Vous n’avez pas à vous inquiéter des retenues à la source lorsque vous êtes employé d’une entreprise : votre employeur les gère. Mais si vous gagnez un revenu élevé sur lequel des retenues d’impôt ne sont pas prélevées, vous devez probablement verser des acomptes provisionnels. Si vous êtes travailleur indépendant, si vous êtes propriétaire d’un bien locatif ou si vous recevez une pension, vous allez devoir payer vos impôts de cette façon si vous devez plus qu’un certain montant.

Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels n'a pas à être compliqué.

Le paiement de l’impôt par acomptes provisionnels n’a pas à être compliqué.

Que sont les acomptes provisionnels?

Si vous n’avez jamais payé votre impôt de cette façon par le passé, vous vous demandez sans doute en quoi consistent les acomptes provisionnels. C’est la méthode que l’Agence du revenu du Canada (ARC) emploie pour estimer combien d’impôt sur le revenu vous devrez pour l’année courante. (Revenu Québec a des dispositions semblables; lisez Versement des acomptes provisionnels.) Les acomptes provisionnels sont une façon plus facile de budgétiser ces factures d’impôt sur le revenu en fin d’année; elles seraient élevées si vous attendiez au 30 avril pour les payer en entier. Lorsque vous payez vos impôts par acomptes provisionnels, vous effectuez des paiements trimestriels durant l’année. Vous ne payez pas vraiment vos impôts d’avance. Vous étalez plutôt le paiement sur toute l’année pendant laquelle vous gagnez un revenu. Cela facilite beaucoup la budgétisation. La différence entre les montants en souffrance et les acomptes provisionnels est que les déclarations de revenus d’années antérieures que vous produisez se rapportent à des impôts que vous auriez dû payer et qui sont donc frappés de pénalités et d’intérêts. Avec des acomptes provisionnels, vous payez d’avance et vous ne serez pas soumis à de l’intérêt ou à une pénalité, à condition que vous respectiez les dates d’échéance.

Paiement des impôts par acomptes provisionnels

Selon l’ARC, vous devez payer votre impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels si l’impôt fédéral dû dépasse 3 000 $ (ou 1 800 $ pour les résidents du Québec). Donc, si votre impôt net était de 3 500 $ en 2014, de 2 500 $ en 2013 et de 3 200 $ en 2012, vous devez payer votre impôt fédéral par acomptes provisionnels en 2014 parce que votre impôt net à payer a dépassé 3 000 $ en 2014 et en 2012. « Il existe des façons de réduire le montant des acomptes provisionnels que vous êtes tenu de verser, souligne James Collins, un comptable professionnel agréé de Toronto. Si vous êtes un retraité qui reçoit une pension, vous pouvez demander qu’on prélève davantage d’impôt à la source en remplissant le formulaire TD1. »

Dates limites des acomptes provisionnels

Que vous soyez travailleur indépendant ou propriétaire d’un bien locatif, les dates limites pour les acomptes provisionnels sont les mêmes, quelle que soit la source de votre revenu supplémentaire qui n’a pas été soumis à des retenues à la source. L’échéance est le 15 du dernier mois de chaque trimestre : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, votre paiement sera considéré comme ayant été reçu à temps s’il est envoyé par opération bancaire Internet ou que le cachet de la poste est daté du lendemain au plus tard. Si votre acompte provisionnel est en retard, vous devrez payer une pénalité et des intérêts coûteux, soit 1 000 $ ou 25 % de l’intérêt sur les acomptes provisionnels que vous paieriez normalement si vous ne versiez pas d’acomptes provisionnels durant l’année, selon le plus élevé de ces deux montants.

Le montant des acomptes provisionnels

Vous avez de la liberté quand il s’agit de la méthode de calcul de vos acomptes provisionnels. La manière la plus facile et la plus simple est de payer le montant indiqué par l’ARC sur votre lettre de rappel. Votre deuxième choix est de verser vos acomptes provisionnels en fonction de ce que vous avez payé l’année précédente. Selon cette option, vous utilisez vos impôts nets à payer de l’année d’imposition précédente pour calculer combien vous allez devoir pour l’année courante. Beaucoup de personnes dont les revenus sont stables choisissent cette option. La troisième option consiste à se baser sur l’information fiscale de l’année courante. Cette possibilité s’offre à vous si vous avez changé d’employeur ou d’institution financière récemment.

Références et ressources

Crédits photo

  • Ryan McVay/Photodisc/Getty Images