Les contribuables qui vendent des investissements étrangers peuvent avoir à déclarer leurs gains ou leurs pertes en capital dans leur déclaration de revenus. Le montant que vous devez déclarer dépend de plusieurs facteurs, y compris la convention fiscale entre le Canada et le pays où l’investissement a été vendu.
Calcul des gains et pertes en capital
Pour déterminer les gains ou pertes en capital constatés lors de la vente d’investissements étrangers, vous devez soustraire le prix de base rajusté (le montant payé pour l’investissement plus la commission et les frais) du prix de vente de l’investissement. Si vous calculez les gains ou pertes en capital sur la vente d’actions, n’incluez pas la commission dans le prix de vente.
Si vous gagnez de l’argent au cours d’une transaction, les bénéfices constituent un gain en capital, et vous devez déclarer 100 % du montant dans votre déclaration de revenus. Si vous perdez de l’argent à la suite d’une vente, vous avez encouru une perte en capital qui peut être aussi indiquée dans votre déclaration de revenus.
Comprendre les pertes apparentes
Certaines activités transforment les pertes en capital en pertes apparentes, qui ne peuvent être déduites de votre revenu. Par exemple, si vous, votre conjoint ou une société affiliée rachète des actions de sociétés étrangères 30 jours après les avoir vendues à perte, la perte en capital devient une perte en apparence.
Par exemple, si vous vendez des actions à perte et votre conjoint ou une société que vous possédez achète ces actions deux semaines plus tard, vous ne pouvez pas déclarer de perte en capital dans votre déclaration de revenus. Dans le même ordre d’idées, si vous transférez les actions dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un autre outil d’investissement dont vous êtes le bénéficiaire, vous ne pouvez pas déclarer de perte en capital sur ces actions.
Conversion des revenus étrangers en dollars canadiens
Pour déclarer un revenu de la vente d’investissements étrangers dans votre déclaration de revenus, vous devez convertir tous les montants en dollars canadiens. Pour ce faire, utilisez le taux de change affiché le jour de l’achat ou de la vente des actions.
Déclaration d’investissements de plus de 100 000 $
Si vous possédez des investissements étrangers valant plus de 100 000 $, vous devez les déclarer, peu importe si vous les avez vendus au cours de l’année fiscale. Cette exigence concerne tous les investissements que vous possédez pour affaires ou dans le but de tirer un profit, mais qui ne sont pas des biens à usage personnel.
Par exemple, si vous possédez une propriété locative aux États-Unis valant 300 000 $, cette propriété étrangère vaut plus que 100 000 $ et vous devez la déclarer dans un formulaire T1135. Cependant, si vous possédez cette même propriété, mais que vous l’utilisez comme résidence secondaire plutôt que propriété locative génératrice de profit, vous n’avez pas à la déclarer.
Déclaration de crédits fédéraux pour impôt étranger
Si vous avez payé de l’impôt dans le pays où vous avez vendu l’investissement, vous pouvez éviter la double imposition grâce au Crédit fédéral pour impôt étranger. Pour réclamer ce crédit, remplissez le formulaire T2209. L’Agence du revenu du Canada peut vous offrir un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 15 % de l’impôt étranger payé sur la vente selon la convention fiscale entre l’autre pays et le Canada.
