Dépenses, Impôt, Notions de base, Travailleur autonome

Quelles dépenses relatives aux véhicules à moteur les travailleurs autonomes peuvent-ils demander?

Si vous êtes travailleur autonome et que vous utilisez un véhicule à moteur pour réaliser un profit, vous pourrez demander les dépenses liées à l’entreprise sur votre déclaration de revenus et vous en servir pour réduire votre revenu d’entreprise imposable.

À la ligne 9281 de votre formulaire T2125, voici les dépenses relatives aux véhicules à moteur que vous pourriez demander :

  • Les droits d’immatriculation et les permis;
  • L’essence et l’huile;
  • L’assurance;
  • L’intérêt sur l’argent emprunté pour l’achat du véhicule à moteur;
  • L’entretien et les réparations;
  • Les frais de location.

REMARQUE : Vous ne pouvez pas demander le coût d’un véhicule à moteur comme déduction, car cette dépense peut uniquement être déduite au fil du temps à l’aide de la déduction pour amortissement (DPA) sur le formulaire T2125.

Si vous utilisez aussi un véhicule à moteur à des fins personnelles

Vous ne pouvez déduire que la partie des dépenses qui est directement liée à l’utilisation de votre véhicule pour toucher un revenu, à l’exception des frais de stationnement et du coût de la prime d’assurance commerciale supplémentaire pour votre véhicule; vous pouvez demander le coût total de ces dépenses.

Par exemple;

Si vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales et personnelles et que la liste des dépenses ressemble à celle-ci :

  • Droits d’immatriculation et permis – 200 $;
  • Essence et huile – 2 400 $;
  • Assurance – 1 200 $;
  • Intérêt – 650 $;
  • Entretien et réparations – 400 $;
  • Dépenses totales – 4 850 $.

Vous ne pouvez déduire que la partie des dépenses qui est directement liée à l’utilisation commerciale. Si vous utilisez le véhicule 40 % du temps pour toucher un revenu, vous pouvez demander ce qui suit :

40 % x 4 850 $ = 1 940 $ en dépenses liées à l’entreprise

Comment faites-vous pour connaître le pourcentage de l’utilisation de votre véhicule lié directement à l’entreprise et celui qui est lié à votre utilisation personnelle?

La façon la plus évidente de déterminer ce pourcentage consiste à utiliser un journal de route, ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) recommande aussi de faire. Un journal de route précis des déplacements professionnels effectués au cours de l’année où chaque déplacement est accompagné d’une destination, de la raison pour laquelle il a été effectué et de la distance parcourue représente la meilleure preuve pour appuyer l’utilisation d’un véhicule. Lier ces renseignements à un calendrier aide également à justifier une demande.

Ensuite, il ne vous reste plus qu’à indiquer le nombre de kilomètres parcourus à des fins commerciales et le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles et à calculer le pourcentage d’utilisation de votre véhicule pour toucher un revenu.

Tenir un journal de route de chacun de vos déplacements s’avère un processus fastidieux et les travailleurs autonomes canadiens sont chanceux sur ce plan, car QuickBooks Travailleur autonome (anglais) comprend une application qui fait le suivi des déplacements pour vous et une fois que vous arrivez à destination, l’application vous demande si ce déplacement a été fait à des fins personnelles ou commerciales.  Intelligent, non?  Pourquoi cette application n’existait-elle pas lorsque j’étais travailleur autonome?

Pouvez-vous demander tous les frais de location?

Non, l’ARC impose une nouvelle limite chaque année aux frais de location que vous pouvez demander pour éviter que les gens achètent des voitures personnelles dispendieuses et les utilisent à des fins commerciales.

La limite maximale des frais de location pouvant être déduits est la suivante :

  • Soit 800 $ x taxes x nombre de jours de location/30 moins les frais de location de l’an dernier; ou
  • Soit 30 000 $ x taxes x les frais de location payés dans l’année/prix courant;
  • Le prix courant est le montant le moins élevé entre le prix du fabricant ou le montant maximum permis pour l’année d’imposition.

Par exemple :

Claude a payé 14 400 $ de frais de location pour l’année d’imposition et 11 040 $ de frais de location l’année dernière.

Supposons qu’il a loué la voiture pendant 730 jours.

Le prix courant du fabricant est de 32 000 $. Toutefois, le prix du fabricant maximum permis de l’ARC pour cette année est de 35 294 $ + taxes (à un taux de taxe potentiel de 15 %). Le coût maximum permis de l’ARC change tous les ans.

Pour ses calculs, il utilisera 85 % du montant le plus élevé comme coût du véhicule permis = 35 294 $ x 1,15 x 85 % = 34 499,89 $.

Il utilisera le montant le moins élevé des frais de location suivants :

  • (800 $ x 1,15 x 730 jours) – 11 040 $ (paiements des années précédentes) = 11 346 67 $; ou
  • 30 000 $ x 1,15 x 14 400 $ (paiements de cette année)/34 499,89 $ (montant calculé précédemment) = 14 400 $.

Donc, Bill déclarera 11 346,67 $ comme frais de location.

N’oubliez pas que si vous demandez les frais de location de votre véhicule, vous ne pouvez pas demander une valeur de dépréciation.

Que devez-vous demander si vous achetez une voiture plutôt que d’en louer une?

Si vous possédez une voiture, vous pouvez demander la DPA. Vous demandez une déduction pendant plusieurs années, en fonction du pourcentage de la dépréciation, jusqu’à ce qu’elle soit amortie ou que la valeur soit à zéro. Demander la DPA vous permettra également de calculer les gains ou les pertes en capital dans certaines conditions lorsque vous vendrez vos véhicules. Chaque catégorie de véhicules est liée à une DPA différente.

Catégorie 10 : elle est utilisée pour les véhicules à moteur et de tourisme à moteur qui coûtent moins de 30 000 $ avant taxes, pour lesquels le taux de dépréciation est de 30 %. Vous pouvez additionner tous les véhicules dans cette catégorie. Vous reporterez la juste valeur marchande (JVM) du véhicule au cours de la première année d’utilisation à des fins commerciales :

  • Véhicule de tourisme : demande maximale de 30 000 + taxes dans l’année de l’ajout;
  • Véhicule à moteur : demande maximale de 30 000 $ + taxes dans l’année de l’ajout.

Catégorie 10.1 : elle est utilisée pour les véhicules à moteur et les véhicules de tourisme qui coûtent plus de 30 000 $ avant taxes. Le taux de dépréciation des véhicules de cette catégorie est de 30 % chaque année. Les véhicules sont reportés sur des lignes distinctes; ils ne peuvent pas être combinés :

  • Véhicules de tourisme : DPA maximale de 30 000 $ + taxes, même si le prix d’achat est supérieur;
  • Véhicule à moteur : il est possible de demander le prix total.

Donc, on pourrait dire que :

  • si votre véhicule coûte moins de 30 000 $ avant taxes, peu importe le type de véhicules, vous le reportez dans la catégorie 10;
  • si votre véhicule coûte plus de 30 000 $ avant taxes, vous le reportez dans la catégorie 1, mais vous devez déterminer le type de véhicules pour connaître la valeur du coût à demander;
  • les véhicules de tourisme et les véhicules à moteur sont limités à 30 000 $ + taxes dans les deux catégories et que les véhicules à moteur sont limités à 30 000 $ + taxes dans la catégorie 10. La catégorie 10.1 ne comporte pas de limite.

Pour les deux catégories, la déduction de la première année est de 50 %. Donc, au cours de la première année, vous pouvez déprécier uniquement 15 % du coût, et 30 % les années subséquentes.

Catégorie 16 : elle est utilisée pour les taxis, les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo ou billards électriques actionnés par des pièces de monnaie et les camions de transport de marchandises. Le taux de DPA pour cette catégorie est de 40 %.

Catégorie 54 30 %) : elle est utilisée pour les véhicules zéro émission (VZE) qui autrement feraient partie des catégories 10 ou 10.1 avec le même taux de 30 %. La limite de la DPA pour cette catégorie est de 55 000 $ (l’ARC la révise tous les ans). Une déduction de la DPA bonifiée de la première année est offerte dans cette catégorie :

  • 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
  • 75 % après 2023 et avant 2026;
  • 55 % après 2025 et avant 2028.

Par exemple :

Marc a acheté un VZE de 70 000 $ en 2020.

L’allocation bonifiée de la première année qu’il peut demander est la suivante : 55 000 $ x 100 % = 55 000 $.

Sa DPA pour la première année est de 55 000 $ et ce montant représentera également sa fraction non amortie du coût en capital (FNACC).

S’il vend le véhicule 20 000 $, il devrait déduire une partie de son produit de vente de la FNACC = 20 000 $ x (55 000 $/70 000 $) = 15 714,29 $.

Catégorie 55 (40 %) : elle est utilisée pour les VZE qui habituellement feraient partie de la catégorie 16, dont les règles sont les mêmes que pour la catégorie 54.

N’oubliez pas que toutes vos dépenses doivent être documentées.

L’essence, les changements d’huile, cette réparation de pare-brise – comme toujours, vous aurez besoin de vos reçus pour demander ces dépenses. Dès que vous faites une dépense, il est préférable de conserver tous vos reçus de véhicule à un seul endroit.

De plus, comme QuickBooks Travailleur autonome fait aussi le suivi des reçus et permet à l’utilisateur de prendre une photo du reçu et le classer comme une dépense d’entreprise ou une dépense personnelle, le reste du tri peut être effectué à la maison sur votre ordinateur portable ou votre iPad.

Ensuite, lorsque vous remplirez votre demande à l’aide de TurboImpôt Travailleur autonome, ce dernier vous guidera dans la section des travailleurs autonomes, dans le formulaire T2125 et dans le reste de votre déclaration de revenus T1 pour vous assurer que vous maximisez toutes vos dépenses d’entreprise.

Vous êtes entre bonnes mains avec TurboImpôt!