L’achat d’une maison au Canada n’est pas pour les âmes sensibles. Entre les prix rocambolesques et l’augmentation des taux d’intérêt, il est difficile de mettre de côté suffisamment d’argent pour payer votre loyer chaque mois, sans parler d’économiser pour une mise de fonds décente.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouvel instrument qui permet d’épargner pour acheter une maison tout en minimisant l’impôt. Bien qu’il ne rende pas le logement abordable comme par magie, il s’agit d’un outil d’épargne que vous pouvez utiliser pour acheter votre propre maison.

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur ce nouveau compte.

À retenir
  1. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouvel outil d’épargne destiné aux candidats à l’accession à la propriété au Canada. Vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur les cotisations et votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt.
  2. Mettez de côté jusqu’à 8 000 $ par année dans le CELIAPP, jusqu’à un maximum de 40 000 $ à vie.
  3. Si vous n’utilisez pas les fonds du compte pour acheter une propriété dans les 15 ans, il doit être fermé. Si vous n’utilisez pas la totalité ou une partie des fonds de votre CELIAPP, vous pouvez les transférer dans un REER ou un FERR.

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Qu’est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Vous avez peut-être lu des manchettes ou entendu des experts financiers vanter les mérites de ce nouveau compte d’épargne, mais pourquoi tout ce battage médiatique? En bref, le CELIAPP est un nouveau type de compte d’épargne destiné aux acheteurs d’une première maison au Canada. À partir de 2023, vous pouvez l’utiliser pour épargner jusqu’à 40 000 $ en vue d’acheter votre première maison.

Ce nouveau compte combine les avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il offre des avantages fiscaux intéressants sur les cotisations (comme un REER), et vous ne payez pas d’impôt sur les revenus de placement et les retraits (comme un CELI). Il présente également certaines similitudes avec le Régime d’accession à la propriété (RAP), mais nous y reviendrons.

Si vous aspirez à devenir propriétaire un jour, il s’agit d’un excellent instrument d’épargne pour vous aider à y parvenir.

Comment fonctionne le CELIAPP?

En ce qui concerne l’ajout d’argent dans votre CELIAPP, les règles sont simples :

  • Les cotisations sont plafonnées à 8 000 $ par an.
  • Si vous ne cotisez pas la totalité des 8 000 $ une année, vos droits de cotisation seront reportés à l’année suivante. 
  • Au cours de votre vie, vous pouvez épargner jusqu’à 40 000 $ dans votre CELIAPP. 

Le CELIAPP vous aide à mettre de l’argent de côté pour l’achat de votre première maison, notamment en vous faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos cotisations. Lorsque vous versez de l’argent dans le CELIAPP, vous réduisez votre revenu imposable. Au fur et à mesure que vos investissements fructifient dans le compte, vous n’avez pas à payer d’impôt sur ces gains.

Lorsque le moment est venu d’acheter la maison de vos rêves, vous puisez dans votre CELIAPP. De plus, vous ne paierez pas d’impôt sur l’argent que vous retirez à cette fin.

Tout le monde n’a pas plus de 600 $ par mois à mettre de côté pour une maison, mais n’oubliez pas qu’il s’agit d’argent avant impôt (vous bénéficiez d’une déduction semblable à celle du REER). De plus, vous disposez d’un délai de 15 ans à compter de l’ouverture du CELIAPP pour l’utiliser en vue d’acheter votre première maison. Ainsi, épargner 40 000 $ sur 15 ans peut être un objectif plus réalisable pour certaines personnes. 

Toutefois, s’il vous reste des fonds inutilisés dans le compte et que vous voulez les utiliser pour autre chose, l’Agence du revenu du Canada (ARC) viendra frapper à votre porte.

Comment ouvrir un CELIAPP?

Maintenant que le CELIAPP est (enfin) disponible, contactez votre institution financière. Confirmez votre admissibilité, fournissez quelques renseignements personnels et suivez les instructions de votre institution financière pour ouvrir votre compte. Ce sera comme ouvrir un REER ou un CELI.

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

  • Être âgé de 18 à 71 ans
  • Être résident canadien
  • Être acheteur d’une première habitation (ne pas avoir vécu dans un logement dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des quatre dernières années.)

Si vous répondez à ces critères, poursuivez votre lecture.

En quoi le CELIAPP est-il différent du Régime d’accession à la propriété (RAP), du REER et du CELI?

Bien que les quatre se ressemblent, certaines différences essentielles les destinent à des usages différents.

CELIAPP et RAP :

À première vue, le RAP et le CELIAPP peuvent sembler similaires, mais ce n’est pas le cas. Les deux comptes vous permettent de retirer de l’argent sans payer d’impôt pour effectuer l’achat de votre première maison. Il y a cependant une grande différence  : lorsque vous retirez de l’argent du CELIAPP, vous n’avez pas à le rembourser.

Avec le RAP, vous prenez de l’argent de votre REER et vous vous accordez un prêt qui doit être remboursé (sinon, attendez-vous à ce que l’ARC vous appelle). 

Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER (70 000 $ pour les couples) pour acheter une maison, mais vous devez le rembourser au cours des 15 années suivantes. Sinon, les montants non remboursés seront considérés comme un retrait de votre REER, c’est-à-dire comme un revenu imposable qui doit être indiqué dans votre déclaration de revenus. Oups!

CELIAPP et REER :

Le CELIAPP présente également certaines similitudes avec un REER, notamment le fait que les cotisations sont déductibles d’impôt.

Mais il y a une énorme différence : vous ne payez pas d’impôt lorsque vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour acheter une maison. En revanche, tout ce que vous retirez d’un REER est imposé comme un revenu (à moins que ce ne soit dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente ou du Régime d’accession à la propriété).

C’est pourquoi il est judicieux d’attendre la retraite (lorsque vous êtes dans une tranche d’imposition inférieure) pour commencer à retirer des fonds de votre REER.

CELIAPP et CELI :

Considérez le CELIAPP comme un CELI axé sur l’accession à la propriété. Les deux ont la même structure : vous choisissez les investissements (fonds négociés en bourse, fonds communs de placement, obligations, etc.) et l’argent que vous gagnez grâce à ces investissements n’est (pour la plupart) pas imposable.

Toutefois, contrairement au CELI, vous devrez payer de l’impôt sur les retraits si vous utilisez le CELIAPP à d’autres fins que l’achat de votre première maison. En revanche, avec le CELI, vous pouvez retirer les fonds à tout moment sans payer d’impôt et les dépenser comme bon vous semble.

Quels sont les plafonds de cotisation et les règles applicables au CELIAPP?

Voici comment vous pouvez verser votre argent durement gagné dans un CELIAPP :

  • Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ dollars par an, avec un maximum de 40 000 $.
  • Vous devez cotiser au cours d’une même année civile. Il n’est pas possible d’effectuer des versements de dernière minute en janvier et février de la nouvelle année, comme c’est le cas avec un REER. 
  • Si vous ne cotisez pas une année, vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation à l’année suivante.
  • Si vous souhaitez ouvrir plusieurs CELIAPP, n’hésitez pas! Mais sachez que le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $. 
  • Enfin, si vous cotisez après avoir retiré de l’argent pour votre première maison, cet argent ne sera pas déductible d’impôt.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un CELIAPP?

Cette option semble intéressante à première vue, mais avant de vous lancer tête baissée dans un CELIAPP, prenez en compte les avantages et les inconvénients suivants.

Avantages :

  • Les cotisations déductibles vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt (dans le contexte économique actuel, tout est bon à prendre, n’est-ce pas?)
  • Lorsque vous retirez de l’argent pour acheter votre première maison (hourra!) ou que vos investissements dans le compte génèrent des revenus, vous ne payez pas d’impôt.
  • Vous n’avez pas à reverser l’argent dans votre compte après l’avoir retiré pour acheter votre première maison. Vous pouvez donc commencer à épargner pour des choses amusantes qui concernent le propriétaire, comme les taxes foncières et votre facture d’énergie.

Inconvénients :

  • Si vous vous situez déjà dans une tranche d’imposition inférieure, ce compte risque de ne pas vous faire bénéficier d’une économie d’impôt supplémentaire.
  • Vous ne pouvez utiliser votre CELIAPP que pour acheter votre première maison; sinon, attendez-vous à recevoir une facture d’impôt de l’ARC. Si vous cherchez un compte à l’abri de l’impôt qui vous permette de retirer de l’argent pour acheter un véhicule électrique ou des billets pour Taylor Swift au premier rang, pensez au CELI.

Que se passe-t-il si je n’utilise pas les fonds de mon CELIAPP?

Comme vous avez 15 ans pour cotiser, il est possible que vous commenciez à épargner, mais que vous décidiez de renoncer à l’achat d’une maison plus tard. Que se passera-t-il alors? Ne vous inquiétez pas, il existe une solution.

Si vous n’utilisez pas la totalité ou une partie de l’épargne de votre compte, vous pouvez la transférer dans un REER ou un FERR sans payer d’impôt supplémentaire.

Toutefois, si vous décidez finalement de retirer votre argent du CELIAPP, vous serez imposé sur cet argent comme s’il s’agissait d’un revenu.

Conclusion

Si vous épargnez pour acheter une maison, TurboImpôt peut vous aider à faire le suivi de vos cotisations au CELIAPP. TurboImpôt peut vous aider à économiser de l’argent en vous aidant à trouver la meilleure façon de maximiser votre rendement et de réduire votre impôt à payer. Un expert en impôt peut répondre à vos questions.

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Foire aux questions

Le CELIAPP a été officiellement lancé le 1er avril 2023, mais toutes les institutions financières ne le proposent pas encore. 

Si vous ne pouvez pas en ouvrir un auprès de votre institution financière, vous devriez bientôt pouvoir le faire. Le gouvernement fédéral a laissé entendre que les candidats à l’accession à la propriété qui sont admissibles pourront verser la totalité des 8 000 $ à partir de 2023.

Oui. Vous pouvez détenir presque tous les types d’investissement que vous souhaitez, y compris des actions, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG) et plus encore.

Oui, mais cela n’en vaut peut-être pas la peine. Seul le titulaire du compte (dans ce cas, votre conjoint ou votre enfant majeur) peut verser des cotisations déductibles d’impôt. Vous ne bénéficierez donc pas de la déduction fiscale. En bref, vous devrez faire des calculs pour déterminer s’il est judicieux de cotiser à leur CELIAPP.

Absolument! Les fonds transférés ne sont pas imposables, mais vous n’obtiendrez pas de déduction fiscale supplémentaire pour la cotisation. Après tout, vous avez déjà bénéficié d’un allégement fiscal en cotisant à votre REER, n’est-ce pas?

En outre, vous n’obtiendrez pas plus de droits de cotisation à un REER une fois que vous aurez effectué le transfert. C’est un point à prendre en considération!

Selon la façon dont vous voulez répartir les fonds, un conjoint peut transférer des fonds de son CELIAPP au CELIAPP, au REER ou au FERR de l’autre conjoint. Dans ce cas, la personne qui transfère l’argent ne récupère aucun droit de cotisation, et l’argent ne compte pas dans le total des droits de cotisation du bénéficiaire.

Tout comme pour le CELI, votre conjoint peut reprendre le compte à votre décès s’il est désigné comme bénéficiaire. Mais il y a un hic : votre conjoint doit avoir le droit d’ouvrir un CELIAPP. S’il n’est pas admissible, il peut transférer les fonds à un REER ou à un FERR ou retirer l’argent, mais il sera imposé.

Si un bénéficiaire autre que votre conjoint hérite du compte, l’argent sera pris en compte dans ses revenus de l’année en cours et il devra payer de l’impôt sur cet argent.