Un guide pour déclarer un conjoint non-résident et des personnes à charge dans votre déclaration de revenus

Un guide pour déclarer un conjoint non-résident et des personnes à charge dans votre déclaration de revenus

Si vous êtes novice en matière de déclaration de revenus au Canada, vos principales questions devraient porter sur les crédits d’impôt que vous pouvez obtenir. Ceci est particulièrement important si votre conjoint est un non-résident tout en étant une personne à charge.

Est-ce que vous vous reconnaissez dans cette situation? Si c’est le cas, vous vous posez peut-être les questions suivantes : Puis-je demander que mon conjoint non-résident soit considéré comme une personne à charge au Canada? Comment puis-je demander le crédit? Que signifient tous ces termes relatifs aux résidents?

Dans ce guide ultime pour les débutants, vous apprendrez tout sur les crédits d’impôt pour conjoint et sur la façon dont ils s’appliquent à votre situation personnelle.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour conjoint et pourquoi est-ce important?

Tout d’abord, il faut savoir ce que sont les crédits d’impôt pour conjoint et pourquoi ils sont importants.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour conjoint si vous subvenez aux besoins de votre conjoint. Cela s’applique à vous si vous êtes officiellement marié ou si vous vivez en union libre.

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour conjoint si votre partenaire gagne moins que votre montant personnel de base indiqué à la ligne 30000 de votre déclaration de revenus. Pour calculer ce crédit, soustrayez le revenu net de votre conjoint (ligne 23600) de votre crédit personnel.

Sachez également que si votre conjoint est à votre charge en raison d’une déficience mentale ou physique, vous pourriez avoir droit à un montant supplémentaire de 2 350 $ (à compter de l’année d’imposition 2022).

Qui peut demander le montant pour conjoint?

Vous pouvez demander le montant pour conjoint si vous êtes marié légalement ou en union libre, à condition que votre relation soit en règle. Qu’est-ce que cela signifie? Aux fins de l’impôt, cela signifie que l’ARC considère que les couples mariés ou en union libre sont séparés s’ils ne vivent plus ensemble depuis au moins 90 jours en raison d’une rupture de la relation.

Si votre conjoint vit ailleurs en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, telles que le travail, l’école ou la santé, vous n’avez rien à craindre. Dans ce cas, vous êtes toujours considéré comme marié en bonne et due forme et pouvez donc demander le montant pour conjoint sur votre déclaration de revenus si le revenu de votre partenaire est suffisamment bas et si vous respectez également les autres critères.

Il est plus facile de se familiariser avec ces crédits d’impôt si vous comprenez les termes utilisés pour déterminer l’admissibilité. Voici les termes les plus importants :

• Résident. Le Canada ne détermine pas la résidence à des fins fiscales en fonction de la citoyenneté. Il se fonde plutôt sur la durée pendant laquelle une personne demeure à l’intérieur (ou à l’extérieur) du pays au cours d’une année et sur le fait qu’elle a ou non établi des liens de résidence ou qu’elle a l’intention de le faire.

• Non-résident. Un non-résident demeure à l’étranger, mais pourrait visiter le Canada fréquemment, en y séjournant moins de 183 jours par an, et n’a pas l’intention d’y établir des liens de résidence importants.
• Personne à charge. Une personne à charge est une personne qui dépend de vous pour son soutien financier.
• Liens de résidence. Les liens importants comprennent le lieu de résidence (que vous soyez propriétaire ou locataire), le lieu d’immatriculation de vos véhicules, le lieu de délivrance de votre permis de conduire et le lieu de résidence de votre conjoint et de vos enfants.

Il convient de noter que les résidents, qu’ils soient déterminés de fait ou réputés, sont imposés sur le revenu de toute provenance, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur le revenu canadien.

Questions fréquentes sur les crédits d’impôt pour conjoint pour les non-résidents

Vous voulez une version courte? Voilà :

Comment produire une déclaration de revenus au Canada si votre conjoint vit dans un autre pays?

Avant de produire votre déclaration de revenus, vous devez déterminer votre statut de résident. Il vous suffit ensuite de remplir les formulaires et de fournir tous les documents nécessaires à l’ARC.

Si vous demandez le montant pour conjoint ou le montant pour aidant naturel pour un conjoint, vous devez joindre l’annexe 5 à votre déclaration de revenus.

Puis-je produire une déclaration de revenus en tant que couple si mon conjoint est non-résident?

Non. Vous produirez votre déclaration de revenus de manière indépendante et indiquerez votre statut matrimonial, soit marié ou en union libre, puis vous fournirez des renseignements sur votre conjoint non-résident. L’information que vous fournissez sur votre conjoint déterminera les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Puis-je demander que mon conjoint non-résident soit considéré comme une personne à charge au Canada?

Oui, si vous répondez aux critères. Si vous vivez séparément pour des raisons hors de votre contrôle, et non en raison d’une séparation, et si votre conjoint a gagné moins que votre montant personnel de base pour l’année, vous pouvez le déclarer comme une personne à charge.

Si votre conjoint est également atteint d’une déficience mentale ou physique, vous pouvez avoir droit à des prestations supplémentaires pour conjoint.

Quelles sont les règles applicables pour déclarer une personne à charge?

Une personne à charge est une personne qui dépend de vous pour subvenir à ses besoins fondamentaux. Cela comprend le logement, la nourriture et les vêtements. Vous pouvez demander à ce que votre conjoint soit considéré comme une personne à charge s’il gagne peu ou pas du tout d’argent ou s’il souffre d’un handicap physique ou mental.

Les relations familiales sont complexes, bien entendu; par conséquent, une personne à charge peut être un enfant, un petit-enfant, une belle-fille, un beau-fils, une nièce, un neveu, un frère, une sœur, etc. Ces membres de la famille peuvent être directement les vôtres ou ceux de votre conjoint.

Quand demander le montant pour conjoint : 5 exemples

Pour mieux comprendre comment demander des crédits pour conjoint, que votre conjoint soit ou non résident canadien, voici quelques scénarios qui pourraient s’appliquer à vous :

1. Personne qui subvient seule aux besoins de sa famille au Canada. Vous travaillez à temps plein et fournissez à votre mari le logement, les vêtements, la nourriture et les autres nécessités de la vie. Il n’a eu aucun revenu pour l’année d’imposition. Votre crédit d’impôt personnel est de 2 200 $. Comme 2 200 $ moins zéro est égal à 2 200 $, votre crédit d’impôt pour conjoint est de 2 200 $.
2. Personne à l’extérieur du Canada qui subvient seule aux besoins de sa famille. Vous êtes le seul pourvoyeur de votre famille. Vous travaillez à l’étranger pendant la majeure partie de l’année, mais vous payez toutes les factures et fournissez des fonds à votre conjoint et à vos enfants pour leur permettre de vivre au quotidien. Votre conjoint ne travaille pas et n’a pas de revenus. Malgré vos séjours prolongés à l’étranger, vous pouvez toujours déclarer votre conjoint comme personne à charge et bénéficier de l’intégralité du crédit d’impôt.
3. Ventes de commerce électronique. Votre conjoint vend occasionnellement des objets sur eBay, mais il n’a gagné qu’un montant net de 3 000 $ pour l’année. Votre montant personnel est de 4 200 $. Comme votre conjoint a gagné moins que vous, vous pouvez soustraire ses revenus de votre montant personnel et prendre la différence comme crédit. Dans cet exemple, vous auriez droit à un crédit d’impôt pour conjoint de 1 200 $. Voici à quoi ressemble ce calcul : 4 200 $ – 3 000 $ = 1 200 $.
4. Votre conjoint poursuit des études à l’étranger. Vous vivez et travaillez au Canada, mais votre conjoint vit aux États-Unis pour y poursuivre des études. Votre mariage est harmonieux et votre séparation n’est due qu’aux circonstances de la vie. Votre conjoint est un non-résident et ne reçoit aucun revenu. Vous subvenez donc à l’intégralité de ses besoins. Cela vous permet de bénéficier du crédit d’impôt pour conjoint.
5. Une séparation temporaire. Vous et votre conjoint de fait avez eu un différend au milieu de l’année et avez choisi de vivre séparément. Vous avez été séparés pendant quatre mois, puis vous vous êtes réconciliés. Vous viviez à nouveau en tant que couple marié le dernier jour de l’année. Votre mari a gagné moins que votre montant personnel, ce qui vous permet de demander le crédit pour conjoint, bien que vous soyez séparés pendant une partie de l’année.

N’oubliez pas que ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif, car la situation et les revenus spécifiques de chaque personne peuvent être différents.

Ressources pour demander le montant pour conjoint non-résident

L’ARC offre des renseignements détaillés sur ce sujet en ligne, qui vous aideront à déterminer votre statut de résident ou votre état matrimonial. Vous trouverez également des directives étape par étape concernant la production.

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