Les impôts pour les nouveaux Canadiens : Un guide étape par étape pour la production de votre déclaration de revenus

Quand dois-je produire ma déclaration de revenus au Canada?

Hiver, printemps, été, automne… on pourrait croire qu’il y a quatre saisons au Canada. Mais il en existe une autre : la saison des impôts.

En ce qui concerne les impôts personnels, ou si vous dirigez une entreprise qui n’est pas une société, l’année d’imposition correspond à l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Puis, au printemps suivant, vous devez comme on dit faire vos impôts ou produire votre déclaration de revenus. Il faut donc remplir une déclaration de revenus et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Voici quelques dates limites à connaître :

• Date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers : La date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers a été fixée au 30 avril. Ainsi, pour l’année d’imposition 2023, vous devrez produire votre déclaration au plus tard le 30 avril 2024.
• Date limite pour la production des déclarations de revenus des travailleurs autonomes : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez un revenu de travail autonome, la date limite pour produire votre déclaration est le 15 juin.
• Date limite de paiement de l’impôt dû : Si vous devez payer de l’impôt sur le revenu au gouvernement, vous devez le faire au plus tard le 30 avril, même si vous ne produisez pas votre déclaration avant le 15 juin.
• Exemption de fin de semaine : Si le 30 avril ou le 15 juin tombent un samedi ou dimanche, la date limite est repoussée au lundi suivant.
• Date de production des déclarations de revenus des nouveaux arrivants : Quand les nouveaux arrivants doivent-ils produire leur première déclaration de revenus? En général, le jour de la date limite de production des déclarations de revenus pour l’année au cours de laquelle vous devenez résident aux fins de l’impôt. Par exemple, si vous avez emménagé au Canada en juillet 2023, vous devrez produire votre première déclaration de revenus au plus tard le 30 avril 2024. Il se peut également que vous puissiez demander des prestations et crédits plus tôt.

Remarque : Si vous transmettez votre déclaration après la date limite, vous risquez de devoir payer des pénalités et des intérêts sur les montants dus.

Quels sont les avantages de produire une déclaration de revenus?

Vous ne savez pas si vous devez produire une déclaration de revenus? Même si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration (par exemple, si vous n’avez aucun revenu) ou si vous pensez pouvoir vous en occuper plus tard, il y a quand même de très bonnes raisons de le faire. 

Par exemple :

1. Pour recevoir un remboursement d’impôt. Il y a remboursement d’impôt lorsque le gouvernement vous renvoie une partie ou la totalité des impôts que vous avez déjà payés, soit parce que vous n’avez pas gagné un revenu suffisant au cours de l’année, soit parce que vous avez payé trop d’impôt.
2. Pour éviter les pénalités sur l’impôt dû. En tant que résident du Canada, vous payez de l’impôt sur les revenus de toutes provenances gagnés pendant que vous êtes résident du Canada, qu’ils soient de source étrangère ou canadienne. Assurez-vous de déclarer toutes vos sources de revenus dans les délais impartis afin d’éviter les pénalités et les intérêts imposés par l’ARC.
3. Pour configurer Mon dossier de l’ARC. Une fois que vous aurez produit votre première déclaration de revenus, vous pourrez utiliser cette information pour terminer votre inscription et accéder à Mon dossier de l’ARC, le système en ligne qui vous permet de suivre et de mettre à jour vos renseignements fiscaux ainsi que de communiquer avec l’ARC.
4. Pour avoir droit aux avantages. Si vous êtes âgé de 19 ans ou plus, vous pourriez également avoir droit à un remboursement plus important grâce à des crédits remboursables tels que le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants (ACE), ou l’allocation canadienne pour les travailleurs. Même si vous n’avez pas reçu de revenus au cours de l’année, il est bon de produire une déclaration afin que l’ARC puisse déterminer si vous avez droit à des avantages fiscaux pour les nouveaux arrivants.
5. Pour connaître votre statut de résident. Que faire si vous êtes un étudiant étranger qui étudie au Canada? Il se peut que vous deviez produire une déclaration de revenus. L’obligation de produire une déclaration ou de payer l’impôt sur le revenu au Canada dépend de votre statut de résident et de votre revenu au Canada. Il est donc utile de déterminer votre statut de résident et de savoir si (et quand) vous devez produire une déclaration de revenus.

Quel est l’impact du statut de résidence sur l’impôt?

Selon l’ARC, vous êtes considéré comme un résident aux fins de l’impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Ces liens surviennent le plus souvent à la date de votre arrivée au Canada.

Voici quelques exemples de liens de résidence importants :

• établir une résidence au Canada;
• avoir un époux ou un conjoint de fait au Canada;

• avoir des personnes à charge (comme des enfants) au Canada.

Les critères qu’utilise l’ARC pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt ne sont pas les mêmes que ceux employés pour définir votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien.

Si vous êtes considéré comme un résident ou un résident réputé du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus pour toute l’année d’imposition ou pour la partie de l’année d’imposition pendant laquelle vous viviez au Canada.

Si vous n’êtes pas sûr de la date exacte à laquelle vous êtes devenu officiellement résident, l’ARC propose le formulaire NR74 Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), que vous pouvez remplir et envoyer. L’ARC émet ensuite une lettre de décision indiquant la date à laquelle elle considère que vous êtes devenu résident du Canada.

Les réfugiés paient-ils de l’impôt au Canada?

Oui, les réfugiés paient de l’impôt au Canada. En tant que réfugié, le montant d’impôt que vous payez dépend du montant de vos revenus, de votre lieu de résidence et des déductions ou crédits dont vous bénéficiez.

Comment puis-je produire ma première déclaration de revenus?

En tant que nouveau citoyen canadien, vous avez deux possibilités pour produire votre propre déclaration de revenus.

1. En ligne : Un préparateur de déclarations autorisé peut soumettre votre déclaration en ligne en votre nom; ou vous pouvez utiliser IMPÔTNET (c’est-à-dire que vous préparez vous-même votre déclaration à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué, tel que TurboImpôt).
2. Par la poste : Vous pouvez imprimer et envoyer par la poste votre première déclaration de revenus à l’ARC.

Quels renseignements me faut-il pour produire ma déclaration de revenus?

Généralement, pour faire vos impôts, vous devrez fournir vos renseignements personnels de base, comme votre nom légal complet, votre adresse et tous vos revenus de l’année précédente. 

Autres points importants à noter :

• Assurez-vous d’avoir demandé et reçu votre numéro d’assurance sociale (NAS), lequel est utilisé pour vous identifier aux fins de l’impôt sur le revenu et des prestations.
• Si vous avez déjà un emploi au Canada, vous recevrez un feuillet de renseignements de chaque employeur pour qui vous avez travaillé pendant l’année d’imposition. Ce feuillet s’intitule T4 – État de la rémunération payée; vous devriez le recevoir de votre employeur avant la fin du mois de février.

• Si vous êtes récemment arrivé au Canada, vous devrez inclure des renseignements sur les revenus que vous avez gagnés avant votre arrivée.
• Si vous avez reçu un revenu d’emploi provenant de l’extérieur du Canada après le jour de votre arrivée, vous aurez également besoin de ces données.
• Si vous détenez des actifs à l’étranger d’une valeur supérieure à 100 000 $, vous devez les déclarer au moyen du formulaire T1135 dans votre déclaration de revenus.
• Si vous avez des personnes à charge (un conjoint, des enfants ou des parents âgés), vous devez également fournir les renseignements qui les concernent.
• Les déductions et les crédits auxquels vous avez droit dépendent de votre situation fiscale. Par exemple, si vous payez des frais de garde d’enfants, vous pourriez avoir le droit de les déduire dans votre déclaration. Si vous avez engagé des frais médicaux pour vous-même, votre conjoint ou vos enfants, il se peut que vous puissiez les déduire également. (Assurez-vous d’avoir des reçus officiels.)

• Si vous apportez des biens quelconques au Canada, vous devrez en communiquer les détails et la valeur marchande le jour de votre arrivée. Vos gains et pertes en capital seront calculés selon ce montant, et ce, si et quand vous les vendez.
• Pour les résidents du Québec, vous devez produire une déclaration de revenus auprès de Revenu Québec. (Le Québec est la seule province du Canada où vous devez produire deux déclarations de revenus.)

Quelles sont les étapes à suivre pour produire une déclaration de revenus?

Bien que cela puisse sembler compliqué, il n’est pas si difficile de produire soi-même sa déclaration de revenus. Il suffit de suivre les quatre étapes suivantes :

1. Rassemblez tous les documents et renseignements dont vous avez besoin, comme indiqué ci-dessus.
2. Choisissez la manière dont vous allez produire votre déclaration de revenus et préparez-vous. Si vous voulez envoyer votre déclaration de revenus par la poste, adressez-vous à l’ARC pour obtenir la trousse de déclaration de revenus sur papier. Si vous voulez produire votre déclaration de revenus en ligne, créez un compte avec un outil de préparation d’impôt comme TurboImpôt. Si vous préférez faire appel à un comptable, renseignez-vous auprès de quelqu’un de votre entourage pour obtenir des recommandations. (En tant que nouvel arrivant, vous êtes peut-être admissible à une aide fiscale gratuite. L’ARC offre des renseignements sur la façon de trouver un comptoir d’impôts gratuit.)
3. Préparez votre déclaration de revenus en remplissant les formulaires étape par étape. Si vous utilisez la version sur papier, vérifiez bien vos calculs. Si vous faites vos impôts en ligne ou si vous faites appel à un comptable, assurez-vous que tous vos revenus, déductions, crédits et dépenses sont inclus.
4. Envoyez votre déclaration de revenus dans les délais impartis. Une fois que l’ARC a traité votre déclaration, vous recevez un avis de cotisation, qui présente ses conclusions et vous fournit des renseignements importants sur votre situation fiscale; il vous indique également si vous devez de l’argent ou si vous recevrez un remboursement. Conservez ce document en lieu sûr, car vous en aurez besoin plus tard.

Comment puis-je déclarer des revenus étrangers?

Les revenus que vous avez gagnés avant votre arrivée au Canada ne sont pas imposables au Canada. Cependant, une fois considéré comme résident canadien aux fins de l’impôt, vous devez déclarer tous vos revenus, peu importe leur provenance, dans votre déclaration.

Si vous déclarez des revenus étrangers dans une déclaration de revenus canadienne :

• Indiquez le pays d’origine des revenus.
• Déclarez le montant total des revenus (c’est-à-dire le montant avant la retenue des impôts étrangers).

Dans certains cas, les revenus que vous avez gagnés à l’extérieur du Canada peuvent être exonérés d’impôt au Canada en raison d’une convention fiscale. Cependant, vous devez tout de même déclarer ces revenus dans votre déclaration. Vous pouvez déduire la partie exonérée à la ligne 25600 du formulaire.

Comment puis-je déclarer des biens étrangers?

Lorsque vous êtes résident canadien, vous devez déclarer tout bien étranger que vous possédez et dont le prix de base rajusté (PBR) excède 100 000 $ à n’importe quel moment au cours de l’année. Cela comprend les comptes bancaires, les actions, les obligations et les biens immobiliers. Vous faites cette déclaration sur le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

TurboImpôt facilite la production de votre déclaration

Produire une déclaration de revenus peut sembler compliqué, mais ce n’est pas forcément le cas. TurboImpôt facilite la production de votre déclaration de revenus, grâce à un processus étape par étape.