Que doivent savoir les nouveaux arrivants sur les impôts au Canada ?

Le système fiscal canadien est régi par l’Agence du revenu du Canada, également appelée l’ARC. Votre déclaration de revenus personnelle s’appelle une T1 générale. 

Dates limites de dépôt des déclarations de revenus

  • La date limite pour produire votre déclaration annuelle pour les particuliers est le 30 avril.
  • La date limite pour la production de la déclaration pour les travailleurs autonomes est le 15 juin (toutefois, tout montant dû à l’ARC pour cette année d’imposition est payable au plus tard le 30 avril).
  • Si le 30 avril ou le 15 juin tombe un samedi ou un dimanche, la date limite est le lundi suivant.

Si votre déclaration est produite après la date limite, vous serez redevable de pénalités et d’intérêts sur tous les montants dus pour cette année fiscale.

Combien d’impôts les nouveaux Canadiens doivent-ils payer ?

Le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer sur vos revenus canadiens et étrangers lorsque vous êtes résident canadien dépend du revenu total, de vos déductions et de votre situation familiale.

Il dépend également de la province dans laquelle vous vivez, car chaque province a ses propres tranches d’imposition, en plus des tranches fédérales. 

Un moyen facile d’obtenir une estimation de votre remboursement d’impôt ou de l’impôt à payer est d’utiliser un calculateur d’impôt gratuit.

Pourquoi devrais-je remplir une déclaration de revenus ? 

1. Recevoir un remboursement d’impôts 

Il y a remboursement d’impôts lorsque le gouvernement vous renvoie tout ou partie des impôts que vous avez déjà payés, soit parce que vous n’avez pas gagné suffisamment de revenus pendant l’année, soit parce que vous avez payé trop d’impôts. 

2. Pour éviter les pénalités sur les impôts dus

Si vous travaillez au Canada ou si vous recevez des revenus de sources étrangères, vous devrez payer des impôts sur l’argent que vous recevez. En produisant votre déclaration, vous vous assurez de déclarer tous les revenus dont vous avez connaissance, ce qui peut vous aider à éviter les pénalités et les frais que vous pourriez recevoir si vous ne produisez pas votre déclaration. 

3. Pour configurer votre Mon dossier à l’ARC 

Lorsque vous produisez des impôts pour la première fois, vous devez soumettre vos renseignements par la poste. Lorsque l’ARC traitera votre première déclaration de revenus, vous serez en mesure de produire vos déclarations en ligne par IMPÔTNET chaque année par la suite. Cela vous aidera également à faire le suivi de vos renseignements fiscaux en un seul endroit pratique, votre Mon dossier ARC.

4. Pour récupérer l’impôt payé en trop sur votre chèque de paie

Si vous travaillez comme employé et que vous recevez des chèques, votre employeur déduit automatiquement les impôts de chaque chèque de paie, y compris le RPC, l’AE et le revenu. 

Toutefois, si votre revenu est inférieur à un certain montant au cours de l’année fiscale, une partie de cet impôt vous sera renvoyée. 

5. Pour profiter des avantages

Si vous êtes âgé de 19 ans ou plus, vous pouvez également avoir droit à un remboursement plus important grâce à des crédits remboursables comme :

Même si vous n’avez pas reçu de revenu pendant l’année, il est bon de produire une déclaration afin que l’ARC puisse déterminer si vous avez droit à des prestations.

Vos obligations fiscales de la première année 

Êtes-vous un résident du Canada aux fins de l’impôt ? 

Selon l’ARC, vous êtes considéré comme un résident aux fins de l’impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Ces liens se produisent le plus souvent à la date de votre arrivée au Canada. Voici quelques exemples de liens importants de résidence :

  • L établissement d une résidence au Canada ;
  • Un époux ou un conjoint de fait au Canada ;
  • Des personnes à charge au Canada.

Les critères utilisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer si vous êtes un résident aux fins de l’impôt ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne.

Si vous êtes considéré comme un résident du Canada ou un résident réputé du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus pour l’ensemble de l’année d’imposition ou pour une partie de l’année d’imposition au cours de laquelle vous avez vécu au Canada.

Si vous n’êtes pas sûr de la date exacte à laquelle vous êtes devenu officiellement un résident du Canada, l’ARC propose un formulaire NR74-Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada), que vous pouvez remplir et soumettre. L’ARC prend ensuite une décision pour déterminer à quel moment elle considère que vous êtes devenu(e) résident(e) du Canada. 

Comment puis-je produire ma déclaration ?

En tant que nouveau Canadien, vous devrez imprimer et poster votre première déclaration de revenus à l’ARC. L’année prochaine, et toutes les années suivantes, vous pourrez produire votre déclaration de revenus par voie électronique grâce à IMPÔTNET

Un préparateur de déclarations agréé peut soumettre votre déclaration de revenus en ligne en votre nom. De même, vous pouvez IMPÔTNET si vous préparez vous-même votre déclaration de revenus à l’aide d’un logiciel d’impôt certifié.

De quelles informations ai-je besoin pour remplir ma déclaration ?

D’une manière générale, vous devrez fournir des informations personnelles de base telles que votre nom légal complet, votre adresse et tous vos revenus de l’année précédente, ainsi que les éléments suivants :

  • Assurez-vous d’avoir demandé et reçu votre numéro d’assurance sociale (NAS), qui sert à vous identifier pour l’impôt sur les revenus et les prestations.
  • Si vous êtes déjà employé au Canada, vous recevrez un feuillet de chaque employeur pour lequel vous travaillez pendant l’année d’imposition. Ce feuillet s’appelle un T4 – État de la rémunération payée (feuillet) et doit être émis par votre employeur avant la fin du mois de février.
  • Si vous êtes arrivé récemment au Canada, vous devez inclure les renseignements relatifs à votre emploi avant votre arrivée au Canada.
  • Si vous avez eu des revenus d’emploi provenant de l’extérieur du Canada depuis le jour de votre relocalisation, vous aurez également besoin de ces numéros.
  • Si vous possédez des avoirs étrangers d’une valeur supérieure à 100 000 dollars, vous devrez les déclarer sur le formulaire T1135 dans votre déclaration d’impôts.
  • Si vous avez des personnes à charge (comme un conjoint, des enfants ou des parents âgés), vous devrez également fournir tous les détails les concernant.
  • Les crédits et déductions que vous pouvez demander dépendent de votre situation fiscale personnelle. Par exemple, si vous avez des frais de garde d’enfants, vous pouvez les déduire dans votre déclaration. Si vous avez engagé des frais médicaux pour vous-même, votre conjoint ou vos enfants, vous pouvez également les déduire.
  • Si vous apportez des biens de quelque nature que ce soit au Canada, vous devrez en indiquer les détails et la valeur marchande le jour de votre arrivée. Vos gains ou pertes en capital seront calculés sur la base de ce montant, si et quand vous les vendez.
  • Pour les résidents du Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus auprès de Revenu Québec, car c’est la seule province du Canada qui produit deux déclarations de revenus. Une au niveau fédéral et une au niveau provincial. (Obligations fiscales de Revenu Québec pour les nouveaux arrivants au Canada).

Que faire si j’ai des revenus étrangers ?

Les revenus que vous avez gagnés avant votre arrivée au Canada ne sont pas soumis à l’impôt canadien. Cependant, une fois que vous êtes résident canadien aux fins de l’impôt, vous devez déclarer tous les revenus provenant de n’importe où dans le monde dans votre déclaration de revenus.

Si vous déclarez des revenus étrangers dans une déclaration de revenus canadienne :

  • Indiquez le pays d’où proviennent les fonds.
  • Déclarez le montant total des revenus avant que les impôts étrangers ne soient retenus.

Dans certains cas, les revenus que vous avez gagnés à l’extérieur du Canada peuvent être exonérés d’impôt au Canada en raison d’une convention fiscale conclue avec votre ancien pays. Vous devez néanmoins déclarer ces revenus dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez déduire la partie exonérée à la ligne 25600 de votre déclaration de revenus.

Dois-je déclarer les biens étrangers ?

Lorsque vous êtes résident canadien, vous devez déclarer tout bien étranger que vous possédez à l’extérieur du Canada et dont le prix de base rajusté est supérieur à 100 000 $ à n’importe quelle période de l’année. Cela comprend les comptes bancaires, les actions, les obligations et les biens immobiliers. Vous faites cette déclaration sur le formulaire T1135- Bilan de vérification du revenu étranger

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