Être son propre patron peut sembler être la situation idéale pour bon nombre de personnes. Toutefois, lorsque vient le temps de faire les impôts, savoir quelles dépenses d’entreprise demander et comment les demander dans une déclaration de revenus peut vite donner des maux de tête à plusieurs.
Si vous avez plus d’une source de revenus d’un travail indépendant, un bon point de départ serait de séparer vos revenus et vos dépenses par type.
Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), vos revenus d’un travail indépendant peuvent provenir :
- d’une entreprise;
- d’une profession libérale;
- d’une rémunération à commissions;
- d’activités relatives à l’agriculture ou à la pêche.
Revenu d’un travailleur autonome : plus qu’un revenu d’entreprise
Selon l’ARC, les revenus d’entreprise comprennent les revenus provenant de toute activité visant à faire du profit ou menée dans l’attente raisonnable d’un profit. Cela comprend les revenus provenant d’une profession, d’un métier, d’activités commerciales ou de fabrication, ou d’une initiative quelconque, de même que d’une entreprise risquée ou autre de nature commerciale.
La clé, ici, est que l’activité doit viser un profit. En d’autres termes, il n’y a aucun problème si vous ne faites aucun profit au départ, mais vous devez chercher à obtenir un profit. Vous ne pouvez pas enregistrer seulement des pertes pendant des années seulement aux fins d’exemption fiscale.
Entreprises individuelles, sociétés de personnes et sociétés
Il existe trois types d’entreprises de base. Il existe aussi des types hybrides.
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne sont pas distinctes de leurs propriétaires; leurs revenus sont attribués aux particuliers. Les revenus d’un travail indépendant ne peuvent provenir que d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes. Vous devez déclarer vos revenus dans votre déclaration de revenus et de prestations.
En revanche, les sociétés sont des personnes morales distinctes de leurs actionnaires individuels, et doivent faire l’objet d’une déclaration distincte des déclarations des propriétaires. Les revenus d’une société doivent être déclarés dans une déclaration distincte intitulée Déclaration de revenus des sociétés T2.
Types uniques d’opérations commerciales
L’ARC a des renseignements pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui s’adonnent à des types uniques d’opérations commerciales.
- Si vous êtes pêcheur ou agriculteur, ou si vous exploitez une garderie à domicile, notez que l’ARC a des instructions particulières pour les demandes fiscales relatives à ces opérations.
- Si vos revenus proviennent d’un bien, cherchez aussi les instructions relatives aux revenus de location.
Production et formulaire d’impôt
Déclarez vos revenus d’un travailleur autonome sur des lignes distinctes pour chaque source de revenus en entrant votre revenu avant impôt et votre revenu après impôt aux lignes 13500 à 14300 de votre déclaration de revenus et de prestations. Ces montants sont calculés à l’aide du formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise, qui fait partie de votre déclaration de revenus en tant que particulier. Votre revenu avant impôt est le montant que vous avez gagné avant toute déduction des dépenses. Votre revenu après impôt correspond au montant restant après en avoir déduit vos dépenses.
- Les dépenses qui sont admissibles à titre de déductions sont celles que vous avez encourues pour gagner un revenu d’un travail indépendant.
- Vous devez être en mesure de justifier que ces dépenses étaient nécessaires pour gagner votre revenu d’un travail indépendant.
- Les dépenses qui ne contribuent pas à gagner votre revenu ne peuvent pas être déduites.
Si vous gagnez des revenus de plus d’une opération commerciale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chaque opération. Consultez notre guide TurboImpôt pour savoir comment remplir le formulaire T2125.
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