Dictionnaire des impôts en français : Termes fiscaux canadiens que vous devez connaître

Principaux termes fiscaux canadiens 

Solde dû : Tout montant restant lorsque vos montants à payer sont plus élevés que vos crédits et vos déductions. Cela signifie que vous devez effectivement payer un montant supplémentaire d’impôt, ce qui est possible si vos impôts n’ont pas été correctement déduits ou comptabilisés tout au long de l’année.

Report : Lorsque vous disposez de certains crédits lors de la production de votre déclaration de revenus, mais que vous ne les utilisez pas, vous pouvez conserver ces crédits et les avoir sur votre compte pour les demander au cours d’une année ultérieure. En d’autres termes, le crédit est « reporté ». Les crédits d’impôt pour frais de scolarité en sont un bon exemple.

ARC : L’Agence du revenu du Canada, qui est chargée de percevoir les impôts et de fournir différents crédits et prestations aux citoyens canadiens. Elle reçoit votre déclaration de revenus, la calcule et vous envoie un avis de cotisation.  

Crédits : Il s’agit de réductions de l’impôt à payer qui sont généralement offertes par le gouvernement pour encourager les Canadiens à prendre des décisions financières avantageuses pour l’économie ou l’environnement. Les crédits comprennent généralement des conditions que vous devez satisfaire avant de pouvoir les demander.

Déductions : Tout comme les crédits, les déductions sont des montants qui s’ajoutent à vos dépenses tout au long de l’année et qui peuvent être utilisés pour réduire le montant de l’impôt que vous devez payer. L’idéal est de trouver et de déduire le plus grand nombre possible de ces types de dépenses, car elles permettent d’obtenir un plus gros remboursement lors de la production de votre déclaration de revenus. Certains exemples incluent les frais de garde d’enfants et les dons.

Personne à charge : Une personne à charge est une personne dont vous assurez le soutien à un moment quelconque de l’année d’imposition. Ce terme s’applique le plus souvent aux enfants, mais il peut aussi désigner des personnes âgées ou des personnes ayant des circonstances particulières qui les rendent dépendantes de vous et de vos revenus. 

Emploi : L’endroit où vous travaillez et gagnez un revenu. Vous pouvez avoir plusieurs lieux de travail, et donc plusieurs sources de revenus différentes. La plupart des lieux de travail comptabilisent et effectuent les déductions fiscales nécessaires en votre nom sur votre salaire, et ils sont également chargés de vous fournir les documents fiscaux importants pour remplir votre déclaration.

Placement : Tout endroit où vous avez investi de l’argent dans l’espoir qu’il conduise à un profit. Il existe de nombreux types de placements, des actions et obligations à l’immobilier et aux cryptomonnaies. En fonction des types de placements que vous avez réalisés, vous pouvez être admissible à un ou plusieurs crédits d’impôt.

IMPÔTNET: Un service de production électronique des déclarations de revenus qui vous permet de transmettre votre déclaration de revenus directement à l’ARC. Tout logiciel homologué IMPÔTNET comme TurboImpôt vous permet de remplir votre déclaration avec beaucoup plus de précision et avec moins de risques d’erreurs. Il se connecte également directement à IMPÔTNET, ce qui vous permet d’obtenir une confirmation immédiate de la réception de votre déclaration par l’ARC et d’obtenir votre remboursement beaucoup plus rapidement.

Avis de cotisation : Un document qui vous est envoyé par l’ARC pour confirmer les détails de votre déclaration après son examen, et qui contient les détails du remboursement que vous recevrez.

Pension : Une pension désigne une prestation mensuelle que vous recevrez, généralement après avoir pris votre retraite ou atteint un certain âge. Elle remplace une partie de votre revenu lorsque vous prenez votre retraite, et elle est considérée comme imposable lorsque vous faites vos impôts. Le Régime de pensions du Canada (RPC) et les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont des exemples de montants de pension.

Remboursement : Lorsque le montant de vos crédits et de vos déductions est supérieur à ce que vous devez payer, vous recevez un remboursement. Il s’agit essentiellement du contraire d’un solde dû, car il se produit généralement lorsque vous avez payé plus d’impôts pendant l’année que ce que vous devez. 

Revenu Québec : Agence du gouvernement du Québec qui est responsable de la perception des impôts pour financer divers services publics et programmes sociaux. 

Travail autonome : Les travailleurs autonomes ne travaillent pas directement pour une entreprise ou une organisation, et gagnent généralement leur vie grâce à des opérations, des services ou une entreprise.  Ces personnes diffèrent des employés qui travaillent pour une organisation, car elles ont des incidences fiscales et des montants de remboursement différents à prendre en compte.

Numéro d’assurance sociale (NAS) : Le numéro à 9 chiffres qui vous identifie auprès de l’ARC et qui est nécessaire pour pouvoir travailler au Canada. Il est également nécessaire si vous souhaitez recevoir des prestations et des services de la part du gouvernement.

Tranche d’imposition : Les différents niveaux de revenus qui déterminent le montant des impôts à payer. Les niveaux sont prédéfinis et vos revenus entrent dans l’une des tranches pour permettre de déterminer le montant de l’impôt que vous devez payer. Les tranches de revenus les plus élevées se retrouveront dans des tranches d’imposition plus élevées et donneront lieu à des impôts plus élevés au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Feuillet fiscal : Il s’agit de tout type de documentation que vous recevez en rapport avec vos impôts, généralement sous la forme d’un formulaire ou d’un feuillet. Le formulaire T4 qui décrit vos revenus et vos gains en est un exemple courant. 

Déclaration de revenus : Terme général utilisé pour désigner l’ensemble des formulaires et des documents que vous fournissez pour produire votre déclaration de revenus chaque année. Il est généralement volumineux et couvre toutes les formes de revenus, de gains, de déductions et de crédits qui sont utilisés par l’ARC pour déterminer si vous aurez un solde dû ou un remboursement. 

Année d’imposition : Les dates du 1er janvier au 31 décembre que vous utiliserez à des fins fiscales. Vous produirez généralement votre déclaration de revenus pour l’année précédente, bien que dans certains cas, vous puissiez produire des déclarations pour des années encore plus anciennes. 

Revenu imposable : Le montant du revenu qui est considéré comme imposable après avoir effectué des déductions de vos gains nets. Au Québec, vous calculerez ce montant par l’intermédiaire de Revenu Québec, et au niveau provincial et fédéral dans tous les autres provinces et territoires. Ces montants sont directement utilisés pour déterminer le montant des impôts que vous devez payer au cours du processus de production de votre déclaration de revenus.

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