Si vous êtes travailleur autonome et que vous utilisez un véhicule à moteur pour réaliser un profit, vous pourrez demander les dépenses liées à l’entreprise sur votre déclaration de revenus et vous en servir pour réduire votre revenu d’entreprise imposable.
À la ligne 9281 de votre formulaire T2125, voici les dépenses relatives aux véhicules à moteur que vous pourriez demander :
- Les droits d’immatriculation et les permis;
- L’essence et l’huile;
- L’assurance;
- L’intérêt sur l’argent emprunté pour l’achat du véhicule à moteur;
- L’entretien et les réparations;
- Les frais de location.
REMARQUE : Vous ne pouvez pas demander le coût d’un véhicule à moteur comme déduction, car cette dépense peut uniquement être déduite au fil du temps à l’aide de la déduction pour amortissement (DPA) sur le formulaire T2125.
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Si vous utilisez aussi un véhicule à moteur à des fins personnelles
Vous ne pouvez déduire que la partie des dépenses qui est directement liée à l’utilisation de votre véhicule pour toucher un revenu, à l’exception des frais de stationnement et du coût de la prime d’assurance commerciale supplémentaire pour votre véhicule; vous pouvez demander le coût total de ces dépenses.
Par exemple;
Si vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales et personnelles et que la liste des dépenses ressemble à celle-ci :
- Droits d’immatriculation et permis – 200 $;
- Essence et huile – 2 400 $;
- Assurance – 1 200 $;
- Intérêt – 650 $;
- Entretien et réparations – 400 $;
- Dépenses totales – 4 850 $.
Vous ne pouvez déduire que la partie des dépenses qui est directement liée à l’utilisation commerciale. Si vous utilisez le véhicule 40 % du temps pour toucher un revenu, vous pouvez demander ce qui suit :
40 % x 4 850 $ = 1 940 $ en dépenses liées à l’entreprise
La façon la plus évidente de déterminer ce pourcentage consiste à utiliser un journal de route, ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) recommande aussi de faire. Un journal de route précis des déplacements professionnels effectués au cours de l’année où chaque déplacement est accompagné d’une destination, de la raison pour laquelle il a été effectué et de la distance parcourue représente la meilleure preuve pour appuyer l’utilisation d’un véhicule. Lier ces renseignements à un calendrier aide également à justifier une demande.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à indiquer le nombre de kilomètres parcourus à des fins commerciales et le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles et à calculer le pourcentage d’utilisation de votre véhicule pour toucher un revenu.
Tenir un journal de route de chacun de vos déplacements s’avère un processus fastidieux et les travailleurs autonomes canadiens sont chanceux sur ce plan, car QuickBooks Travailleur autonome (anglais) comprend une application qui fait le suivi des déplacements pour vous et une fois que vous arrivez à destination, l’application vous demande si ce déplacement a été fait à des fins personnelles ou commerciales. Intelligent, non? Pourquoi cette application n’existait-elle pas lorsque j’étais travailleur autonome?
Pouvez-vous demander tous les frais de location?
Non, l’ARC impose une nouvelle limite chaque année aux frais de location que vous pouvez demander pour éviter que les gens achètent des voitures personnelles dispendieuses et les utilisent à des fins commerciales.
La limite maximale des frais de location pouvant être déduits est la suivante :
- Soit 800 $ x taxes x nombre de jours de location/30 moins les frais de location de l’an dernier; ou
- Soit 30 000 $ x taxes x les frais de location payés dans l’année/prix courant;
- Le prix courant est le montant le moins élevé entre le prix du fabricant ou le montant maximum permis pour l’année d’imposition.
Par exemple :
Claude a payé 14 400 $ de frais de location pour l’année d’imposition et 11 040 $ de frais de location l’année dernière.
Supposons qu’il a loué la voiture pendant 730 jours.
Le prix courant du fabricant est de 32 000 $. Toutefois, le prix du fabricant maximum permis de l’ARC pour cette année est de 35 294 $ + taxes (à un taux de taxe potentiel de 15 %). Le coût maximum permis de l’ARC change tous les ans.
Pour ses calculs, il utilisera 85 % du montant le plus élevé comme coût du véhicule permis = 35 294 $ x 1,15 x 85 % = 34 499,89 $.
Il utilisera le montant le moins élevé des frais de location suivants :
- (800 $ x 1,15 x 730 jours) – 11 040 $ (paiements des années précédentes) = 11 346 67 $; ou
- 30 000 $ x 1,15 x 14 400 $ (paiements de cette année)/34 499,89 $ (montant calculé précédemment) = 14 400 $.
Donc, Bill déclarera 11 346,67 $ comme frais de location.
N’oubliez pas que si vous demandez les frais de location de votre véhicule, vous ne pouvez pas demander une valeur de dépréciation.
Que devez-vous demander si vous achetez une voiture plutôt que d’en louer une?
Si vous possédez une voiture, vous pouvez demander la DPA. Vous demandez une déduction pendant plusieurs années, en fonction du pourcentage de la dépréciation, jusqu’à ce qu’elle soit amortie ou que la valeur soit à zéro. Demander la DPA vous permettra également de calculer les gains ou les pertes en capital dans certaines conditions lorsque vous vendrez vos véhicules. Chaque catégorie de véhicules est liée à une DPA différente.
Catégorie 10
La catégorie 10 est utilisée pour les véhicules à moteur et certains véhicules de tourisme. Elle a un taux d’amortissement de 30 % et permet de regrouper plusieurs véhicules dans un même pool.
Vous utiliserez le prix d’achat si le véhicule a été acheté au cours de l’année, ou la juste valeur marchande (JVM) si vous possédiez déjà le véhicule et avez commencé à l’utiliser à des fins commerciales pendant l’année.
Catégorie 10.1
La catégorie 10.1 est utilisée pour les véhicules de tourisme dont le coût est de 30 000 $ s’ils ont été achetés avant 2022, de 34 000 $ s’ils ont été achetés en 2022, de 36 000 $ s’ils ont été achetés en 2023, et de 37 000 $ s’ils ont été achetés en 2024.
Les véhicules de la catégorie 10.1 ne sont pas regroupés. Chaque véhicule est amorti individuellement à un taux de 30 % par année et déclaré sur une ligne distincte — ils ne peuvent pas être combinés.
-
Véhicules de tourisme : la déduction maximale pour la DPA (déduction pour amortissement) est de 30 000 $ + taxes, même si le prix d’achat est plus élevé.
-
Véhicules à moteur : la valeur totale peut être réclamée.
Les deux catégories bénéficient d’une déduction de ½ année la première année. Ainsi, au cours de la première année, vous pouvez amortir seulement 15 % du coût, puis 30 % les années suivantes.
Catégorie 16
Cette catégorie est utilisée pour les véhicules-taxis, les véhicules utilisés dans une entreprise de location quotidienne de voitures, les jeux vidéo à pièces et les camions de transport de marchandises.
Le taux de DPA pour cette catégorie est de 40 %.
Catégorie 54 (30 %)
Cette catégorie est utilisée pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui auraient autrement été inclus dans les catégories 10 ou 10.1, avec le même taux de 30 %.
La limite de DPA pour cette catégorie est de :
-
55 000 $ pour les VEZ achetés avant 2022,
-
59 000 $ pour ceux achetés en 2022,
-
61 000 $ pour ceux achetés après le 31 décembre 2022.
Une déduction bonifiée de première année est introduite dans cette catégorie :
-
100 % pour les véhicules achetés après le 18 mars 2019 et avant 2024,
-
75 % pour les véhicules achetés après 2023 et avant 2026,
-
55 % pour les véhicules achetés après 2025 et avant 2028.
Exemple :
Tim a acheté une voiture à émission zéro pour 70 000 $ en 2020.
La déduction bonifiée de première année qu’il peut réclamer est :
55 000 $ × 100 % = 55 000 $
Sa DPA de première année est donc de 55 000 $, ce qui correspond également au solde de la FNACC (fraction non amortie du coût en capital) à la fin de l’année.
S’il vend la voiture pour 20 000 $, il doit déduire une partie du produit de la vente de la FNACC :
20 000 $ × (55 000 $ / 70 000 $) = 15 714,29 $
Catégorie 55 (40 %)
Utilisée pour les véhicules à émission zéro qui seraient normalement inclus dans la catégorie 16, et qui suivent les mêmes règles que la catégorie 54.
N’oubliez pas que toutes vos dépenses doivent être documentées.
L’essence, les changements d’huile, cette réparation de pare-brise – comme toujours, vous aurez besoin de vos reçus pour demander ces dépenses. Dès que vous faites une dépense, il est préférable de conserver tous vos reçus de véhicule à un seul endroit.
De plus, comme QuickBooks Travailleur autonome fait aussi le suivi des reçus et permet à l’utilisateur de prendre une photo du reçu et le classer comme une dépense d’entreprise ou une dépense personnelle, le reste du tri peut être effectué à la maison sur votre ordinateur portable ou votre iPad.
Ensuite, lorsque vous remplirez votre demande à l’aide de TurboImpôt Travailleur autonome, ce dernier vous guidera dans la section des travailleurs autonomes, dans le formulaire T2125 et dans le reste de votre déclaration de revenus T1 pour vous assurer que vous maximisez toutes vos dépenses d’entreprise.
Vous êtes entre bonnes mains avec TurboImpôt!
