Modifications fiscales pour le budget 2024-2025 de la Colombie-Britannique

Une nouvelle taxe en C.-B. pour les reventes précipitées de propriétés

Le 1er janvier 2025, la Colombie-Britannique a adopté une nouvelle taxe visant la revente précipitée de propriétés afin de réduire les pratiques immobilières spéculatives. Si vous vendez un bien résidentiel dans les deux ans qui suivent son acquisition, vous serez assujetti à cette nouvelle taxe, peu importe quand la loi entrera en vigueur. Le taux d’imposition est de 20 % pour les biens vendus au cours de la première année et diminue graduellement au cours de la deuxième année. La mesure vise à décourager la revente rapide de biens immobiliers, car cette pratique peut faire augmenter les prix et rendre les logements moins abordables pour les résidents à long terme.

Si vous êtes propriétaire d’une habitation comme résidence principale et y avez vécu pendant au moins 365 jours, il y a un avantage. Si vous vendez une propriété dans les deux ans après l’achat, vous pourriez avoir droit à une déduction pouvant aller jusqu’à 20 000 $. La déduction vise à offrir un allègement aux propriétaires alors que la taxe s’applique toujours.

Cette taxe de la C.-B. est séparée et distincte des règles fédérales sur les reventes précipitées de biens immobiliers et n’est pas harmonisée ou administrée avec l’impôt sur le revenu fédéral ou provincial. Si vous devez vendre rapidement un bien immobilier résidentiel de placement, vous devrez produire une déclaration de revenus pour la vente précipitée d’une propriété de la C.-B. dans les 90 jours suivant la vente, en fonction de votre admissibilité et de vos exemptions.

La taxe sur le carbone action climat de la C.-B.

Une nouvelle mise à jour du budget de 2024-2025 verra le taux d’imposition sur le carbone augmenter graduellement pour encourager davantage la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, le coût des combustibles fossiles comme l’essence, le diesel et le gaz naturel sera légèrement augmenté, ce qui encouragera les particuliers et les entreprises à se tourner vers des sources d’énergie plus durables.

Les revenus générés par la taxe sur le carbone seront réinvestis dans des programmes écoresponsables provinciaux, dont des projets d’énergie renouvelable, l’amélioration du transport en commun et des programmes d’immeubles écoénergétiques. De plus, pour compenser les répercussions sur les ménages, le gouvernement de la C.-B. bonifie le crédit d’impôt action climat. Les nouveaux montants de prestation sont :

• 504 $ pour les particuliers;
• 252 $ pour un époux ou conjoint de fait (ou pour le premier enfant d’une famille monoparentale);
• 126 $ pour chaque enfant additionnel.

Le crédit d’impôt action climat de la C.-B. est réduit d’un montant équivalant à 2 % du montant de leur seuil de revenu, et les paiements sont versés chaque trimestre.

Les familles à faible et moyen revenu pourraient voir une augmentation de leurs remboursements, ce qui les aiderait à pallier le coût de la vie tout en contribuant à un avenir plus vert. Cette approche équitable vise à réduire les émissions de carbone sans imposer un fardeau financier indu aux résidents de la C.-B.

Prestation familiale de la C.-B.

Le gouvernement de la C.-B. a instauré une prestation familiale temporaire dans le cadre du budget de 2024-2025 afin d’offrir aux résidents de la province un soutien financier supplémentaire pour pallier l’augmentation du coût de la vie.

La prestation familiale de la Colombie-Britannique sera versée aux familles à faible et moyen revenu. Le montant exact de la prime variera en fonction du nombre d’enfants vivant dans votre ménage et du revenu net rajusté de votre famille. Ce soutien supplémentaire vous aidera à couvrir les dépenses essentielles, comme l’épicerie, les frais de garde d’enfants et les autres besoins quotidiens.

Voici comment la prestation familiale de la C.-B. fonctionne :

• Si votre revenu est inférieur à 35 902 $, vous êtes admissible à la prestation annuelle maximale.
• Si votre revenu se situe entre 35 902 $ et 114 887 $, le montant de la prestation réduit graduellement.
• Pour les revenus supérieurs à 114 887 $, le montant de la prestation est réduit de 4 % pour chaque dollar qui dépasse ce seuil.
• Les familles monoparentales à faible revenu peuvent également être admissibles à un supplément annuel pouvant aller jusqu’à 500 $ par famille, sous certaines conditions.

Vous recevrez des versements automatiques pour le supplément de la prestation familiale de la C.-B. sans qu’il soit nécessaire de remplir de demande ou de document supplémentaire. Le processus simple vous permet d’accéder rapidement aux fonds dont vous avez besoin, sans stress supplémentaire ni fardeau bureaucratique.

Plusieurs changements apportés aux impôts fonciers de la C.-B.

Les changements aux impôts fonciers font également partie du budget fiscal 2024-2025 de la C.-B. Ces changements visent à assurer l’équité, l’accessibilité et la durabilité du marché de l’immobilier à l’échelle de la province.

Acheteurs d’une première habitation

Le programme pour l’achat d’une première habitation de la C.-B. réduit ou élimine la taxe sur les transferts de propriété pour les achats admissibles. Depuis le 1er avril 2024, le seuil de la juste valeur marchande pour les exemptions totales et partielles a augmenté à 835 000 $.

Habitations nouvellement construites

Les habitations nouvellement construites en C.-B. peuvent être admissibles à des exemptions ou à des taux réduits sous conditions. Le seuil de la juste valeur marchande pour une exemption totale sur les habitations nouvellement construites est passé de 750 000 $ à 1 100 000 $. Une exemption partielle est aussi offerte pour les biens immobiliers se trouvant juste au-dessus de ce seuil, ce qui permet d’obtenir des remboursements dans les 18 mois suivant la date d’enregistrement.

Logement construit expressément pour la location

Les nouveaux logements construits expressément pour la location en C.-B. voient également d’importants changements dans la réglementation relative à l’impôt sur les transferts de biens pour les propriétaires d’immeubles :

• Les logements construits expressément pour la location sont des biens conçus uniquement pour la location, et non pour la vente. Les immeubles doivent demeurer pour la location pendant au moins 10 ans et avoir tous leurs logements loués. Chaque immeuble doit avoir au moins quatre logements pour être admissible.
• Depuis le 1er janvier 2024, les achats d’immeubles à logements construits expressément pour la location peuvent être exemptés de la taxe de transfert de propriété de 2 % sur la partie de la valeur de la propriété résidentielle qui excède 3 000 000 $.
• De plus, le budget de 2024-2025 prévoit une exemption relative à la taxe générale sur les transferts de biens pour les acquisitions d’immeubles à logements construits expressément pour la location admissibles ayant lieu entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2030.

En plus de ces changements fiscaux, il y a aussi des mises à jour relatives aux subventions aux propriétaires ainsi qu’à la taxe sur la spéculation et l’inoccupation. Ces rajustements ont pour but de stabiliser le marché de l’habitation et de faire en sorte que des logements demeurent accessibles pour les personnes qui souhaitent y vivre à long terme.

Prolongations et autres modifications fiscales

Les prolongations et les modifications fiscales suivantes sont également incluses dans le nouveau budget de la C.-B. :

• Taxe de formation. Ce crédit d’impôt vise à soutenir les employeurs qui investissent dans des programmes de formation pour leurs employés dans le but d’améliorer leur efficacité et leur compétence sur le marché du travail.
• Impôt‑santé des employeurs. L’impôt‑santé des employeurs continue de faire l’objet de rajustements afin d’assurer l’équité des cotisations des entreprises et de soutenir le financement des soins de santé dans la province. Le montant d’impôt déduit sur la paie en Colombie-Britannique peut affecter les employeurs différemment selon la charge salariale et le secteur d’activité.
• Exploration du pétrole et du gaz. Les dépenses relatives à l’exploration du pétrole et du gaz ne seront plus admissibles au crédit d’impôt pour l’exploration minière.

Points saillants du budget de la Colombie-Britannique pour 2024-2025

Le nouveau budget fiscal de la Colombie-Britannique introduit une série de mesures conçues pour avoir un effet sur les résidents et les entreprises de toute la province. De la mise en place d’une nouvelle taxe pour la revente précipitée de biens immobiliers aux bonifications du crédit d’impôt action climat en passant par l’instauration de la prestation familiale temporaire de la Colombie-Britannique, ces changements visent à favoriser un environnement économique plus équitable et plus durable.

Pour les propriétaires et les acheteurs éventuels, les impôts rajustés sur les transferts de propriété, y compris l’augmentation des seuils pour les exemptions et les réductions, offrent un allègement et un soutien importants pour l’accession aux propriétés. De plus, la prolongation des crédits d’impôt pour la formation, les incitatifs pour les productions d’animation et le rajustement des incitatifs relatifs à l’exploration du pétrole et du gaz soulignent l’engagement du gouvernement à favoriser la croissance tout en faisant face aux défis environnementaux et économiques.

Ces réformes reflètent l’approche proactive de la C.-B. visant à naviguer dans le contexte économique actuel et à soutenir le bien-être de ses contribuables.

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