Les impôts pour les nouveaux Canadiens : un guide étape par étape pour la production de votre déclaration de revenus

Quand dois-je produire ma déclaration de revenus au Canada?

Hiver, printemps, été, automne… on pourrait croire qu'il y a quatre saisons au Canada. Vous constaterez qu'il en existe une autre : la période des impôts.

En ce qui concerne les impôts personnels, ou si vous dirigez une entreprise qui n'est pas une société, l'année d'imposition correspond à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Puis, au printemps suivant, vous devez, comme on dit, faire vos impôts ou produire votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de revenus et l'envoyer à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les nouveaux Canadiens sont tenus de remplir le formulaire T1 Générale, qui résume vos revenus et vos impôts retenus.

Comme vous venez d'arriver au Canada, vous devez rester au fait de certaines échéances (afin de connaître la date limite pour transmettre de votre déclaration).

• Date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers : La date limite pour la production de la déclaration de revenu des particuliers est le 30 avril 2025.
• Date limite pour la production des déclarations de revenus des travailleurs autonomes : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez un revenu de travail autonome, la date limite pour produire votre déclaration est le 15 juin 2025.
• Date limite de paiement de l'impôt dû : Que vous produisiez une déclaration de revenus de particulier ou de travailleur autonome, si vous devez payer de l'impôt sur le revenu au gouvernement, vous devez le faire au plus tard le 30 avril 2025, même si vous ne produisez pas votre déclaration de travailleur autonome avant juin. Ainsi, vous pourrez éviter de payer des intérêts et des pénalités.
• Exemption de fin de semaine : Si les dates limites tombent un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est repoussée au lundi suivant.
• Dates de production des déclarations de revenus pour les nouveaux Canadiens : Quand les nouveaux arrivants au Canada doivent-ils faire leurs impôts pour la première fois? En général, le jour de la date limite de production des déclarations de revenus ou avant pour l'année au cours de laquelle ils deviennent résidents aux fins de l'impôt. Par exemple, si vous avez emménagé au Canada en juillet 2024, vous devrez produire votre première déclaration de revenus au plus tard le 30 avril 2025. Il se peut également que vous puissiez demander des prestations et crédits plus tôt.

Note : Si vous transmettez votre déclaration après la date limite, vous devrez peut-être payer des pénalités et des intérêts sur les montants dus.

Quelle incidence le statut de résidence a-t-il sur l'impôt?

Au Canada, vos responsabilités en matière d'impôt sur le revenu dépendent de votre statut de résidence. Il est essentiel de le déterminer pour comprendre vos obligations fiscales et vos exigences en matière de production de déclaration de revenus. Voici un aperçu des critères d'admissibilité et de leurs incidences fiscales.

Nouveaux Canadiens

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• Résident permanent. Comprend les personnes qui ont reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour demeurer au Canada.
• Réfugiés. Personnes reconnues comme personnes protégées.
• Résidents temporaires. Comprend les personnes qui sont titulaires d'un visa étudiant, d'un permis de travail ou d'un permis de séjour temporaire.

L'ARC vous considère comme nouveau au Canada durant votre première année en tant que résident.

Résidents canadiens

Selon l'ARC, vous êtes considéré comme un résident aux fins de l'impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Ces liens surviennent le plus souvent à la date de votre arrivée au Canada. Voici des exemples de liens de résidence importants :

• Vous avez emménagé au Canada.
• Vous avez un époux ou un conjoint de fait au Canada.
• Vous avez des personnes à charge (comme des enfants) au Canada.

Si vous êtes un résident du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus pour toute l'année d'imposition ou pour la portion de l'année d'imposition pendant laquelle vous viviez au Canada.

Vérifier votre statut de résidence

Si vous n'êtes pas sûr de la date exacte à laquelle vous êtes officiellement devenu résident, l'ARC propose le formulaire NR74 Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), que vous pouvez remplir et envoyer. L'ARC émet ensuite une lettre de décision indiquant la date à laquelle elle considère que vous êtes devenu résident du Canada. C'est la date de début que vous utiliserez pour produire votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les critères de résidence, consultez le site Web de l'ARC.

Quels sont les renseignements nécessaires pour remplir une déclaration de revenus au Canada?

Généralement, pour faire vos impôts, vous devrez fournir vos renseignements personnels de base, comme votre nom légal complet, votre adresse et tous vos revenus de l'année précédente se trouvant sur votre formulaire T1 Générale.

Pour vous préparer à transmettre votre déclaration de revenus au Canada, voici quelques points importants à noter :

Numéro d'assurance sociale (NAS)

• Assurez-vous d'avoir votre numéro d'assurance sociale, qui est utilisé pour vous identifier aux fins de l'impôt sur le revenu et des prestations.
• Vos revenus, vos déclarations de revenus, vos crédits d'impôt et vos prestations sont documentés avec votre NAS.
• Les nouveaux arrivants au Canada ont besoin d'un NAS pour faire leurs impôts et ouvrir un compte bancaire.
• Vous remarquerez que les résidents temporaires ont un NAS lié à leur permis qui commence par le chiffre « 9 ».
• Si vous n'avez pas de NAS, vous pouvez faire une demande en personne dans un centre Service Canada ou en ligne. Vous aurez besoin d'une preuve d'identité et de résidence (comme une carte de RP ou un permis de travail ou d'études).

Feuillets de renseignements fiscaux

• Si vous avez un emploi au Canada, vous recevrez un feuillet de renseignements de chaque employeur pour qui vous avez travaillé pendant l'année d'imposition. Ce feuillet se nomme T4 – État de la rémunération payée. Vos employeurs devraient vous l'envoyer avant la fin de février.
• Vous avez peut-être d'autres feuillets de renseignements fiscaux, comme un feuillet T5 pour les revenus de placements, un feuillet T3 pour les revenus et la répartition de fiducie, ou un feuillet T2202 pour les montants relatifs aux études et aux manuels.
• TurboImpôt comprend une fonction appelée Préremplir ma déclaration qui vous permet de remplir votre déclaration de revenus facilement.

Personnes à charge

• Si vous avez des personnes à charge (un conjoint, des enfants ou des parents âgés), vous devrez fournir tous les renseignements qui les concernent pour demander les crédits d'impôt auxquels vous pourriez être admissible.

Crédits d'impôt

Vous pouvez demander des crédits d'impôt et des déductions selon votre situation fiscale. Voici quelques exemples.

• Si vous payez des frais de garde d'enfants, vous pourriez avoir le droit de les déduire dans votre déclaration.
• Si vous avez engagé des frais médicaux pour vous-même, votre conjoint ou vos enfants, il se peut que vous puissiez les déduire également. (Assurez-vous d'avoir des reçus officiels.)
• Il y a aussi le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour vous aider à couvrir la taxe que vous payez à l'achat de produits ou de services.
• La Remise canadienne sur le carbone (RCC) est un montant non imposable versé aux familles et aux particuliers pour compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Le versement final de la RCC pour les particuliers sera émis à compter du 22 avril 2025. Pour recevoir le versement à cette date, les particuliers doivent avoir produit leur déclaration de revenus et de prestations pour l'année d'imposition 2024 par voie électronique au plus tard le 2 avril 2025.
• TurboImpôt propose des outils pour additionner vos crédits d'impôt et vos déductions. De plus, il peut recommander quel époux devrait demander la déduction dans sa déclaration.

Déclarer un revenu

• Si vous êtes récemment arrivé au Canada, vous devez inclure des renseignements sur les revenus que vous avez gagnés avant votre arrivée.
• Si vous avez reçu un revenu d'emploi provenant de l'extérieur du Canada après le jour de votre arrivée, vous aurez également besoin de ces données.
• Dans certains cas, tous les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada peuvent être exonérés d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale avec votre pays précédent. Vous devez tout de même déclarer ces revenus dans votre déclaration. Vous pouvez déduire la partie exonérée à la ligne 256 de votre déclaration de revenus.

Déclarer les biens étrangers

• Si vous détenez des actifs à l'étranger d'une valeur supérieure à 100 000 $, vous devez les déclarer au moyen du formulaire T1135 dans votre déclaration de revenus. Il peut s'agir d'actions, de dons, d'héritages et de biens qui ne génèrent pas de revenus.
• Si vous apportez des biens quelconques au Canada, vous devrez en communiquer les détails et la valeur marchande le jour de votre arrivée. Si vous les vendez, vos gains et pertes en capital seront calculés selon ce montant au moment de la vente.

Pour les résidents du Québec

• Vous devez produire une déclaration de revenus auprès de Revenu Québec en plus de la T1 Générale. (Le Québec est la seule province du Canada où vous devez produire deux déclarations de revenus.)
• TurboImpôt facilite la production des déclarations de revenus tant au fédéral et qu'au provincial pour les résidents du Québec.

[image intégrée : La seule liste de contrôle dont vous avez besoin pour vos impôts Télécharger la liste de contrôle]

Quelles sont les étapes à suivre pour produire une déclaration de revenus?

Même si le processus peut sembler compliqué, il n'est pas si difficile de produire vous-même votre déclaration de revenus. Il suffit de suivre les quatre étapes suivantes :

1. Rassembler tous vos documents. Rassemblez tous les renseignements dont vous avez besoin, comme indiqué ci-dessus.
2. Choisir comment produire votre déclaration de revenus. Si vous voulez envoyer votre déclaration de revenus par la poste, faites une demande pour obtenir la trousse de déclaration de revenus sur papier auprès de l'ARC. S'il s'agit de votre première déclaration, vous pouvez également utiliser TurboImpôt pour préparer et imprimer votre déclaration afin de l'envoyer par la poste. De plus, TurboImpôt fonctionne avec IMPÔTNET pour préparer et soumettre votre déclaration.
3. Remplir les formulaires d'impôt de l'ARC. Si vous utilisez la version sur papier, vérifiez bien vos calculs! Si vous faites vos impôts en ligne, assurez-vous d'inclure tous vos revenus et crédits, ainsi que toutes vos déductions et dépenses.
4. Envoyer votre déclaration de revenus dans les délais impartis. Une fois que l'ARC aura traité votre déclaration, vous recevrez un avis de cotisation (ADC), qui présente ses conclusions et vous fournit des renseignements importants sur votre situation fiscale. Il vous indique également si vous devez de l'argent ou si vous recevrez un remboursement. Conservez ce document de l'ARC en lieu sûr, car vous en aurez besoin plus tard.

Comment puis-je produire ma première déclaration de revenus?

Si vous êtes un non-résident, vous devez produire votre déclaration de revenus (qui comprend votre formulaire T1 Générale), car vous serez assujetti à l'impôt sur les revenus que vous avez gagnés au Canada. Les non-résidents doivent soumettre leur déclaration de revenus par la poste.

Si vous êtes un résident canadien, vous devez déclarer à l'ARC vos revenus de toutes provenances et de toutes sources gagnés dans votre déclaration de revenus des particuliers T1. Par ailleurs, même si vous n'avez pas touché de revenus au cours de l'année, vous devez tout de même soumettre une déclaration afin que l'ARC puisse déterminer si vous avez droit à des prestations.

En tant que nouvel arrivant au Canada, vous avez la possibilité de produire votre déclaration par voie électronique ou par la poste, s'il s'agit de la première déclaration de revenus que vous soumettez à l'ARC.

Inscription à Mon dossier de l'ARC

Quand vous aurez terminé de produire votre déclaration de revenus, vous pourrez utiliser ces renseignements pour vous inscrire et accéder à votre compte Mon dossier de l'ARC. Le système en ligne vous permet de suivre et de mettre à jour vos renseignements fiscaux, ainsi que de communiquer avec l'ARC.

Voici les étapes à suivre pour configurer un compte :

1. Commencer l'inscription. Rendez-vous sur la page d'inscription Mon dossier de l'ARC et sélectionnez « Mon dossier ».
2. Confirmer votre identité. Entrez votre NAS, votre code postal, votre date de naissance et des détails de votre déclaration de revenus de l'année précédente.
3. Configurer votre nom d'utilisateur. Créez un nom d'utilisateur (qui est facile à retenir) ou inscrivez-vous à l'aide d'un partenaire de connexion, comme votre institution bancaire.
4. Sécuriser votre compte. Remplissez le formulaire de questions et réponses de sécurité pour protéger votre compte.

Comment transmettre une déclaration de revenus par voie électronique?

Voici les étapes à suivre pour configurer la transmission électronique :

1. Vous pouvez utiliser IMPÔTNET, un service de transmission électronique des déclarations de revenus, qui vous permet d'utiliser divers logiciels approuvés (comme TurboImpôt) pour transmettre votre déclaration directement à l'ARC par voie électronique.
2. Vous pouvez laisser un expert de TurboImpôt se charger de transmettre votre déclaration par voie électronique avec l'ensemble TurboImpôt en direct Service complet. Vous pouvez choisir parmi différents niveaux de service en fonction de vos besoins.

Il est préférable de vérifier si vous répondez aux critères d'admissibilité d'IMPÔTNET. Visitez la page d'admissibilité du service IMPÔTNET de l'ARC pour en savoir plus sur certaines restrictions.

Quelle est l'incidence de mon statut de résidence sur la déclaration de revenus étrangers au Canada?

Voici quelques renseignements importants à connaître pour déclarer vos revenus étrangers en fonction de votre statut de résidence.

Avant d'arriver au Canada

Les revenus étrangers que vous avez gagnés avant votre arrivée au Canada ne sont pas imposables au Canada. Cependant, vous devez tout de même les déclarer pour calculer vos crédits d'impôt.

Non-résidents et résidents temporaires

Habituellement, les non-résidents et les résidents temporaires déclarent uniquement les revenus de source canadienne.

Après avoir obtenu le statut de résident canadien

Être résident canadien signifie généralement que vous avez un domicile, des membres de votre famille ou des personnes à charge au Canada. Une fois que vous êtes considéré comme résident canadien aux fins de l'impôt, vous devez déclarer tous vos revenus, peu importe leur provenance, dans votre déclaration.

Comment déclarer des revenus étrangers au Canada?

Il y a deux formulaires principaux que vous devrez peut-être remplir pour déclarer vos revenus étrangers au Canada :

• Le formulaire T1135 pour les résidents canadiens dont les biens étrangers ont une valeur supérieure à 100 000 $. Cela comprend les comptes bancaires, les actions, les obligations et les biens immobiliers.
• Le formulaire T1134 pour les personnes qui ont des intérêts dans des sociétés étrangères affiliées, comme une société non résidente ou une fiducie non résidente.

Si vous déclarez des revenus étrangers dans une déclaration de revenus canadienne, assurez-vous de faire ce qui suit :

• Indiquez le pays d'origine des revenus.
• Déclarez le montant total des revenus (c'est-à-dire le montant avant la retenue des impôts étrangers).
• Convertissez la devise étrangère en dollar canadien (vous pouvez utiliser le taux de change de la Banque du Canada).

Dans certains cas, les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada peuvent être exonérés d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale. Cependant, vous devez tout de même déclarer ces revenus étrangers dans votre déclaration. Vous pouvez déduire la partie exonérée à la ligne 25600 du formulaire.

Que devez-vous faire après avoir produit votre déclaration de revenus?

En tant que nouveau Canadien, il y a certaines choses que vous devez faire après avoir rempli votre déclaration de revenus. D'abord, vous devez attendre votre ADC qui confirme que votre déclaration a été traitée.

Vous vous demandez probablement combien de temps il faut après avoir produit votre déclaration de revenus pour obtenir un remboursement. En général, les remboursements sont versés dans un délai de 2 semaines pour les demandes en ligne, 8 semaines pour les déclarations sur papier et 16 semaines pour les déclarations de non-résidents.

Rajuster votre déclaration de revenus après l'avoir transmise

Si vous devez rajuster votre déclaration de revenus après l'avoir transmise en raison d'une erreur, vous pouvez faire une demande de modification par l'intermédiaire de Mon dossier de l'ARC ou par la poste. TurboImpôt Revue-conseils simplifie le processus de production des déclarations de revenus en vous mettant en contact avec des experts en impôt qui pourront répondre à vos questions.

Pour une plus grande tranquillité d'esprit, les services Conseiller en vérification et Couverture prolongée d'expert de TurboImpôt vous offrent des conseils dans l'éventualité où l'ARC vérifierait votre déclaration. Il est offert pour la déclaration de l'année d'imposition 2024 jusqu'en décembre 2027.

Les demandeurs d'asile au Canada doivent-ils payer de l'impôt?

Oui, les demandeurs d'asile doivent payer de l'impôt au Canada. Ces personnes, appelées réfugiés, cherchent à obtenir la protection du Canada parce que leur propre pays n'est plus sûr.

L'impôt sur le revenu que les réfugiés doivent payer dépend de leurs revenus. Se familiariser avec les tranches d'imposition canadiennes et leur taux d'imposition correspondant peut aider. De plus, le lieu de résidence d'un réfugié et les déductions ou les crédits d'impôt qu'il demande peuvent avoir une incidence sur ses impôts.

Laisser un expert de TurboImpôt vous aider à remplir votre première déclaration de revenus

TurboImpôt facilite chaque étape de la période des impôts, de la soumission aux suivis.

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