Les impôts ne font peut-être pas partie de votre liste de langages à apprendre, mais faites-nous confiance : notre connaissance du jargon rend la production des impôts moins intimidante. Qu’il s’agisse de faire votre première déclaration de revenus, d’épargner pour acheter une maison ou de comprendre ce que votre fiche de paie vous dit, connaître ces termes peut vous faire gagner du temps, vous éviter du stress et vous faire économiser de l’argent.
Voici votre aide-mémoire de A à Z des termes fiscaux canadiens, expliqués en langage simple. Mettez-le dans vos favoris pour la période des impôts, ou pour la prochaine fois que vous entendez quelqu’un parler de « gains en capital » et que vous ne voulez pas faire une recherche Google en cachette sous la table.
Allocation canadienne pour enfants (ACE) : un versement mensuel non imposable fait aux familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) : un crédit d’impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu afin d’augmenter leur revenu.
Annexe : un formulaire supplémentaire qu’on joint à sa déclaration pour calculer des déductions ou des crédits précis.
Année civile : du 1er janvier au 31 décembre. Il s’agit de la période que la plupart des Canadiens utilisent pour produire leur déclaration de revenus.
ARC (Agence du revenu du Canada) : l’agence fédérale qui perçoit les impôts et verse les prestations.
Assurance-emploi (AE) : un programme qui fournit un revenu temporaire aux personnes qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté ou qui sont en congé de maternité, parental ou de maladie.
Avis de cotisation (ADC) : le sommaire envoyé par l’ARC suite à l’examen d’une déclaration, qui indique le solde dû ou le montant du remboursement.
Bon d’études canadien (BEC) : une contribution gouvernementale versée aux familles à faible revenu pour les enfants nés en 2004 ou après, afin de les aider à ouvrir un REEE, même si on n’y cotise rien soi-même.
Catégorie : en termes fiscaux, il s’agit d’une catégorie regroupant différents types d’actifs à des fins d’amortissement.
Code d’accès IMPÔTNET : un code requis pour remplir une déclaration de revenus en ligne à des fins de sécurité.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : un compte d’épargne où la croissance du placement est libre d’impôt, même au moment d’un retrait.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : il s’agit d’un régime enregistré qui vous permet d’épargner pour votre première propriété sans payer d’impôt.
Conjoint de fait :lorsqu’on vit avec un conjoint dans une relation semblable à un mariage pendant une certaine période (généralement un an), ce qui a la même incidence qu’un mariage sur les impôts.
Constitution en société : le processus de création légale d’une société.
Crédit canadien pour la formation (CCF) : un crédit d’impôt remboursable destiné aux travailleurs canadiens âgés de 25 à 65 ans afin de les aider à payer leurs frais de formation admissibles.
Crédit d’impôt pour frais de scolarité : un crédit non remboursable pour les frais de scolarité admissibles au niveau postsecondaire.
Crédit d’impôt pour frais médicaux : un crédit non remboursable pour les frais médicaux admissibles.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) : un crédit non remboursable pour les personnes atteintes d’une déficience prolongée ou pour une personne qui subvient à ses besoins.
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) : un crédit pour des investissements dans certains secteurs ou types de biens.
Crédit pour la TPS/TVH : un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles à faible revenu pour compenser la taxe de vente.
Crédits : les montants qui réduisent l’impôt à payer. Ils peuvent être remboursables (on reçoit un remboursement en argent) ou non remboursables (ne fait que réduire le montant d’impôt à payer).
Crédits d’impôt non remboursables : les crédits qui peuvent réduire le montant d’impôt à payer, mais qui ne donneront pas droit à un remboursement s’ils dépassent le montant d’impôt à payer.
Crédits d’impôt remboursables : les crédits qui peuvent mener à des remboursements, même sans avoir d’impôt à payer.
Dividendes : les paiements aux actionnaires provenant des bénéfices d’une société, imposés à un taux plus bas grâce à un crédit d’impôt.
Droits de cession immobilière : l’impôt qu’on doit payer lors de l’achat d’un bien immobilier.
Déclaration de revenus : le formulaire officiel qu’on soumet chaque année à l’ARC ou à Revenu Québec pour déclarer ses revenus et demander des prestations.
Déduction pour amortissement (DPA) : une déduction fiscale pour les entreprises qui couvre la dépréciation de leurs biens ou de leur équipement.
Déductions : les dépenses qu’on peut soustraire de son revenu imposable pour réduire le montant d’impôt à payer.
Déductions sur la paie : les sommes prélevées sur la paie pour les cotisations à l’impôt, au Régime de pensions du Canada (RPC), à l’assurance-emploi (AE) et autres.
Emploi : tout travail effectué en échange d’une rémunération, y compris les emplois à temps plein, à temps partiel ou saisonniers.
Employé : une personne embauchée pour effectuer un travail pour un employeur en échange d’un traitement ou salaire.
Feuillet T4 : un relevé de l’employeur indiquant les revenus et les déductions pour l’année.
Feuillet T4A : un relevé indiquant d’autres types de revenus, tels que les pensions ou les revenus d’un travail autonome.
Feuillet T5 : un relevé indiquant les revenus de placements, comme des dividendes ou des intérêts.
Fiche de paie : un aperçu des revenus et des déductions pour chaque période de paie.
Formulaire TD1 : formulaire rempli pour déterminer le montant d’impôt à retenir sur la paie.
Gains en capital : les profits obtenus par la vente de placements ou d’immobilisations pour un prix supérieur à celui qu’on a payé.
IMPÔTNET : un service électronique qui permet de transmettre ses impôts en ligne directement à l’ARC.
Impôts : les sommes perçues par le gouvernement pour payer les services publics, le développement économique et d’autres dépenses gouvernementales.
Inflation : la hausse générale des prix au fil du temps, qui peut avoir une incidence sur les tranches d’imposition et les montants des prestations.
Intérêts : le coût d’emprunt d’argent ou le revenu gagné en le prêtant ou en le conservant dans certains comptes.
Juste valeur marchande (JVM) : il s’agit du prix de vente raisonnable d’un bien sur un marché libre.
Ligne : une section numérotée sur un formulaire fiscal où on entre des montants.
Logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET : un logiciel d’impôt approuvé par l’ARC pour transmettre une déclaration par voie électronique.
Mon dossier : le portail en ligne sécurisé de l’ARC pour la gestion des renseignements fiscaux.
Montant canadien pour aidant naturel : un crédit d’impôt pour les personnes qui subviennent aux besoins d’une personne à charge ayant une déficience en raison de son âge ou d’un handicap.
Montant personnel de base (MPB) : un crédit d’impôt non remboursable qui permet de gagner un certain montant chaque année avant de devoir commencer à payer l’impôt fédéral sur le revenu.
Montant pour l’achat d’une habitation : un crédit d’impôt non remboursable pour les acheteurs d’une première habitation.
Numéro d’assurance sociale (NAS) : un numéro unique dont on a besoin pour travailler au Canada et accéder aux programmes du gouvernement.
Pension : les revenus reçus après la retraite, souvent du RPC, du RRQ ou d’un régime d’employeur.
Personne à charge : une personne qui dépend de vous financièrement, comme un enfant, un conjoint ou un parent âgé.
Perte : lorsqu’on vend un bien pour moins qu’on ne l’a payé.
Placement : l’argent investi dans des actifs tels que des actions, des obligations ou des biens dans l’espoir de réaliser un profit.
Profit : ce qui reste après qu’une entreprise ait soustrait les dépenses de ses revenus.
Propriétaire unique : une entreprise détenue et exploitée par une seule personne.
Remboursement : l’argent versé par l’ARC ou Revenu Québec si on a payé plus d’impôt qu’on en devait.
Reports : les montants d’impôt (comme les cotisations inutilisées versées à un REER ou les pertes en capital) qu’on peut reporter à des années d’imposition ultérieures.
Revenu après impôt : l’argent qu’on conserve lorsque le gouvernement a prélevé sa part pour l’impôt et d’autres déductions.
Revenu net : le revenu après les déductions, mais avant l’impôt.
Revenu Québec : l’autorité fiscale provinciale du Québec.
Revenus d’entreprise : l’argent qu’on gagne en tant que travailleur autonome, pigiste ou en exploitant de sa propre entreprise.
Régime de pensions du Canada (RPC) : un régime de pension de retraite auquel tous les travailleurs canadiens cotisent, qui leur verse ensuite une prestation mensuelle lorsqu’ils prennent leur retraite ou s’ils deviennent en situation de handicap.
Régime de rentes du Québec (RRQ) : un régime de pension public semblable au RPC, mais pour les travailleurs du Québec.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) : un régime d’épargne visant à aider les personnes handicapées et leur famille à épargner à long terme.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : un régime fiscalement avantageux pour épargner en vue de la retraite.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE) : un régime à l’abri de l’impôt pour les études postsecondaires d’un enfant.
Société : une structure d’entreprise juridique qui est distincte de ses propriétaires et qui a ses propres obligations fiscales.
Société de personnes : une entreprise détenue par deux ou plusieurs personnes qui partagent les profits et les responsabilités.
Solde dû : le montant qu’on doit payer à l’ARC ou à Revenu Québec après avoir produit sa déclaration de revenus.
Soutien : des versements visant à couvrir les soins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un enfant.
Statut de citoyen : votre statut juridique au Canada, qui peut avoir une incidence sur vos impôts et votre admissibilité aux prestations.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : un montant supplémentaire versé par le gouvernement aux cotisations versées à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (habituellement de 20 %).
Supplément de revenu garanti (SRG) : une prestation mensuelle pour les personnes âgées à faible revenu qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse (SV).
Taux d’imposition : le pourcentage du revenu payé en impôt.
Tranche d’imposition : la tranche du revenu imposé à un taux précis.
Vérification : lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec examine votre déclaration de revenus en détail pour s’assurer que tout est exact. Considérez cela comme un « examen surprise » sur vos finances pour lequel vous avez intérêt à avoir étudié.
Comment TurboImpôt m’aide-t-il à comprendre mes termes fiscaux?
TurboImpôt lève le mystère sur les termes fiscaux complexes et vous permet de comprendre facilement le processus global de production d’une déclaration de revenus. Vous pouvez demander à nos experts fiscaux de vous aider ou même de s’occuper entièrement de vos impôts. Laissez-nous vous aider en vous simplifiant la tâche pendant la période des impôts.
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