Comment demander une déduction pour frais de déménagement et de réinstallation au Canada

Qui peut demander une déduction pour des frais de déménagement?

Bon nombre de Canadiens et Canadiennes pourraient être admissibles à une déduction de leurs frais de déménagement. Toutefois, certains critères d’admissibilité doivent être respectés, et seuls certains types de dépenses peuvent être déduits. Par exemple, si vous déménagez pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise dans un nouvel endroit, vous pouvez déduire vos frais de déménagement admissibles.

Pour avoir droit à la déduction, votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou d’études. Cela peut être le cas de particuliers qui ont déménagé à l’intérieur du Canada, de l’extérieur du Canada à un nouveau lieu de travail au Canada, du Canada à un nouveau lieu de travail à l’extérieur du Canada ou entre deux endroits à l’extérieur du Canada.

Toutefois, vous devez avoir gagné un revenu à la suite du déménagement vers votre nouveau lieu de travail pour déduire vos dépenses. Si vous n’avez pas gagné un revenu suffisant au cours de l’année du déménagement, la déduction est reportée, ce qui signifie que vous pourrez déduire vos frais de déménagement l’année suivante, si votre revenu est suffisant à ce moment-là.

Si vous étudiez à temps plein, vous pouvez également déduire les frais de déménagement admissibles d’une partie de vos bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien et de subventions de recherche qui doivent être incluses dans votre revenu, et ce, même si vous déménagez à l’extérieur du Canada pour vos études postsecondaires.

Vous devez également avoir suffisamment de revenus imposables provenant d’une bourse d’études ou de revenus de travail autonome figurant sur des feuillets T4/T4A dans votre nouveau lieu de résidence. Si vous n’avez pas touché un revenu suffisant pendant l’année du déménagement, comme dans le cas de la situation de travail décrite ci-dessus, la déduction est reportée.

Que vous déménagiez pour les études ou le travail, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige pour toute personne qui déménage au Canada ou à l’extérieur du Canada qu’elle soit résidente de fait ou résidente réputée du Canada pour être admissible.

Note importante : N’oubliez pas d’entrer votre revenu gagné ou imposable après votre déménagement dans le champ de saisie du formulaire T1-M.

Quels types de frais de déménagement puis-je déduire?

Il existe différents types de frais de déménagement déterminés par l’ARC comme admissibles à une déduction.

Les frais de transport et d’entreposage sont courants et comprennent les frais payés pour les services des déménageurs, l’entreposage temporaire, l’emballage et l’assurance. Les frais de déplacement vers le nouveau lieu de résidence, y compris les frais de véhicule, de repas et de logement pour votre famille sont admissibles. Pour demander un crédit pour les dépenses liées aux véhicules et aux repas, vous devez utiliser soit la méthode détaillée, soit la méthode simplifiée lorsque vous produisez votre déclaration.

Des frais de subsistance temporaires (jusqu’à un maximum de 15 jours), notamment les repas et l’hébergement pour vous et votre famille, peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Le coût de résiliation du bail de votre ancienne résidence et les frais d’entretien de cette dernière (jusqu’à concurrence de 5 000 $) alors qu’elle était libre après votre déménagement sont également admissibles.

Les frais accessoires, comme le changement d’adresse sur les documents juridiques, le remplacement des permis de conduire, les permis de véhicules et les coûts de branchement et d’interruption des services publics sont déductibles s’ils se rapportent au déménagement. Si vous avez acheté ou vendu un bien dans le cadre du déménagement, vous pouvez déduire les frais de vente, y compris la publicité, les frais juridiques, la commission de l’agent immobilier et les pénalités pour l’hypothèque (s’il y a lieu).

Quels types de frais de déménagement ne sont pas admissibles?

Il y a certains types de frais de déménagement qui ne sont pas déductibles d’impôt. Par exemple, les frais de déménagement payés par votre employeur et ne constituant pas un avantage imposable ne sont pas admissibles.

Bien que les coûts de vente d’une maison, comme les commissions d’un agent immobilier et les droits afférents, soient déductibles, ils n’incluent pas les dépenses concernant les améliorations apportées à la propriété en vue d’en faciliter la vente. Si vous vendez votre maison parce que vous devez déménager et subissez une perte sur la vente, la perte n’est pas déductible.

Pour en savoir plus, l’ARC offre une liste complète des dépenses admissibles.

Comment déduire des frais de déménagement dans ma déclaration de revenus?

Utilisez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement, pour calculer tous les frais de déménagement que vous pouvez déduire à la ligne 21900 de votre déclaration T1.

Vous n’avez pas besoin de joindre le formulaire T1-M à votre déclaration ni de joindre tous les reçus et documents nécessaires à appuyer votre demande. Vous devez toutefois conserver ces reçus et documents à portée de main si l’ARC les demande pour appuyer votre demande.

Savoir comment utiliser les déductions d’impôt pour déménagement et réinstallation au Canada peut faciliter votre déménagement et vous aider à vous installer dans votre nouvelle maison avec moins de stress.