Tout afflux d’argent soudain et inattendu constitue un profit fortuit. Si vous avez récemment obtenu un profit fortuit, comme un héritage considérable ou des gains de loterie, vous vous demandez peut-être quel effet ce profit pourrait avoir sur votre impôt.
Types de profits fortuits
Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), on compte parmi les profits fortuits plusieurs types différents de paiements inattendus, comme les gains de loterie, les héritages et les cadeaux. On compte également les prestations d’invalidité ou de décès payées au nom d’anciens combattants et les prestations d’assurance-vie reçues après le décès d’un proche. Les indemnités de grève, les crédits d’impôt sur les produits et les services ou les crédits de taxe de vente harmonisée, ainsi que les prestations fiscales canadiennes pour enfants pourraient aussi être considérés comme des profits fortuits.
Difficultés connexes à la définition des divers profits fortuits
Bien qu’il soit facile de définir certains cas comme profits fortuits, comme des cadeaux de la part de parents, d’autres sont plus subjectifs et difficiles à catégoriser. Par exemple, si un gestionnaire donne un cadeau à son employé, on pourrait le classer comme prime imposable plutôt que profit fortuit non imposable.
Actuellement, la plupart des critères utilisés pour définir les profits fortuits découlent d’une ancienne instance judiciaire relative à un paiement en argent fait à un actionnaire. L’actionnaire soutenait que le paiement n’était pas imposable, mais l’ARC était en désaccord. L’instance judiciaire a été contestée devant la Cour d’appel fédérale.
Au final, la cour a classé le paiement comme profit fortuit non imposable et a créé une liste de critères définissant ce qu’est un profit fortuit pour servir désormais aux contribuables. Selon la cour, l’argent constituait un profit fortuit puisque le contribuable n’avait déployé aucun effort organisé pour l’obtenir ou le solliciter, et ne s’attendait pas à ce que ce paiement soit effectué. En outre, le paiement provenait d’une source de revenus non habituelle et il s’agissait d’un versement unique sans récurrence prévisible.
Déclaration des profits fortuits
Selon l’ARC, les profits fortuits ne sont pas imposables et les contribuables n’ont pas à les déclarer dans leurs déclarations de revenus. Toutefois, si l’on investit les fonds d’un profit fortuit et que ceux-ci rapportent de l’intérêt, ces intérêts obtenus sont imposables à titre de montant de plus-value des placements.
Exceptions pour joueurs professionnels
Les gains de jeu et de loterie sont considérés comme profits fortuits non imposables, sauf quand il s’agit de gains de joueurs professionnels. Dans le cas des joueurs professionnels, les gains sont considérés comme source de revenus habituelle et sont donc imposables pour cette raison.
Par joueurs professionnels, on entend ceux qui jouent fréquemment pour gagner leur vie, plutôt que ceux qui jouent occasionnellement pour le plaisir. Si vous possédez des connaissances spéciales au sujet du jeu qui réduisent la part du hasard, vous pourriez également être considéré comme joueur professionnel et avoir à payer de l’impôt sur vos gains. Cependant, à titre de joueur professionnel, vous êtes en mesure de déduire les pertes de jeu de vos gains de jeu, mais vous ne pouvez pas déclarer plus de pertes que de gains.
Considérations particulières en matière des sommes allouées à la suite d’une poursuite en justice
Les sommes allouées à la suite d’une poursuite en justice constituent également des profits fortuits non imposables, pourvu qu’elles ne soient pas liées à des pertes d’entreprise ou de propriété. Par exemple, si vous gagnez une somme dans une instance judiciaire liée à un préjudice personnel, vous n’avez pas à payer de l’impôt sur cette somme ni à la déclarer comme source de revenus. Toutefois, si vous gagnez une poursuite en justice au nom de votre entreprise, la somme allouée ne constituera pas un profit fortuit.
