ARC et Revenu Québec

Vivre au Québec et travailler en Ontario : quelles sont les incidences fiscales de cette situation?

Par Rob Cosman, Associé, Jones & Cosman Chartered Professional Accountants

Si vous êtes un résident du Québec, mais que vous travaillez en Ontario, vous devez généralement produire une déclaration de revenus (TP1) auprès de Revenu Québec. Il vous faudra cependant garder certains éléments en tête. Vous devez connaître votre statut de résidence et savoir comment déclarer vos revenus d’emploi en fonction de l’endroit où vous les avez gagnés.

Comment déterminer votre statut de résidence

Aux fins de l’impôt, votre résidence est basée sur le lieu où vous résidiez le dernier jour de l’année fiscale pour laquelle vous déposez une déclaration. Par conséquent, si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devez produire une déclaration de revenus auprès de Revenu Québec. Toutefois, si vous viviez en Ontario à cette date, vous n’avez pas besoin de remplir de déclaration au Québec.

Si vous avez déménagé en cours d’année, vous utilisez quand même votre statut de résidence au dernier jour de l’année pour déterminer où vous devez soumettre votre déclaration. Par exemple, imaginez que vous avez vécu en Ontario pendant la plus grande partie de l’année fiscale. Cependant, vous avez déménagé au Québec en décembre et y résidiez le dernier jour de décembre. Dans ce cas, même si vous n’avez vécu au Québec que pendant une courte période, vous devez quand même produire une déclaration auprès de Revenu Québec.

Déclaration des revenus d’emploi gagnés hors du Québec

Si vous avez gagné un revenu d’emploi à l’extérieur du Québec, vous devez inscrire ce revenu à la ligne 101 de votre déclaration de revenus provinciale (TP1) ainsi que tout revenu d’emploi gagné au Québec. Dans la plupart des cas, vous utilisez les renseignements des feuillets RL-1 ou RL-25 pour remplir cette ligne, mais si votre employeur est établi en Ontario, il vous remettra probablement un feuillet T4. Ce feuillet contient tous les détails dont vous avez besoin.

Cochez la case 95 pour indiquer que vous avez gagné vos revenus hors du Québec, mais à l’intérieur du Canada. Vous devez également cocher la case 95 si vous avez gagné de l’argent dans un autre pays.

Déclaration d’autres revenus d’emploi gagnés en Ontario

Si vous avez gagné d’autres revenus d’emploi en Ontario, vous devez l’indiquer à la ligne 107 de votre déclaration à soumettre à Revenu Québec. Cela comprend les pourboires qui ne sont pas indiqués sur votre feuillet T4, les prestations d’un régime d’assurance salaire et les remboursements de TPS.

Déclaration des revenus d’un travail indépendant ou d’une entreprise gagnés en Ontario

De même, si vous exploitez une entreprise en Ontario, vous devez également déclarer ces revenus dans le formulaire TP1 que vous soumettez à Revenu Québec. Remplissez l’annexe L pour chacune de vos entreprises, inscrivez votre revenu total d’entreprise à la ligne 164 de votre déclaration et cochez la case 403 pour indiquer que vous avez gagné un revenu d’entreprise hors du Québec.

Remplissez ensuite le formulaire TP-22-V, Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Canada, mais hors du Québec. Ce formulaire vous invite à indiquer quelle partie de votre revenu d’entreprise a été gagnée au Québec et quelle partie a été gagnée hors du Québec en Ontario, dans une autre province ou dans un autre pays.  Le formulaire exige également des renseignements sur les déductions fiscales demandées pour les chercheurs, experts et professeurs étrangers ainsi que des chiffres relatifs aux revenus d’emploi gagnés hors du Canada.

Ce formulaire utilise des nombres tirés de diverses parties de votre déclaration de revenus provinciale pour vous aider à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer au Québec.

Remplir l’annexe R

En tant que résident du Québec, vous devez remplir l’annexe R si vous avez travaillé ou exploité une entreprise en Ontario ou dans toute autre province. L’annexe vous permet de déterminer si vous devez payer des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale.
Pour remplir ce formulaire, il vous faut vos feuillets T4 et RL-1. L’annexe vous aide à effectuer quelques calculs de base pour déterminer votre cotisation. Ensuite, si vous avez un paiement à effectuer, vous en inscrivez le montant à la ligne 439 de votre déclaration TP1 du Québec.

Transfert de l’impôt retenu en Ontario

Si vous travaillez en Ontario, votre employeur peut avoir retenu l’impôt fédéral sur le revenu sur votre chèque de paie comme si vous étiez un résident de l’Ontario. Heureusement, vous pouvez demander un crédit pouvant atteindre 45% de l’impôt retenu à la source. Pour réclamer ce crédit, vous devez remplir à la fois votre déclaration de revenus fédérale et celle du Québec (TP1).

Pour commencer, trouvez dans votre feuillet T4 le montant de l’impôt retenu. Indiquez ce montant à la ligne 437 de votre déclaration de revenus fédérale. Ensuite, multipliez ce nombre par 45% et inscrivez le résultat à la ligne 438. Enfin, reportez ce montant à la ligne 454 de la déclaration que vous soumettez à Revenu Québec.

Par exemple,

Rachel vit au Québec, mais elle travaille en Ontario. Elle reçoit un T4 indiquant que son employeur a retenu 5 000 $ d’impôt sur le revenu. 45 % de ce montant équivaut à 2 250 $. Elle peut donc demander ce crédit sur la déclaration de revenus qu’elle soumet à Revenu Québec (TP1). Cela est considéré comme un crédit d’impôt remboursable.

  • Si elle ne doit pas d’impôts à Revenu Québec, elle peut recevoir un remboursement de 2 250 $.
  • Si elle doit des impôts à Revenu Québec, elle réduit le montant de 2 250 $, c’est-à-dire que si elle doit 1 500 $ d’impôts, elle peut recevoir un remboursement de 750 $.

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À propos de Rob Cosman

Rob Cosman est un comptable professionnel agréé qui dirige son propre cabinet de comptabilité et de fiscalité avec sa femme à Toronto, en Ontario. Sa carrière a débuté en 2000 et l’a mené à Halifax, aux îles Caïmans et à Toronto. Rob a occupé des postes de haut niveau dans l’industrie, notamment des postes de directeur financier dans des secteurs publics et privés allant des télécommunications aux ventes au détail, en passant par les produits de consommation emballés.

Il a plus de 10 années d’expérience dans le domaine fiscal et a rédigé de nombreux articles. Il a la capacité de prendre des situations fiscales complexes, de les expliquer de façon simple et de guider les clients dans la prise de meilleures décisions en fonction de leur situation individuelle.