C’est la saison où on délie les cordons de notre bourse. Et pourquoi pas? Quand on verse un don à un organisme de bienfaisance enregistré, on a non seulement la satisfaction de soutenir une bonne cause maintenant mais également d’obtenir un crédit d’impôt sur nos déclarations de revenus. Mais pour vous protéger de la fraude et vous assurer d’obtenir tous les crédits d’impôt auxquels vous avez droit, il y a plusieurs choses que vous devez savoir avant de donner.

1) Assurez-vous de contribuer à un véritable organisme caritatif enregistré.
Premièrement, il y a de nombreux escrocs qui cherchent à abuser de la générosité des gens. Le Centre antifraude du Canada nous avertit que c’est la période de l’année où les escroqueries d’organismes de bienfaisance frauduleux abondent le plus. Ces faux organismes de charité utilisent souvent des noms similaires à ceux d’organismes connus et légitimes. Voici les conseils de l’ARC pour éviter les fraudes.
Deuxièmement, seules les œuvres de bienfaisance enregistrées ou d’autres donataires reconnus peuvent émettre des reçus pour dons donnant droit à des crédits d’impôt—pas de reçu signifie pas de crédit d’impôt.
Il est donc important de vous renseigner d’abord et de vous assurer que l’organisme auquel vous contribuez est légitime et enregistré. Consultez la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada pour confirmer que l’organisme est enregistrée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

2) Vous pouvez faire des dons à des donataires reconnus
Les donataires reconnus sont des organismes qui, tout comme les œuvres de bienfaisance enregistrées, ont le droit, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu d’émettre des reçus pour dons officiels. Parmi ces derniers, mentionnons le associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les organismes de services nationaux dans le domaine des arts et les municipalités canadiennes inscrites. Consultez la liste complète.

3) Sachez que même si les donataires reconnus peuvent émettre des reçus officiels aux fins de l’impôt, ils ne sont pas obligés de le faire.
Donc si pouvoir réclamer ce don est important, assurez-vous de demander un reçu officiel que vous pouvez utiliser aux fins de l’impôt sur le revenu quand vous versez votre don.

4) L’argent n’est pas la seule chose que vous pouvez donner et pour laquelle vous pouvez obtenir un crédit d’impôt.
Vous ne pouvez pas obtenir de crédits d’impôt pour dons quand vous offrez votre temps ou vos habiletés en faisant du bénévolat. Mais vous pouvez donner des biens personnels, des parts, des actions ou des terrains à un organisme ou à un donataire reconnu.
Veuillez noter qu’il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital sur les titres cotés en bourse donnés à des œuvres de bienfaisance enregistrées, ce qui n’est pas le cas des biens où tous les gains en capital que vous avez réalisés depuis que vous avez acquis le bien peut être assujetti à l’impôt.
Si vous êtes intéressé à donner un bien, consultez la brochure P113, Les dons et l’impôt de l’ARC.
Si vous êtes intéressé à donner des titres, consultez la page de l’ARC, Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations.

5) Les stratagèmes reliés aux dons sont à éviter.
Les manoeuvres frauduleuses reliés aux dons promettent que vos remboursements d’impôt seront supérieurs au montant d’argent ou aux dons que vous versez à un organisme de bienfaisance en faisant passer vos dons par un abri fiscal. Ne vous faites pas prendre!
L’ARC signale qu’elle examine tous les arrangements de dons dans le cadre d’abris fiscaux et qu’elle n’en a découvert aucun qui respecte la loi canadienne. Sachez également que l’ARC bloque le traitement des déclarations des contribuables qui demandent un crédit après avoir participé à un arrangement de don dans le cadre d’un abri fiscal et que la révision et l’émission de remboursements n’auront pas lieu avant la vérification de l’abri fiscal, ce qui peut prendre jusqu’à deux ans. En plus de la possibilité que vos dons ne soient pas admissibles à un crédit d’impôt, vous pouvez également encourir des pénalités et des intérêts élevés sur vos impôts qui sont maintenant impayés, frais que vous ne vous attendiez pas à payer.
Donnez quand même! Ne vous laissez pas décourager par cette information—il y a tellement d’œuvres de charité exemplaires qui ont besoin de votre aide et le fait de donner apporte tellement de satisfaction. Vous devez seulement faire un peu attention si vous voulez ressentir cette satisfaction de nouveau en avril à la période des impôts.