Qu’est-ce que l’intérêt sur un remboursement d’impôt et comment fonctionne-t-il?

Qu’est-ce que l’intérêt sur un remboursement d’impôt?

L’ARC vous paie de l’intérêt sur votre remboursement d’impôt lorsqu’elle vous l’envoie plus tard qu’elle n’est censée le faire (Ce n’est pas une erreur.)

Par contre, ce n’est pas le nom que l’ARC lui donne. Bien que «taux d’intérêt sur un remboursement d’impôt» soit une formulation plus conviviale, l’intérêt facturé est appelé officiellement «taux d’intérêt applicable aux versements excédentaires». En revanche, si vous devez de l’impôt, le taux d’intérêt facturé sur ce montant est appelé «taux d’intérêt applicable aux versements en souffrance».

Comment l’intérêt sur le remboursement d’impôt fonctionne-t-il?

Lorsque vous faites vos impôts chaque année, vous envoyez un document à l’ARC, aussi appelé déclaration de revenus, qui résume votre situation financière pour l’année précédente en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Ces renseignements incluent votre revenu, les déductions, les dépenses et les crédits pertinents, et les autres facteurs qui agissent sur votre déclaration de revenus pour l’impôt des particuliers, comme l’endroit où vous vivez. Cela se conclut par un calcul du montant d’impôt sur le revenu que vous devez pour cette année d’imposition.

Si vous avez déjà effectué des paiements pour l’impôt sur le revenu, alors vous pouvez également les inclure dans le calcul. Cela survient généralement lorsque les employeurs déduisent l’impôt de votre chèque de paie et l’envoient à l’ARC en votre nom ou si vous faites des versements d’acompte provisionnel (ce qui est souvent le cas si vous êtes travailleur autonome ou si vous devez un solde de plus de 3 000 $ à l’ARC pendant trois années consécutives).

À ce stade, vous trouvez l’une des trois choses suivantes :

• le résultat est égal à zéro (techniquement 2 $ ou moins);
• vous devez de l’argent à l’ARC;
• l’ARC vous en doit, c’est-à-dire que vous obtenez un remboursement d’impôt. Si vous payez plus d’impôts que vous en devez, il s’agit d’un trop-perçu.

Lorsque l’ARC reçoit votre déclaration d’impôt sur le revenu, elle l’examine pour en vérifier les chiffres et s’assurer que tout correspond. Ensuite, vous recevez un avis de cotisation, comprenant le calcul par l’ARC de qui doit quoi à qui.

Si l’ARC vous doit un remboursement d’impôt, elle est censée vous l’envoyer promptement avant la date limite qu’elle précise pour chaque année d’imposition. Si cela ne se produit pas, l’ARC doit commencer à vous payer de l’intérêt sur votre remboursement d’impôt. Alléluia!

Qu’est-ce que le taux d’intérêt sur le remboursement d’impôt?

Il est assez difficile de connaître ces taux à tout moment. Chaque trimestre (tous les trois mois), l’ARC publie ses taux d’intérêt officiels pour cette période, appelés les taux d’intérêt prescrits.

Ces taux d’intérêt montent et descendent comme les taux d’intérêt des prêts hypothécaires et des autres types de prêts. Ils reposent sur le rendement des bons du Trésor de trois mois du gouvernement du Canada, qui constituent un outil que le gouvernement fédéral utilise pour emprunter de l’argent.

Les taux précis de chaque trimestre varient en fonction de différents facteurs, notamment :

• qui produit la déclaration de revenus (une société ou un contribuable qui n’est pas une personne morale);
• qui doit de l’argent à qui (les taux sur l’argent dû à l’ARC sont supérieurs aux taux sur l’argent que l’ARC doit);
• le type d’impôt, de taxe, ou d’autres frais.

Par exemple, l’ARC pourrait fixer le taux d’intérêt sur les trop-perçus d’impôt sur le revenu pour un trimestre précis à cinq pour cent pour les sociétés et à sept pour cent pour les contribuables qui ne sont pas une personne morale. Donc, si vous êtes un Canadien et que votre remboursement d’impôt est tardif, l’ARC vous paiera un taux d’intérêt annuel de sept pour cent sur ce montant, composé quotidiennement.

Comment l’intérêt sur le remboursement d’impôt est-il calculé?

L’intérêt sur le remboursement d’impôt est calculé en utilisant un taux annuel qui est composé quotidiennement. Cela signifie que vous ajoutez un pourcentage du montant total chaque jour. Chaque jour le montant d’argent est un peu plus élevé, donc l’intérêt facturé en fonction de ce total croissant augmente au fil du temps. (Il s’agit clairement d’un bon scénario si on vous doit de l’argent, mais pas tellement si vous en devez à l’ARC et que vous n’êtes pas capable de payer à temps.) 

L’intérêt est calculé à compter de la date limite de paiement la plus récente précisée par l’ARC pour l’année d’imposition donnée (à savoir à peu près la fin de mai, si vous produisez votre déclaration de revenus à temps), le 30e jour après la production de votre déclaration de revenus (si vous produisez la déclaration de revenus en retard), ou le jour après avoir surpayé vos impôts.

Exemple d’intérêt composé quotidien

Disons que vous avez produit votre déclaration de revenus et que les calculs démontrent que vous avez surpayé 1 000 $. En supposant que l’examen de l’ARC corresponde à ces chiffres, elle vous doit

un remboursement d’impôt de 1 000 $.

Si elle vous paie cet argent à temps, il n’y a pas d’intérêt. Mais si le paiement est en retard, elle vous paiera de l’intérêt en plus du montant du remboursement. Supposons que le paiement est émis avec trois jours de retard, et que le taux d’intérêt applicable est de sept pour cent.

N’oubliez pas qu’il s’agit d’un taux d’intérêt annuel, vous devez donc diviser par 365 afin d’obtenir le taux d’intérêt quotidien de 0,07/365 (il y a beaucoup de signes décimaux, nous avons donc arrondi au cent le plus près).

Voici le calcul :

Cela ne semble pas beaucoup dans cet exemple, mais vous pouvez voir comment l’intérêt pourrait s’accumuler rapidement pour les sommes d’argent plus importantes et sur des périodes plus longues.

L’intérêt du remboursement est-il imposable? Dois-je le déclarer?

Oui, l’intérêt du remboursement est imposable. Vous devez le déclarer sur votre déclaration de revenus à la ligne 12100 (Intérêts et autres revenus de placements) dans l’année pendant laquelle vous recevez les intérêts.

Combien d’intérêt recevrai-je sur mon remboursement d’impôt?

Bien sûr, le montant d’intérêt que vous recevrez sur votre remboursement d’impôt dépend du montant qui vous est dû et du retard de l’ARC.

Pour revenir en arrière une seconde : L’Agence vise à envoyer rapidement les remboursements d’impôt aux gens : dans les deux semaines pour les déclarations de revenus produites en ligne et dans les huit semaines pour les déclarations sur papier. Notez que ces dates limites ne s’appliquent que si vous produisez votre déclaration de revenus à temps; si vous êtes en retard, votre remboursement pourrait prendre plus de temps à arriver.

L’intérêt entre en vigueur si vous ne recevez pas votre remboursement d’impôt avant les dates limites de l’ARC. Cet intérêt est composé quotidiennement à partir de la date limite manquée jusqu’à la date d’émission de votre remboursement par l’ARC, et il est calculé en fonction du remboursement total dû. Donc, comme indiqué, le montant précis que vous recevrez dépend du montant de votre remboursement d’impôt et du nombre de jours de retard de votre paiement.

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