Il s’agit d’une vérité universelle : personne n’a jamais dit : «Youpi, c’est le temps des impôts!» Mais si vous découvrez que vous allez recevoir un remboursement, la période des impôts peut se transformer en une période d’anticipation avec une bonne dose d’impatience.

Vous pouvez donc vous demander : «Comment puis-je obtenir un remboursement en avance?» Voici le remboursement d’impôt instantané, un service qui vous permet d’obtenir votre remboursement avant même que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne prenne connaissance de votre déclaration.

Mais en quoi consiste exactement ce miracle financier? Voyons en quoi consistent les remboursements d’impôt instantanés et leur fonctionnement.

À retenir
  1. Des frais vous sont facturés pour le remboursement instantané.
  2. L’ARC traite généralement les déclarations électroniques dans un délai de deux semaines.
  3. Le TAP effectif d’un remboursement d’impôt instantané peut être plus élevé que celui des cartes de crédit.

Comprendre les remboursements d’impôt instantanés : des prêts pas comme les autres

Un remboursement d’impôt instantané est un prêt ou une avance à très court terme (c’est pourquoi on parle parfois de «prêt pour remboursement d’impôt» ou «d’avance pour remboursement d’impôt».)

Voici des renseignements sur ces prêts et sur la façon de les obtenir.

Qu’est-ce qu’un remboursement d’impôt instantané?

Il s’agit d’un moyen de recevoir rapidement votre remboursement et d’éviter d’attendre que l’ARC traite votre déclaration. En bref, vous obtenez une avance à court terme garantie par votre remboursement prévu.

Où obtenir un remboursement d’impôt instantané

Alors, vous êtes décidé à obtenir un remboursement d’impôt instantané. Mais où pouvez-vous en obtenir un? Voici une bonne nouvelle : Plusieurs grandes entreprises de préparation des déclarations au Canada proposent un service de remboursements instantanés.

N’oubliez pas que le terme habituel pour ce service au Canada est «remboursement d’impôt instantané» ou «remboursement instantané», et non pas «prêt pour remboursement d’impôt».

Fonctionnement des remboursements d’impôt instantanés

Imaginons que vous confiez votre déclaration d’impôt à un préparateur de déclarations de revenus qui propose des remboursements instantanés. Voici comment obtenir le vôtre :

  1. Votre expert fiscal calcule et estime votre remboursement prévu.
  2. Si vous avez droit à un remboursement instantané et décidez d’en faire la demande, votre préparateur de déclarations de revenus vous l’accorde immédiatement.
  3. Il transmet ensuite votre déclaration à l’ARC par voie électronique.
  4. Une fois que l’ARC a émis votre remboursement, l’argent va directement à votre préparateur pour rembourser le montant qu’il vous a avancé.

Tout le monde y trouve son compte, n’est-ce pas? Mais dans de nombreux cas, la situation n’est pas aussi avantageuse qu’il paraît.

Connaître le prix de la satisfaction instantanée

Il est temps de parler du coût des remboursements instantanés. En effet, si le fait de recevoir son remboursement immédiatement peut être très agréable, cela présente aussi des inconvénients, dont un prix élevé.

Frais relatifs aux remboursements d’impôt instantanés

La bonne nouvelle est que le gouvernement fédéral fixe un plafond aux frais qui peuvent être exigés pour un remboursement d’impôt instantané :

  • 15 % sur la première tranche de 300 $ de votre remboursement
  • 5 % sur le solde de votre remboursement

Imaginons que votre remboursement d’impôt s’élève à 1 500 $. Vous recevrez un remboursement instantané de 1 395 $. Le calcul est le suivant :

  • 15 % sur la première tranche de 300 $ = 45 $
  • 5 % des 1 200 $ restants = 60 $

Votre préparateur conserve 105 $ (45 $ + 60 $) de votre remboursement prévu, ce qui vous laisse un remboursement instantané de 1 395 $ (1 500 $ – 105 $).

Qu’en est-il de la TPS/TVH et de la TVP? 

Le montant maximum de TPS que votre préparateur peut débiter sur une opération de remboursement d’impôt instantané est de 1,50 $. Selon la province ou le territoire où vous vous trouvez, vous pouvez également devoir payer la TVP ou la partie provinciale de la TVH. (Cette somme s’ajoute aux honoraires de votre préparateur.)

Les coûts réels des remboursements d’impôt instantanés

Est-ce que des frais de 105 $ pour un remboursement instantané de 1 395 $ vous semblent une bonne affaire? Comparons ces frais au TAP (taux annuel en pourcentage) d’une carte de crédit, qui représente le coût annuel de l’emprunt.

Note : Le TAP de votre carte est généralement plus élevé que son taux d’intérêt, puisqu’il comprend à la fois les intérêts et les autres frais. La plupart des TAP de cartes de crédit se situent entre 12 % et 25 %.

Pour que la comparaison soit équitable, nous allons convertir les frais de remboursement immédiat en un TAP équivalent :

Disons que vous recevrez votre remboursement dans un mois si vous n’optez pas pour le remboursement instantané. Pour un remboursement de 1 500 $, vous payez 105 $ pour obtenir 1 395 $ instantanément, ce qui équivaut à payer 105 $ pour une avance d’un mois. Si vous avez payé 105 $ chaque mois pendant un an, cela fait 1 260 $ (105 $ x 12 mois).

Voici comment calculer le TAP à partir de ces chiffres : 

TAP = (montant total des intérêts annuels ÷ montant emprunté) x 100

= (1 260 ÷ 1 395) x 100 = 90 %

C’est un TAP très élevé par rapport à ce que vous paieriez si vous empruntiez le même montant sur votre carte de crédit!

À la recherche de meilleurs délais de traitement que ceux de l’ARC

Le fait de ne pas avoir à attendre que l’ARC traite votre déclaration justifie-t-il le coût d’un remboursement d’impôt instantané? Jetons un coup d’œil aux délais de traitement de l’ARC :

  • Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, l’ARC s’efforce de la traiter dans un délai de deux semaines (ce qui est probablement beaucoup moins de temps que ce qu’il faut pour certains d’entre nous d’organiser nos documents fiscaux).
  • Si vous produisez votre déclaration sur papier, l’ARC aura besoin d’environ huit semaines.

Par conséquent, même si l’attente de votre remboursement peut sembler longue, elle ne l’est pas autant que vous le pensez, surtout si vous transmettez votre déclaration par voie électronique et que vous vous êtes inscrit au service de dépôt direct.

L’ARC propose plusieurs moyens pratiques pour vérifier l’état de votre remboursement. Vous pouvez vous connecter à Mon dossier sur le site de l’ARC pour un accès en ligne sécurisé aux renseignements de votre déclaration de revenus, utiliser l’appli MonACR ou appeler directement l’ARC.

Peser le pour et le contre : Un remboursement d’impôt instantané en vaut-il la peine?

La tentation d’obtenir de l’argent immédiatement peut être grande, surtout si vous êtes dans une situation financière délicate (et honnêtement, qui ne l’est pas de nos jours?). Mais comme pour toute décision financière, il convient de peser le pour et le contre.

Avantages des remboursements d’impôt instantanés

  • Argent immédiat. Si vous devez faire face à une dépense imprévue ou si vous avez simplement besoin d’argent immédiatement, cela peut être une bouée de sauvetage.
  • Aucune vérification de crédit. Contrairement aux prêts traditionnels, les remboursements d’impôt instantanés ou les avances sur remboursement d’impôt ne nécessitent pas de vérification de crédit, ce qui est un avantage certain si votre cote de crédit laisse à désirer.
  • Pratique. Vous êtes déjà dans le bureau du préparateur de déclarations de revenus, ce qui vous permet de transmettre votre déclaration et de recevoir votre remboursement en un seul endroit.
  • Économies potentielles. Les frais facturés pour un remboursement instantané incluent le coût de la préparation de la déclaration de revenus. Dans certains cas, opter pour un remboursement instantané peut donc vous faire économiser de l’argent.

Inconvénients des remboursements d’impôt instantanés

  • Frais élevés. Comme le montre notre comparaison avec le TAP, le coût d’un remboursement d’impôt instantané peut être assez élevé.
  • Moins d’argent au bout du compte. Vous payez des frais pour emprunter votre propre argent, ce qui signifie moins d’argent dans vos poches.
  • Dette potentielle. Si votre remboursement réel est inférieur à votre estimation, vous risquez de devoir de l’argent à votre préparateur de déclarations d’impôt.
  • Montant admissible. Votre préparateur peut exiger un montant minimum de remboursement pour avoir droit à un remboursement instantané.

Explorer d’autres moyens de combler le déficit en attendant votre remboursement

Si l’idée de perdre une partie de votre remboursement d’impôt en frais vous rebute, vous n’êtes pas le seul. Voici quelques alternatives :

  • Économies. Vos économies peuvent constituer un tampon financier temporaire. Assurez-vous simplement de reconstituer vos fonds lorsque vous recevrez votre remboursement.
  • Crédit à faible taux d’intérêt. Utilisez une carte de crédit à faible taux d’intérêt ou une ligne de crédit pour vos besoins financiers à court terme. Payez le solde lorsque vous recevrez votre remboursement.
  • Budget. Réduisez temporairement vos dépenses ou repoussez certains achats jusqu’à ce que vous receviez votre remboursement.

Prendre les choses en main : votre argent, votre choix

N’oubliez pas qu’il s’agit de votre argent, ce qui signifie que la décision vous revient. Assurez-vous simplement de bien vous renseigner (car la connaissance, c’est le pouvoir!) : comparez les coûts, examinez les avantages et les inconvénients, et optez pour la décision la plus judicieuse pour votre portefeuille.

Faites vos impôts en toute confiance

Obtenez des conseils et des réponses au fur et à mesure de la production de votre déclaration et une révision finale de celle-ci par un expert en impôt avant de la transmettre.