Si vous effectuez un certain nombre de cotisations et de retraits dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au cours d’une année, assurez-vous de ne pas faire de cotisations excédentaires.

En effet, si vous faites une cotisation excédentaire, vous serez assujetti à un impôt égal à 1 % par mois et pour chaque mois que le montant excédentaire demeure dans votre ou vos compte(s) d’épargne libre  d’impôt.

De plus, il peut y avoir un montant excédentaire dans un CELI à tout moment durant l’année d’imposition. Ainsi, si vous aviez fait une cotisation excédentaire à votre compte d’épargne libre d’impôt au mois de janvier de l’année d’imposition et que vous n’ayez pas remarqué cet excédent jusqu’au moment de faire vos impôts, vous auriez à payer des intérêts mensuels pour presque toute l’année!

Toutefois, sauf si vous avez commis une grosse erreur, il ne s’agit pas de sommes qui vous mèneront tout droit à la faillite, car il y a une limite sur la durée des paiements de pénalité.

Selon l’Agence du revenu du Canada « L’impôt de 1 % par mois continuera de s’appliquer pour chaque mois où l’excédent demeure dans le CELI. Il continuera de s’appliquer jusqu’à ce que le premier des deux évènements suivants survienne :

  • lorsque la totalité du montant excédentaire est retirée;
  • lorsque la totalité du montant excédentaire est absorbée par l’addition, pour les particuliers admissibles, de leur droit de cotisation CELI des années suivantes ».

Toutefois, il y a des petits montants qui s’ajoutent aussi et personne n’aime payer plus d’impôt qu’il ne le faut.

Comment éviter d’avoir un montant excédentaire dans votre CELI

La meilleure façon de l’éviter c’est de savoir comment fonctionnent les cotisations au CELI.

Selon l’Agence du revenu du Canada,  « vous avez un excédent CELI à un moment quelconque dans l’année dès que le total de toutes les cotisations à un CELI que vous avez faites dans l’année dépasse le total de votre droit de cotisation CELI au début de l’année, plus toute partie admissible d’un retrait fait dans l’année jusqu’à ce moment-là ».

Regardez cet exemple fourni par l’Agence du revenu du Canada :

En 2011, Julie commence l’année avec un droit de cotisation CELI de 5 000 $.

Les montants des cotisations et retraits de Julie pour 2011 sont les suivants :

  • Cotisation de 1 000 $ le 16 mars
  • Retrait de 2 000 $ le 15 juin
  • Cotisation de 2 000 $ le 23 août
  • Retrait de 1 000 $ le 8 septembre

À première vue, vous pourriez imaginer que Julie n’a aucun problème car sa cotisation au CELI semble judicieuse du fait qu’elle avait touché la limite de cotisations CELI le 16 mars, mais elle avait retiré 2 000 $ le 15 juin avant de cotiser 2 000 $ le 23 août.

C’est faux.

Selon l’explication de l’Agence du revenu du Canada, « les deux premières cotisations de Julie, en janvier et mars, ont réduit son droit de cotisation CELI à zéro. Puisque son retrait de juin n’est pas ajouté à son droit de contribution avant l’année suivante, sa cotisation du mois d’août a causé un excédent CELI d’un montant de 2 000 $ pour ce mois. Son retrait de septembre de 1 000 $ serait considéré comme une partie admissible d’un retrait dans le calcul de la somme d’excédent la plus élevée pour le mois suivant, soit octobre. Un excédent CELI au montant de 1 000 $ demeure jusqu’à la fin de l’année et elle sera assujettie à un impôt de 1 % pour les mois d’août à décembre ». (Nos italiques)

Julie finit par payer un impôt supplémentaire de 70 $.

Voici deux autres exemples de parties admissibles d’un retrait sur la même page, semblables à celui qui vient juste d’être cité.

Quel est le meilleur conseil? Si vous allez faire des retraits et des cotisations durant la même année d’imposition, surveillez de près le solde total de tous vos comptes d’épargne libre d’impôt (si vous en avez plusieurs), pour que vous puissiez immédiatement y remédier au besoin, soit pour réduire ou supprimer le montant excédentaire déterminé auparavant.