Informer l’Agence du revenu du Canada d’un changement de nom

Changement de votre prénom ou de votre nom de famille seulement

Un changement au nom de famille d’un contribuable est assez fréquent, surtout pour les femmes qui se marient dans une autre province que le Québec. Les changements de prénom sont également assez fréquents et se produisent pour diverses raisons. Informer l’ARC du changement de votre prénom ou de votre nom de famille est un processus simple.

L’ARC n’accepte pas les changements de nom par courriel ou en ligne, ni même par la plateforme Mon dossier.

Si vous changez seulement votre prénom ou votre nom de famille, vous devez appeler le 1-800-959-8281 pour informer l’ARC de votre changement de nom.

• Vous devrez vous identifier au téléphone, donc assurez-vous d’avoir à la portée de la main votre numéro d’assurance sociale, votre adresse complète et votre dernière déclaration de revenus. (On vous demandera probablement de fournir les montants de certains numéros de ligne de votre déclaration de revenus à des fins de vérification. Le montant de la ligne 15000 – Revenu total est très souvent demandé).

Vous pouvez aussi changer votre nom par la poste ou par télécopieur. Si vous avez déjà changé votre nom, vous devez fournir des documents à l’appui. Rédigez une lettre en y joignant :

• une copie originale ou une copie certifiée conforme de l’un des documents suivants :
  • un certificat de changement de nom délivré par un ministère de l’état civil provincial ou territorial; ou
  • une ordonnance du tribunal émise en vertu d’une loi sur le changement de nom;
• vos anciens et vos nouveaux noms;
• votre numéro d’assurance sociale;
• votre signature.

Envoyez la lettre par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Consultez ce lien pour trouver votre centre fiscal.

Changement de votre prénom et de votre nom de famille

• Si vous avez changé votre prénom et votre nom de famille, vous devez fournir des renseignements supplémentaires à l’ARC. Vous devez informer l’ARC d’un tel changement par écrit.
• Vous devez constituer un dossier comprenant soit un certificat de changement de nom délivré par un ministère de l’état civil provincial ou territorial ou une ordonnance du tribunal émise en vertu d’une loi sur le changement de nom et le transmettre à votre centre fiscal.

L’ARC ne communique pas votre changement de nom à d’autres ministères du gouvernement. Si vous voulez informer d’autres ministères ou organismes, comme Service Canada ou des organismes provinciaux, vous devez communiquer directement avec eux.

Informer l’ARC d’un changement de nom ne met pas automatiquement à jour votre état civil.

Si vous devez faire une mise à jour, vous pouvez faire ce qui suit :

• Remplir le formulaire RC65, Changement d’état civil.
• Vous pouvez mettre à jour votre état civil en ligne à l’aide du système Mon dossier de l’ARC.

Vous trouverez plus de renseignements sur ce lien de l’ARC : Mise à jour de vos renseignements auprès de l’ARC : Changer votre nom