imposés à la frontière. L’Agence du revenu du Canada a établi des dispositions fiscales pour déclarer les revenus provenant d’un travail à l’étranger, ainsi que les actifs et placements à l’étranger.

Une entreprise canadienne peut à l’occasion expédier des marchandises aux fins de modification, de réparation ou de transformation. Au moment du retour de ces marchandises au Canada, l’entreprise doit être en mesure de prouver à l’ASFC que les marchandises provenaient initialement du Canada. La documentation pouvant être exigée par l’ASFC comprend la preuve de l’exportation, les détails concernant le fabricant étranger ou l’entreprise ayant effectué les travaux, le montant des travaux, les coûts de transport et la preuve qui permet à l’agent des services frontaliers d’identifier les marchandises comme étant bien celles exportées initialement. Cette documentation est requise afin de déterminer si des droits, des tarifs ou des taxes s’appliquent sur les marchandises. Toutefois, selon le pays où les marchandises ont été modifiées, l’Accord de libre-échange nord-américain pourrait s’appliquer et réduire ou éliminer tous les frais. Il ne faut cependant pas confondre ces taxes avec l’impôt sur le revenu. Une entreprise a le droit de déduire dans sa déclaration de revenus annuelle les coûts inhérents aux activités commerciales, qui comprennent le coût des marchandises, y compris celles qui sont expédiées à l’étranger, et tout travail effectué pour en faciliter la vente.

L’ALENA est un accord commercial international entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord permet à de nombreuses marchandises de traverser les frontières entre ces pays tout en étant exonérés des taxes. L’ALENA est entré en vigueur en 1994 et a graduellement éliminé les entraves fiscales pour permettre le libre-échange et la protection des investissements entre les trois nations. L’ALENA est considéré comme étant une convention fiscale qui a une incidence directe et indirecte sur l’impôt sur le revenu. Cependant, l’ARC a des provisions à cet effet dans votre déclaration d’impôt annuelle et l’ASFC ne perçoit pas ces impôts.

Si vous travaillez à l’extérieur du Canada, vous pourriez être admissible à un crédit pour impôt étranger. Ce crédit est réclamé dans votre déclaration de revenus annuelle et non par le biais de l’ASFC. Ce crédit d’impôt est appliqué en réduction de tout autre impôt payé sur les revenus ou les profits gagnés à l’étranger durant l’exercice en cours, à condition que le Canada possède une convention fiscale avec l’autre pays.