Comment obtenir votre avis de cotisation de l’ARC

Quels éléments sont inclus dans l’avis de cotisation de l’ARC?

Votre avis de cotisation contient un grand nombre de renseignements importants, y compris, mais sans s’y limiter : 

• le sommaire de votre compte;
• le sommaire de votre cotisation d’impôt;
• une explication des corrections ou des changements apportés à votre déclaration;
• le plafond de déduction pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)/régime de pension agréé collectif (RPAC);
• le relevé du régime d’accession à la propriété (RAP);
• le relevé du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Il est important de lire votre avis de cotisation et de le conserver dans vos dossiers. Vous pourriez avoir besoin de certains renseignements, comme les montants énumérés, pendant les prochaines années.

Comment obtenir votre avis de cotisation

Vous pouvez obtenir votre avis de cotisation de deux manières : 

• Par la poste : L’Agence du revenu du Canada (ARC) l’envoie à l’adresse postale indiquée sur votre déclaration de revenus.
• Par la messagerie en ligne de l’ARC : L’ARC vous avise que vous avez accès à votre avis de cotisation par l’entremise de la messagerie en ligne de l’ARC. Vous pouvez vous inscrire à la messagerie en ligne de l’ARC au moment de produire votre déclaration de revenus ou en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC, ce qui vous permettra d’obtenir votre avis de cotisation en ligne. 

Comment obtenir une autre copie de votre avis de cotisation 

Si vous avez égaré la copie papier de l’avis de cotisation que vous avez reçu par la poste, il y a deux façons faciles d’en obtenir une autre :

• Utilisez Mon dossier de l’ARC pour afficher et imprimer vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Sachez cependant que le site Web de l’Agence du revenu du Canada vous permet uniquement de consulter les avis de cotisation de l’ARC pour l’année courante et pour les trois années précédentes. 
• Utilisez MonARC, l’application mobile de l’ARC, pour consulter les avis de cotisation et de nouvelle cotisation émis après le 9 février 2015.

Note : Si vous ne pouvez pas accéder à l’ARC en ligne ni par l’application mobile, la seule autre façon de demander une copie de votre avis de cotisation consiste à téléphoner à l’ARC (1 800 959-8281).

Combien de temps faut-il avant que je reçoive mon avis de cotisation? 

Si vous avez produit récemment votre déclaration de revenus, il est possible que vous ne voyiez pas votre avis de cotisation pour l’année courante lorsque vous ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC ou sur l’application MonARC. Le délai d’évaluation de votre déclaration par l’ARC peut atteindre deux semaines si vous l’avez soumise au moyen du service IMPÔTNET de l’ARC, et varier entre quatre et six semaines si vous l’avez imprimée et envoyée par la poste.

Si vous avez produit votre déclaration peu avant ou peu après la date limite, il pourra s’écouler plus de temps, parfois jusqu’à huit semaines, avant que l’ARC n’évalue votre déclaration. Le délai peut également atteindre 16 semaines si vous vivez à l’extérieur du Canada ou si vous êtes un non-résident qui produit une déclaration de revenus des particuliers. 

Un chemin d’accès express pour voir votre avis de cotisation

ADC express est un service qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir l’avis de cotisation dans les logiciels de TED et dans IMPÔTNET immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l’ARC. 

Pour utiliser le service ADC express, vous devez : 

• Vous inscrire à Mon dossier de l’ARC
• Utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET

Après avoir reçu l’avis de cotisation, combien de temps peut-il s’écouler avant que vous ne receviez votre remboursement? 

En général, vous recevrez votre remboursement au moment où vous recevrez l’avis de cotisation par la poste. Toutefois, si vous avez choisi l’avis de cotisation électronique, vous pourriez recevoir l’avis avant le chèque ou le dépôt électronique.