Partager une propriété avec un résident canadien peut s’avérer une situation un peu complexe, si vous êtes un non-résident. Votre cas n’est pas commun, puisqu’habituellement, les personnes qui sont copropriétaires sont des conjoints, et il est rare que l’un soit résident et que l’autre ne le soit pas. Les investissements, comme les actions, obligations et CPG, ainsi que l’immobilier, sont sujets à des retenues d’impôts pour les non-résidents.
Il faut être conscient que la vente de biens immobiliers a des répercussions fiscales pour les résidents canadiens et les étrangers.
Propriété de placements canadiens partagée
Certains investissements canadiens ne sont pas accessibles aux non-résidents. Alors que vous pouvez continuer de détenir les fonds communs de placement canadiens que vous avez acquis avant de quitter le Canada, en tant que non-résidents, vous ne pouvez plus acheter de fonds communs de placement. Ceci est une bonne nouvelle pour votre copropriétaire non-résident, puisque vous n’êtes pas obligé de vous départir d’un investissement dont vous partagez la propriété. Vendre en une fois tous vos placements à propriété partagée lors de votre départ pourrait être un lourd fardeau fiscal à la fois pour votre copropriétaire canadien et vous.
Retenue d’impôt sur placements
Si vous êtes un non-résident, la retenue d’impôt sur le revenu de placements canadiens, tels que les intérêts et les dividendes, est de 25 %. Cependant, la plupart des pays comme les États-Unis et l’Angleterre ont des conventions fiscales avec le Canada. Pour cette raison, des taux de retenue d’impôt inférieurs à 15 % sont très courants. Votre copropriétaire canadien ne bénéficiera pas de ce même taux de retenue d’impôt, mais il devra signaler les revenus gagnés dans sa déclaration de revenus.
Lorsque vous vendez des actions, des obligations ou des fonds communs de placement pour en tirer un profit en tant que non-résident, vos revenus ne sont généralement pas soumis à une retenue d’impôt, ni même imposables au Canada, pour cette raison. Cependant, gardez à l’esprit que les produits sont soumis à des retenues d’impôt à la source pour votre copropriétaire résident canadien.
Retenue d’impôt sur immobilier
Lorsque vous vendez des biens immobiliers en tant que non-résident, le produit de la vente est imposable et soumis à la retenue. La vente d’une propriété locative est aussi soumise à une retenue d’impôt de 25 % sur vos recettes brutes. Cependant, vous pouvez bénéficier d’une retenue d’impôt réduite en demandant à l’Agence du revenu du Canada d’appliquer la retenue sur le gain en capital de votre propriété, au lieu de l’appliquer sur le prix de vente total. Bien que votre copropriétaire canadien ne soit pas assujetti à la même retenue d’impôt, il peut signaler tout gain en capital de la vente de la propriété sur sa déclaration de revenus, à moins que la propriété soit considérée comme sa résidence principale.
« Un propriétaire d’actifs canadiens qui est non-résident subit souvent des conséquences fiscales, y compris la retenue d’impôt », dit Jason Heath, planificateur financier agréé chez Objective Financial Partners, Inc. de Toronto. « Une propriété conjointe rend les choses difficiles parce qu’une certaine portion du revenu généré par la propriété doit être soumise à une retenue d’impôt ou requiert un traitement fiscal particulier. Consultez un comptable pour obtenir des conseils précis. Consultez un spécialiste en droit successoral pour comprendre les répercussions de la mort d’un des propriétaires également. »
Bien locatif à propriété partagée
Les revenus de location que vous obtenez en tant que non-résident sont soumis à une retenue d’impôt de 25 %. Votre agent, qui est parfois le gestionnaire de l’immeuble — mais qui pourrait également être le copropriétaire canadien dans ce cas — doit retenir 25 % du revenu de location brut et le remettre à l’ARC de votre part.
Vous pouvez remplir le formulaire NR6 pour obtenir une réduction de votre retenue d’impôt de 5 % de votre loyer net anticipé, en tenant compte de vos dépenses de location. Vous devez remplir un formulaire spécial et produire un formulaire NR4 auprès de l’ARC chaque année, en plus de la section 216 de la déclaration de revenus Vous avez jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour produire votre déclaration de revenus, section 216. Votre copropriétaire canadien ne désire pas avoir à produire quoi que ce soit de plus, bien qu’il ait à déclarer le revenu de propriété à même sa déclaration de revenus
Références et ressources
- Agence du revenu du Canada : Non-résidents du Canada
- Agence du revenu du Canada : Exigences en matière de déclaration et obligations fiscales
- Jason Heath, planificateur financier agréé; Objective Financial Partners, Inc.; Toronto, Ontario
Mentions de source
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