Non classé

Vivre au Québec et travailler en Ontario : quelles sont les incidences fiscales de cette situation?

Par Rob Cosman, Associé, Jones & Cosman Chartered Professional Accountants

Si vous êtes un résident du Québec, mais que vous travaillez en Ontario, vous devez généralement soumettre une déclaration de revenus à Revenu Québec. Il y a toutefois certains points dont vous devez tenir compte. Vous devez connaître votre statut de résident et savoir comment déclarer votre revenu d’emploi selon l’endroit où vous l’avez gagné.

Déterminer votre statut de résident

Aux fins de l’impôt, votre résidence se trouve où vous étiez domicilié la dernière journée de l’année d’imposition pour laquelle vous soumettez une déclaration de revenus. Par conséquent, si vous habitez au Québec le 31 décembre 2016, vous devez soumettre une déclaration de revenus à Revenu Québec pour l’année d’imposition 2016. Toutefois, si vous habitez en Ontario à cette date, vous n’avez pas à soumettre une déclaration de revenus au Québec. Si vous avez déménagé au cours de l’année, vous devez tout de même utiliser votre statut de résident de la dernière journée de l’année d’imposition pour déterminer dans quelle province déclarer vos revenus. Par exemple, disons que vous avez habité en Ontario presque toute l’année 2016, mais que vous avez déménagé au Québec en décembre 2016 et habitiez dans cette province le 31 décembre 2016. Dans ce cas, bien que vous n’ayez habité au Québec que pendant une courte période, vous devez quand même soumettre votre déclaration de revenus à Revenu Québec.

Déclarer des revenus d’emploi gagnés hors du Québec

Si vous avez gagné des revenus d’emploi à l’extérieur du Québec, vous devez inscrire ces revenus à la ligne 101 de votre déclaration de revenus provinciale en plus des revenus d’emploi gagnés au Québec. Dans la plupart des cas, vous devez utiliser les renseignements du relevé 1 ou du relevé 25 pour inscrire un montant à cette ligne, mais si votre employeur se trouve en Ontario, il vous remettra probablement un feuillet T4. Ce feuillet comprend tous les détails dont vous avez besoin. Cochez la case 95 pour indiquer que vous avez gagné ces revenus hors du Québec, mais à l’intérieur du Canada. Si vous avez gagné des revenus dans un autre pays, vous devez également cocher la case 95.

Déclarer d’autres revenus d’emploi gagnés en Ontario

Si vous avez gagné d’autres revenus d’emploi en Ontario, vous devez les inscrire à la ligne 107 de la déclaration de revenus que vous soumettrez à Revenu Québec. Ces revenus comprennent les pourboires que vous avez déclarés sur votre feuillet T4, de même que les prestations d’assurance salaire et les remboursements de taxe sur les produits et services (TPS).

Déclarer des revenus tirés d’un travail autonome ou des revenus d’entreprise gagnés en Ontario

De même, si vous exploitez une entreprise en Ontario, vous devez également déclarer ces gains sur la déclaration de revenus que vous soumettrez à Revenu Québec. Remplissez l’annexe L pour chacune de vos entreprises, inscrivez vos revenus d’entreprise à la ligne 164 de votre déclaration de revenus et cochez la case 403 pour indiquer que vous avez gagné des revenus d’entreprise hors du Québec. Ensuite, remplissez le formulaire TP-22, Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Canada, mais hors du Québec. Sur ce formulaire, vous devrez inscrire la portion de votre revenu d’entreprise que vous avez gagnée au Québec et celle hors du Québec, soit en Ontario, dans une autre province ou dans un autre pays. Vous devrez également y inscrire les renseignements sur les déductions demandées dans le cas des chercheurs, experts et professeurs étrangers, de même que le montant des revenus d’emploi gagnés hors du Canada. Les chiffres provenant de diverses sections de votre déclaration de revenus provinciale vous aideront à remplir ce formulaire et à déterminer le montant d’impôt sur le revenu que vous devez verser au Québec.

Remplir l’annexe R

À titre de résident du Québec, vous devez remplir l’annexe R si vous avez travaillé ou exploité une entreprise en Ontario ou dans une autre province. Cette annexe vous permet de déterminer si vous devez payer des cotisations pour le Régime québécois d’assurance parentale. Pour remplir ce formulaire, vous avez besoin du feuillet T4 et du relevé 1. Vous trouverez dans l’annexe les directives vous indiquant les calculs de base à effectuer pour déterminer les cotisations à verser. Ensuite, si vous devez payer des cotisations, vous inscrivez le montant à la ligne 439 de votre déclaration de revenus provinciale.

Transférer l’impôt sur le revenu retenu en Ontario

Si vous travaillez en Ontario, votre employeur peut avoir retenu de l’impôt sur le revenu fédéral de votre chèque de paie comme si vous étiez un résident de l’Ontario. Heureusement, vous pouvez réclamer un crédit équivalant à jusqu’à 45 % du montant retenu. Le fait de demander ce crédit aura des incidences sur vos déclarations de revenus fédérale et provinciale. Vous devez tout d’abord trouver le montant des retenues d’impôt sur votre feuillet T4. Inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre déclaration de revenus fédérale. Ensuite, multipliez-le par 45 % et inscrivez le résultat à la ligne 438. Enfin, transférez ce montant à la ligne 454 de votre déclaration de revenus que vous soumettrez à Revenu Québec. Par exemple, supposons que votre feuillet T4 confirme que votre employeur a prélevé des retenues s’élevant à 5 000 $, comme si vous étiez un résident de l’Ontario. Lorsque vous multipliez ce montant par 45 %, vous obtenez pour résultat 2 250 $. Vous pouvez réclamer ce montant à titre de crédit sur la déclaration de revenus que vous soumettrez à Revenu Québec. Il sera considéré comme un crédit d’impôt remboursable, ce qui veut dire que vous pourriez avoir droit à un remboursement. Selon l’exemple ci-dessus, si votre crédit d’impôt sur le revenu fédéral correspond à 2 250 $ et que vous devez 1 500 $ en impôts sur le revenu au Québec, vous recevrez un remboursement de 750 $.

À propos de Rob Cosman

Rob est un comptable professionnel agréé qui dirige son propre cabinet comptable avec son épouse à Toronto, en Ontario. Rob est en affaires depuis l’an 2000 et il a travaillé à Halifax, aux îles Caïman et à Toronto. Il a occupé différents postes-cadres dans l’industrie, notamment celui de directeur financier dans les secteurs public et privé des télécommunications, des ventes au détail et des biens de consommation emballés.

Il compte une dizaine d’années d’expérience en fiscalité et il a écrit de nombreux articles. Il sait expliquer des situations fiscales compliquées dans des termes faciles à comprendre et aide ses clients à prendre les meilleures décisions d’après leur situation particulière.