Demandez à l’expert : qu’est-ce qui est considéré comme un bien en immobilisation?

Qu’est-ce qui est considéré comme un bien en immobilisation?

Presque tout ce que vous possédez pouvant générer un gain ou une perte lors de sa vente est un bien en immobilisation. Les terrains, les bâtiments, les actions, les obligations et l’équipement d’entreprise en font tous partie, tout comme les voitures, les bateaux et les bijoux. Un tel bien peut être corporel ou incorporel, mobile ou fixe. Il peut s’agir d’un bien que vous conserverez pendant des années ou d’un bien dont votre entreprise disposera rapidement. Si vous le vendez plus cher que vous ne l’avez payé, l’ARC veut le savoir.

Dois-je déclarer chaque vente?

Oui. L’ARC exige que vous déclariez la disposition d’un bien en immobilisation. Toutefois, le fait que vous deviez payer de l’impôt dépend de la nature du bien et de l’usage que vous en avez fait.

Et qu'en est-il du chalet?

Pour les années où vous y avez vécu, votre chalet pourrait être admissible à titre de résidence principale, mais cette désignation ne s’applique pas automatiquement. Si vous possédiez une autre habitation au cours de ces années, comme c’est le cas pour la plupart des familles qui ont un chalet, vous devez choisir le bien à désigner comme résidence principale pour chaque année, puisqu’il ne peut y avoir qu’une seule résidence principale à la fois. Il est souvent judicieux de désigner le bien dont la valeur a le plus augmenté par année de possession, puisque l’exemption s’applique aux années que vous choisissez, et non simplement au bien dans lequel vous avez passé le plus de temps. Cependant, dès que vous commencez à louer le chalet, il cesse généralement d’être admissible à cette désignation, puisque l’exemption vise une résidence, et non un bien qui vous rapporte un revenu. C’est pourquoi les années de location constituent la partie de cette vente qui sera soumise à l’impôt, quel que soit le bien que vous désignerez pour les autres années.

Ce type de calcul se complique rapidement, et c’est exactement le genre de chose qu’il vaut la peine de faire confirmer par un expert en impôt avant de transmettre votre déclaration, puisque les chiffres varient en fonction des années et du bien que vous désignez.

Pour les années admissibles, les gains sont généralement à l’abri de l’impôt en vertu de l’exemption pour résidence principale. Il convient toutefois de noter que, depuis 2016, l’ARC exige que vous remplissiez le formulaire T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier et que vous déclariez la vente à l’annexe 3 de votre déclaration, même si le gain s’avère ultimement non imposable.

Devais-je déclarer les loyers que j’ai perçus?

Oui, mais à l’aide d’un formulaire différent de celui de la vente. Pendant les deux années où vous avez loué le chalet, les revenus de location que vous avez perçus, moins les dépenses admissibles comme une partie de l’impôt foncier, des assurances et des réparations pour cette période, devaient être déclarés chaque année dans la déclaration de revenus de l’année en question, au moyen du formulaire T776, État des loyers de biens immeubles. Cette obligation existait au moment où vous avez perçu ces loyers, indépendamment de ce qui se passe maintenant avec la vente. Si ces revenus n’ont pas été déclarés pour les années où vous les avez gagnés, il est préférable de revenir en arrière et de corriger ces déclarations avant que l’ARC ne constate elle-même l’omission.

Le logiciel TurboImpôt peut vous aider à détailler vos immobilisations et à déclarer vos gains ou pertes en capital, que vous les déclariez à titre d’investisseur ou de travailleur autonome. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, pensez à TurboImpôt Revue-conseils pour obtenir de l’aide et des conseils illimités pendant que vous faites vos impôts, ainsi qu’une révision finale avant de transmettre votre déclaration. Vous pouvez également choisir TurboImpôt en direct Service complet et laissez l’un de nos experts en impôt faire votre déclaration de revenus de A à Z.

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Carol Catchpole, experte en impôt, TurboImpôt Canada
Windsor, Ontario
Carol Catchpole est experte en impôt depuis plus de 20 ans. Elle s’est jointe à Intuit en 2023 à titre de responsable saisonnière, puis a occupé le poste de responsable Select Time. Son parcours antérieur a été consacré à la supervision d’activités fiscales et à la formation de nouveaux employés ainsi que du public.