ARC et Revenu Québec

Calcul de la déduction pour les habitants de régions éloignées

Déménagez-vous dans le Nord pour des raisons liées à l’emploi? Vous pouvez avoir le droit de demander la déduction pour les habitants de régions éloignées. (Il existe des dispositions semblables pour l’impôt du Québec.) Si vous avez habité en une zone prescrite sur une base permanente pour au moins six mois, vous êtes probablement admissible à la déduction. Si vous engagez des frais de déplacement en vous rendant dans le Nord pour travailler, il est important de connaître la règle du « plus bas des trois montants » pour être certain de demander le bon montant sur votre déclaration de revenus.

Si vous déménagez dans le Nord pour des raisons liées à l'emploi, vous pouvez avoir le droit de demander une déduction.

Si vous déménagez dans le Nord pour des raisons liées à l’emploi, vous pouvez être admissible à une déduction.


Norme d’admissibilité

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour être admissible aux déductions pour les habitants de régions éloignées, vous devez avoir habité, de façon permanente, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois.

Il peut y avoir une limite à la déduction que vous pouvez demander. Si vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement, vous pouvez demander le plein montant de la déduction. Cependant, si vous habitiez une zone intermédiaire visée par règlement, vous pouvez uniquement demander la moitié de la déduction. Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon font partie de la zone nordique visée par règlement, mais des endroits des autres provinces pourraient être considérés comme en faisant partie ou comme des zones intermédiaires, selon leur localisation. L’ARC a une liste complète des lieux de la zone A et de la zone B.


Calcul de la déduction pour les habitants de régions éloignées

« Beaucoup de contribuables ne sont pas au courant de cette déduction, dit James Collins, comptable professionnel agréé établi à Toronto. Il y a deux déductions que vous pouvez demander : un pour le fait de résider dans une zone visée par règlement, et une autre pour les indemnités de déplacement reçues de votre employeur ». Les indemnités versées pour les déplacements sont celles qui sont incluses dans votre chèque de paye. Pour calculer la déduction pour les habitants de régions éloignées, vous devez remplir le formulaire T2222, Déduction pour les habitants de régions éloignées.


Explication de l’aide accordée pour les voyages

Les employeurs versent parfois une compensation aux employés pour les allers-retours dont une des extrémités est une zone nordique visée par règlement. Lorsque c’est le cas, vous recevez une indemnité de déplacement de votre employeur pour compenser le coût des allers-retours entre le Nord et la ville désignée la plus proche. Pour demander la déduction, votre employeur doit vous verser votre revenu annuel normal, plus une indemnité de déplacement. L’ARC ne vous permet pas de demander la déduction si l’indemnité de déplacement n’est pas incluse dans votre salaire. Votre employeur peut vous rembourser après un déplacement ou en fonction d’une entente préalable.


Règle du « plus bas des trois montants »

Normalement, les indemnités de déplacement reçues de votre employeur sont considérées comme les avantages imposables. Mais vous pouvez demander une déduction pour certains de vos frais de déplacement dans certaines circonstances. Les frais de déplacement incluent les vols, l’autobus, le train, les repas et l’hébergement.

La règle du « plus bas des trois montants » dit que vous pouvez demander le plus bas des trois montants suivants :

• Le total des indemnités de déplacement, qui se trouve à la case 32 de votre feuillet T4 • Le total de vos frais de déplacement • Le coût des billets d’avion aller-retour les plus bas disponibles entre l’aéroport le plus près de votre résidence dans le Nord et la ville la plus proche.

L’ARC définit le prix des billets d’avion aller-retour le plus bas disponible lors du voyage comme « le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques des vols commerciaux de lignes régulières à la date où le voyage a commencé. »Le coût comprend également la TPS/TVP/TVH et les taxes d’aéroport. Les frais supplémentaires, tels que l’assurance annulation de voyage, les repas et les suppléments de bagages, ne sont pas considérés comme faisant partie du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques.

Vous pouvez aussi demander des prestations pour les déplacements liés à des soins médicaux qui apparaissent à la case 33 de votre feuillet T4. Ceci se réfère généralement au coût de transport au lieu où le traitement médical est disponible, plus les dépenses de repas, de véhicule et d’hébergement raisonnables si elles sont directement liées au traitement médical et qu’aucun traitement semblable pour l’essentiel n’était disponible plus près de votre résidence.

Il n’y a pas de limites au nombre de demandes de déduction pour les voyages pour soins médicaux que vous pouvez faire dans une année, amis il y a une limite de deux voyages par an pour les voyages sans lien avec des soins médicaux.


Références et ressources

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  • DC Productions/Digital Vision/Getty Images