Qu’advient-il de votre CELIAPP si vous n’achetez pas de propriété?

Réévaluation des objectifs financiers

Bien que le CELIAPP soit conçu pour vous aider à acheter votre première propriété au Canada, il est normal que votre situation change en cours de route. Par exemple, avec les cas suivants :

• Les changements dans la vie personnelle. Les mutations professionnelles, les facteurs familiaux ou les choix de mode de vie peuvent faire de l'accession à la propriété au Canada un choix moins adapté.

• Les modifications d'objectifs financiers. La hausse des prix de l'immobilier ou encore la volonté de se concentrer sur l'épargne-retraite peuvent conduire à l'adoption de priorités différentes.

• Les conditions du marché. L'accessibilité du logement ou les hausses de taux d'intérêt pourraient rendre l'achat d'une propriété moins attrayant, même pour ceux qui disposent de fonds d'épargne important.

Si l'accession à la propriété ne fait plus partie de vos plans, il est essentiel de réévaluer vos objectifs financiers. Revoyez vos objectifs financiers chaque année ou après des changements importants dans votre vie, dans le but de vous assurer que vos investissements correspondent à vos priorités. Voyez si les fonds pourraient mieux servir à financer la retraite, l'éducation ou d'autres objectifs à long terme.

Sur une note positive, même si vous n'utilisez pas les fonds pour acheter une propriété, les avantages fiscaux et la flexibilité du compte font de ce compte un outil d'épargne précieux.

Solutions de rechange au CELIAPP à l'achat d'une propriété

Votre CELIAPP peut rester ouvert pendant 15 ans ou jusqu'à l'année de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité. Vous devez également transférer votre CELIAPP vers un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) dès votre 71e anniversaire.

Vous pouvez cotiser un maximum de 8 000 $ par année à votre CELIAPP, avec un plafond à vie de 40 000 $. Si vous n'utilisez pas votre CELIAPP pour acheter une propriété, deux choix s'offrent à vous

1. Retirer les fonds

Bien que vous puissiez retirer les fonds de votre CELIAPP, sachez que le montant total sera considéré comme un revenu imposable dans l'année de retrait. Vous pourriez alors passer dans une tranche d'imposition supérieure, ce qui augmentera votre taux d'imposition global. Par exemple, si votre revenu annuel est de 75 000 $ et que vous retirez 25 000 $ de votre CELIAPP, votre revenu imposable total pour l'année en question est de 100 000 $. Selon votre province, cela peut se traduire par une augmentation significative de votre impôt à payer.

En plus des conséquences fiscales immédiates, un tel retrait peut avoir une incidence sur vos finances personnelles à long terme. Les fonds que vous retirez ne pourront plus fructifier à l'abri de l'impôt, ce qui signifie que vous perdez les avantages composés au fil du temps. De plus, si vous envisagez d'utiliser votre CELIAPP comme solution de rechange à l'épargne-retraite, cette option ne serait plus viable et pourrait nécessiter des ajustements à vos plans financiers.

2. Transférer des fonds vers un REER ou un FERR

Vous pouvez transférer les fonds inutilisés dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un FERR sans que cela nuise à vos plafonds de cotisation au REER. Pour que vos économies continuent à croître dans un environnement à imposition reportée, il est important de ne pas retirer les fonds vous-même, mais d'obtenir un transfert direct d'une institution financière à une autre.

Il suffit de remplir le formulaire RC721, Transfert de votre CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERRet de le remettre à votre institution financière. Lorsque vous retirez les fonds, ceux-ci sont alors considérés comme des revenus imposables.

Note : En transférant des fonds de votre CELIAPP vers un REER ou un FERR, vous perdez tous les droits de cotisation inutilisés à un CELIAPP, sans qu'ils ne soient réduits ni rétablis par la suite. Vous renoncez ainsi à la possibilité de cotiser davantage à votre CELIAPP, même si vous n'avez pas atteint le plafond de cotisation à vie de 40 000 $ ou le plafond annuel de 8 000 $.

Exemple : Supposons que vous avez ouvert un CELIAPP et que vous avez cotisé 5 000 $ au cours de la première année, laissant 3 000 $ de vos droits de cotisation annuels inutilisés. Si vous décidez de transférer les 5 000 $ à votre REER, les 3 000 $ de droits de cotisation annuels inutilisés sont perdus de manière permanente. Par ailleurs, vous ne pouvez plus cotiser davantage à un CELIAPP dans les années suivantes, même si vous n'avez pas encore atteint le plafond à vie de 40 000 $.

Transférer des fonds dans un CELIAPP

Si vous décidez de ne pas utiliser les fonds de votre CELIAPP pour acheter une propriété, il peut être judicieux de les transférer dans un autre compte enregistré, tel qu'un REER ou un FERR. Ainsi, votre épargne continue à fructifier à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que vous le retiriez plus tard, généralement au moment de la retraite. Vous pouvez transférer jusqu'à 40 000 $ de votre CELIAPP sans affecter vos plafonds de cotisation REER.

Cependant, il est important de comprendre qu'une fois les fonds transférés, vous perdez certains avantages liés au CELIAPP. En effet, le montant transféré n'est plus admissible au report de la déduction fiscale annuelle au titre du CELIAPP. En termes clairs, le transfert vous prive de la possibilité d'utiliser les droits de cotisation au CELIAPP inutilisés pour réduire votre revenu imposable.

Exemple : Supposons que vous avez cotisé 20 000 $ à votre CELIAPP et que, grâce à des investissements judicieux, votre compte ait atteint 25 000 $. Si vous décidez de ne pas acheter une propriété, vous pouvez transférer la totalité des 25 000 $ à votre REER ou à votre FERR. Ce transfert n'affecte pas vos droits de cotisation à un REER ou à un FERR, ce qui équivaut à obtenir des droits de cotisation supplémentaires à un REER.

Cependant, si vous aviez 5 000 $ de droits de cotisation inutilisés au CELIAPP d'années précédentes, le transfert des fonds entraîne la perte de ces 5 000 $; vous ne pourrez pas les utiliser dans des années ultérieures pour réduire votre revenu imposable.

Le transfert constitue donc une excellente option pour l'épargne à long terme, à condition de peser les avantages et de comprendre ce que vous renoncerez en ce qui concerne les prestations futures du CELIAPP.

Incidences fiscales

Bien que le transfert des fonds soit à l'abri de l'impôt, le retirer immédiatement peut avoir d'importantes conséquences fiscales tout en réduisant vos économies réelles. Lorsque vous retirez des fonds de votre CELIAPP, le montant est ajouté à votre revenu imposable pour l'année en cours. Si vous passez alors dans une tranche d'imposition supérieure, vous pourriez être assujetti à un taux d'imposition plus élevé sur le montant retiré. Cette augmentation du revenu imposable peut entraîner une facture fiscale globale plus élevée, réduisant le montant net du retrait que vous pouvez utiliser.

En revanche, le transfert des fonds dans un REER est une option à imposition différée qui permet une épargne-retraite supplémentaire. Les fonds continuent ainsi à fructifier à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés plus tard à la retraite, moment où ils sont imposés en tant que revenu. Cependant, le transfert des fonds dans un REER entraîne la perte définitive des droits de cotisation à un CELIAPP, ce qui élimine toute possibilité de les reconstituer ou de cotiser davantage à votre CELIAPP.

Exemple : Supposons que vous gagnez 90 000 $ par année, ce qui vous place dans une tranche d'imposition donnée. Si vous retirez 20 000 $ de votre CELIAPP, votre revenu imposable augmente à 110 000 $. Cela pourrait faire passer une partie de votre revenu à une tranche d'imposition supérieure, ce qui assujettirait les 20 000 $ supplémentaires à un taux d'imposition plus élevé.

Cependant, si vous transférez plutôt les 20 000 $ à votre REER, vous évitez une imposition immédiate, et les fonds demeurent à l'abri de l'épargne-retraite supplémentaire, mais vos droits de cotisation au CELIAPP sont définitivement perdus.

Assurez-vous de tenir compte de ces facteurs avant de décider de retirer des fonds ou de les transférer dans un REER.

Des économies flexibles et fiscalement avantageuses, adaptées à tous les parcours

Le CELIAPP offre aux acheteurs d'une première habitation des avantages fiscaux importants. Si vos plans changent, les règles relatives au CELIAPPoffrent également une certaine souplesse, permettant à votre épargne durement gagnée de continuer à soutenir votre avenir financier.

Que vous épargniez pour acheter votre première propriété ou que vous souhaitiez simplement faire fructifier vos placements, TurboImpôt peut vous guider sur les incidences fiscales de vos décisions financières. Comprendre comment demander une déduction au titre du CELIAPPet comment ce compte s'intègre aux autres vous permet d'en optimiser les avantages tout en vous adaptant à l'évolution de vos objectifs financiers. Compte tenu des prix des propriétés en hausse et des fluctuations des taux d'intérêt, l'épargne pour une mise de fonds devient plus complexe. En prenant des décisions éclairées, vous pouvez gérer vos épargnes en toute confiance, que vous l'utilisiez ou non pour l'achat d'une propriété.

Foire aux questions (FAQ)

Le CELIAPP est-il déductible d'impôt?

Oui, un CELIAPP est déductible d'impôt. Les règles relatives au CELIAPP ont été créées pour encourager les Canadiens à épargner pour l'achat d'une propriété tout en profitant de déductions fiscales et d'une fructification à l'abri de l'impôt. Ils permettent une épargne cumulative jusqu'à 40 000 $ avec des limites annuelles de cotisation au CELIAPP de 8 000 $.

Qu'advient-il des droits de cotisation inutilisés au CELIAPP?

Les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes et sont calculés par personne, et non par compte. Bien que vous puissiez avoir plusieurs comptes CELIAPP, vos cotisations totales à tous vos comptes ne peuvent pas dépasser les maximums annuels et à vie définis par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les comptes peuvent rester ouverts pendant 15 ans ou jusqu'à votre 71e anniversaire, selon la première éventualité. Une fois transférés, les droits de cotisation au CELIAPP sont perdus de manière permanente.

Pouvez-vous retirer de l'argent d'un CELIAPP?

Bien que vous ayez la possibilité de retirer des fonds d'un CELIAPP, ces retraits seront soumis à l'impôt s'ils ne sont pas utilisés pour l'achat d'une propriété et pourraient générer des obligations fiscales considérables. Dans le cas où vous n'achèteriez pas une propriété, vous pouvez transférer les fonds sans imposition vers un REER ou un FERR, ou encore les retirer sous forme de revenu imposable.

Évitez de retirer les fonds si vous êtes situés dans une tranche de revenus plus élevée afin de minimiser l'impôt à payer.

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