Soumettre vos déclarations d’impôt sur le revenu et payer votre solde dû à temps doit tout simplement être une priorité.  Sinon, il vous en coûtera beaucoup trop cher.

Les pénalités pour un paiement en retard

Intérêt composé quotidien

Il est à noter que si vouso ne payez pas votre solde d’impôt avant minuit le 30 avril 2014, l’Agence du revenu du Canada commence à imposer des intérêts composés quotidiens le jour suivant, soit le 1er mai et continue à les imputer chaque jour jusqu’à ce que vous ayez payé ce que vous devez.

De plus, le 1er mai, l’ARC commencera à exiger des intérêts sur les pénalités que vous devez payer, comme la pénalité pour soumission tardive.  (Voir la section suivante.)

Le taux d’intérêt pour les impôts en retard du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 est de 5 % mais cela peut changer.  Les taux sont calculés à chaque trimestre; par conséquent, le taux d’intérêt qui sera utilisé en mai 2014 pourrait être plus élevé ou plus bas.   Vous pouvez voir les taux d’intérêt prescrits courants et passés ici

La pénalité pour production tardive

Si vous ne soumettez pas votre déclaration d’impôt des particuliers pour 2013 avant la date limite du 30 avril 2014, vous devrez également payer la pénalité pour production tardive, soit 5 % de votre solde pour 2013, plus 1 % de votre solde pour chaque mois complet où votre déclaration est en retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si ce n’est pas la première fois que vous accusez du retard, la pénalité est plus forte; si l’ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour votre déclaration de 2010, 2011 ou 2012, votre pénalité pour production tardive pour 2013 peut représenter 10 % de votre solde à payer, plus 2 % de votre solde de 2013 pour chaque mois complet où votre déclaration est en retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Pas de versements de prestations

L’admissibilité à plusieurs prestations, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH est basée sur les informations de votre déclaration de revenu comme le revenu net.  Si vous soumettez votre déclaration de revenus en retard, vos paiements de prestations seront interrompus, puisque l’ARC ne connaîtra pas votre état d’admissibilité.

 

Conseils pour les contribuables en retard

1) Ne retardez pas la soumission de vos déclarations parce que vous pensez que vous devez de l’argent ou que vous vous demandez si vous pourrez payer votre solde au complet.  Dans ce cas, vous ne faites qu’empirer les choses.

Assurez-vous plutôt que vous soumettez vos déclarations avant la date limite du 30 avril, même si vous ne pouvez pas payer votre solde au complet.  Ainsi, même si vous devrez payer des intérêts sur le solde impayé, au moins les versements de vos prestations continueront et vous n’aurez pas à payer la pénalité pour production tardive en plus des autres pénalités et intérêts.

2) Explorez avec l’ARC la possibilité de pouvoir échelonner vos paiements ou de renoncer aux pénalités pour le paiement en retard de votre solde.

L’Agence du revenu du Canada accepte volontiers de faire des ententes de paiement avec les contribuables qui ne peuvent pas payer le montant d’impôt sur le revenu qu’ils doivent avant la date limite.  Le moment venu, veuillez composer le 1-888-863-8657 au besoin.

Enfin, en vertu des dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC, l’ARC peut annuler des pénalités ou des intérêts ou renoncer à ceux-ci lorsque les situations suivantes empêchent le contribuable de remplir ses obligations fiscales :

  • circonstances exceptionnelles;
  • actions de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
  • incapacité de payer ou difficultés financières;
  • autres circonstances.

Pour soumettre une demande à cet effet, vous devez remplir et poster le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables.

Si vous vous retrouvez dans cette situation en avril, il ne faut pas paniquer.  Il suffit de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada aussitôt que possible pour que la situation soit résolue.