Ce que vous devez savoir au sujet du nouveau Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) du Canada

Si vous envisagez d’acheter ou de louer un véhicule électrique en raison des prix de l’essence, un nouveau programme gouvernemental peut vous aider à faire la transition plus rapidement.

Le nouveau Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) remplace les remises fédérales précédentes. Il met l’accent sur l’abordabilité pour les Canadiens et sur un accès plus simple à des véhicules électriques et à des véhicules hybrides rechargeables (VHR).

Certains conducteurs canadiens sont passés à l’électricité pour des raisons morales, médicales ou environnementales, mais les prix élevés du carburant et les remises du gouvernement demeurent deux des plus grandes motivations. 

Les ventes de véhicules électriques ont atteint un niveau record de 14 % des achats de véhicules en 2024, probablement parce que les acheteurs s’attendaient à la fin des programmes d’incitatifs fédéraux et provinciaux (Québec et Colombie-Britannique) l’année suivante. Une fois que ces programmes n’étaient plus disponibles, les ventes ont chuté à 8 % du total des achats au cours des huit premiers mois de 2025. L’incertitude économique a probablement aussi joué un rôle.

Si vous envisagez d’acheter ou de louer un véhicule électrique à des fins personnelles ou professionnelles, voici comment fonctionne le PAVE.

En quoi consiste le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE)

Le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVE) est un nouveau programme de Transports Canada qui offre des remises sur les véhicules électriques admissibles achetés ou loués au Canada. Il met l’accent sur les modèles de véhicules électriques abordables : les remboursements sont limités aux véhicules dont la valeur de la transaction finale est plafonnée à 50 000 $, à moins qu’ils soient fabriqués au Canada, auquel cas la valeur de la transaction n’est pas limitée. L’objectif consiste à faciliter l’accès à un véhicule électrique pour les Canadiens.

En vertu du nouveau programme PAVE, les acheteurs admissibles peuvent recevoir :

• Jusqu’à 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie et les véhicules à pile à hydrogène admissibles
• Jusqu’à 2 500 $ pour les véhicules hybrides rechargeables admissibles

Les acheteurs admissibles peuvent être des :

• Particuliers
• Familles
• Propriétaires d’entreprise
• Organismes et entreprises de covoiturage

La remise s’applique uniquement aux véhicules admissibles neufs ou aux modèles de démonstration des concessionnaires. Les véhicules électriques usagés ne sont pas couverts pour le moment par le programme fédéral PAVE.

Le programme exige que les véhicules soient fabriqués au Canada ou dans des pays qui ont conclu une entente de libre-échange avec le Canada, comme le Mexique, la Corée du Sud et les États membres de l’UE. (Le Canada a conclu un accord commercial avec la Chine pour autoriser l’entrée au pays d’un certain nombre de véhicules électriques chinois, à des tarifs réduits, à partir de 2026, mais ces véhicules ne sont pas admissibles au PAVE.)

Dates clés pour le PAVE

Quelques dates importantes sont à retenir si vous prévoyez acheter ou louer un véhicule électrique en 2026.

L’admissibilité a commencé le 16 février 2026

Les achats et les locations admissibles effectués à cette date ou après celle-ci peuvent donner droit au programme d’incitatifs pour les véhicules électriques. Les opérations antérieures à cette date ne sont pas admissibles, même si le véhicule est livré plus tard.

Le portail de demandes a été lancé le 31 mars 2026

Le portail du PAVE a été lancé officiellement à cette date. C’est à ce moment que les concessionnaires et les vendeurs autorisés ont commencé à soumettre des demandes et des pièces justificatives à Transports Canada.

Petit bémol

Le programme est prévu pour une période de cinq ans, jusqu’au 31 mars 2031, mais son financement est limité à 2,275 milliards de dollars. Ce montant permet d’offrir une remise complète pour 455 000 nouveaux véhicules électriques. Notez que les remises sont offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Elles diminueront, au fil du temps, à un maximum de 2 000 $ pour les véhicules électriques et 1 000 $ pour les VHR en 2030.

Quel est le montant de la remise du PAVE?

Le montant de la remise dépend du type de véhicule que vous achetez ou louez.

Véhicules entièrement électriques et à hydrogène

Les véhicules électriques à batterie et les véhicules électriques à pile à combustible admissibles peuvent bénéficier d’un montant maximal de 5 000 $.

Véhicules hybrides rechargeables

Les véhicules hybrides rechargeables peuvent être admissibles pour un montant allant jusqu’à 2 500 $.

Comment fonctionne le PAVE?

L’incitatif est généralement appliqué au point de vente par l’intermédiaire du concessionnaire. Ainsi, plutôt que de recevoir un remboursement, le prix de départ est réduit.

Les conditions de location peuvent avoir une incidence sur le montant de la remise. Les locations de plus longue durée sont généralement admissibles à des incitatifs plus importants, tandis que les locations à court terme pourraient être admissibles à des remises partielles seulement. (Aux fins d’admissibilité au PAVE, la location doit être d’au moins 12 mois)

Avant de terminer votre achat ou votre location, vous devriez :

• Confirmer que le véhicule est admissible.
• Vérifier que la valeur de la transaction finale est admissible.
• Vous assurer que la date de la transaction est le 16 février 2026 ou après.
• Demander au concessionnaire comment la remise sur les véhicules électriques sera appliquée.
• Lire les conditions de location attentivement, le cas échéant.

Le nouveau seuil d’abordabilité

L’un des plus importants changements en vertu du PAVE est la nouvelle règle d’abordabilité. Pour être admissible à la remise, la valeur finale de la transaction ne doit pas dépasser 50 000 $ pour la plupart des véhicules. Cela diffère du programme de remise précédent, qui ne couvrait souvent que le prix de base du modèle.

En vertu du PAVE, la valeur finale de la transaction comprend plus que le prix du modèle de base. Les accessoires ajoutés par le concessionnaire, les options et les frais administratifs peuvent tous être pris en compte dans le calcul.

Cela signifie qu’un véhicule dont le prix de base est techniquement inférieur à 50 000 $ pourrait devenir non admissible une fois que des forfaits, des accessoires ou des frais mis à niveau seront ajoutés. Certains frais et certaines taxes ne sont pas pris en compte dans le prix final, comme :

• La TPS/TVH/TVP
• Les remises et incitatifs gouvernementaux
• Le transport et l’inspection avant la livraison
• Les frais de financement et de location
• Les reventes et mises de fonds
• Les ensembles de pneus d’hiver
• Les produits d’assurance
• Les garanties prolongées

Les véhicules électriques fabriqués au Canada offrent une plus grande flexibilité

Les véhicules électriques fabriqués au Canada constituent une exception majeure à la limite de 50 000 $. Ils peuvent donc être admissibles même si la transaction finale dépasse 50 000 $.

Cette règle vise à soutenir la fabrication nationale et à encourager l’investissement dans l’industrie canadienne des véhicules électriques, tout en permettant l’importation de véhicules de pays partenaires.

Pourquoi ce nouveau programme de remise sur les véhicules électriques est-il important?

Le nouveau PAVE du Canada représente un changement important dans la structure des incitatifs relatifs aux véhicules électriques. Désormais, l’objectif est de rendre l’accès aux véhicules électriques plus réalistes pour les foyers moyens et les acheteurs consciencieux. Pour les Canadiens qui envisagent de passer à l’électricité, le programme pourrait aider à réduire les coûts initiaux d’achat et à soutenir l’accès à des options de transport plus propres et potentiellement plus abordables.