Par Chanel Alepin, Alepin Gauthier Avocats Inc.

Il y a une croyance populaire à l’effet que dès qu’une entreprise ne charge pas de taxes sur sa facture, elle commet une fraude envers le gouvernement. Par contre, il faut comprendre que les lois fiscales sont pleines de subtilités et que la nécessité pour une entreprise d’appliquer les taxes à ses factures dépend de plusieurs éléments.

L’exemple de Valérie

Prenons l’exemple de Valérie, employée travaillant dans une boîte de marketing, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Durant les fins de semaine, elle décide de commencer un nouveau passe-temps : tricoter des foulards et des mitaines.

Suite au nombre de mentions j’aime que ses tricots ont obtenus sur les réseaux sociaux, elle prend la décision de vendre ses futurs items, le tout via Internet.

En quelques semaines, Valérie connaît un succès sans précédent : elle vend aux membres de sa famille, à ses amis, mais aussi à des clients qu’elle ne connaît pas.

Valérie n’a pas l’impression qu’elle doit charger des taxes, car la vente d’accessoires d’hiver n’est pas son vrai emploi.

Valérie a-t-elle tort ? Devrait-elle percevoir la TPS/TVQ ?

La première question à se poser est de savoir si la vente de foulards et mitaines est une «fourniture taxable».

L’expression «fourniture taxable» fait référence à la livraison de biens ou à la prestation de services dans le cadre d’activité commerciale, c’est-à-dire dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise par exemple.

La vente de tricot de Valérie est assez organisée et est probablement considérée une «fourniture taxable» car elle n’est plus à l’étape du passe-temps (« hobby »).

Ainsi, puisqu’elle effectue des fournitures taxables au Canada, Valérie doit percevoir, au nom du gouvernement, les taxes payables par ses consommateurs de tricots.

Par contre, Valérie est probablement visée par une exception, soit la notion de «petit fournisseur».

Le «petit fournisseur» n’est pas obligé d’obtenir des numéros de taxes auprès du gouvernement et de charger la TPS/TVQ sur ses ventes.

Le concept de «petit fournisseur» vise les entreprises dont le montant total des fournitures taxables effectuées au cours d’un trimestre donné ou des quatre derniers trimestres civils est de 30 000 $ ou moins.

Même si elle est visée par la notion de «petit fournisseur», Valérie pourrait décider d’inscrire son entreprise à la TPS/TVQ afin de bénéficier de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Ces crédits permettent aux entreprises de récupérer les taxes qu’elles ont payées relativement aux achats et dépenses faites pour l’entreprise.

Les clients peuvent aussi accéder à Communauté en direct, une communauté sociale qui allie l’expertise de professionnels de la fiscalité d’ImpôtRapide à l’expérience de pairs afin de fournir des réponses personnalisées aux questions d’ordre fiscal.

Dans l’éventualité où vous vendez des produits ou services et ne savez pas si vous devriez percevoir de la TPS/TVQ, vous pouvez vous référer à Revenu Québec qui pourra vous indiquer la marche à suivre basée sur votre situation.

À propos de Chanel Alepin:

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.