Un feuillet fiscal doit être produit pour la plupart des sources de revenus à temps pour la période des impôts, afin de pouvoir déclarer les revenus et demander des déductions. Le feuillet T4 – État de la rémunération payée indique votre revenu d’emploi ainsi que vos retenues à la source, comme vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), vos primes d’assurance-emploi (AE) et l’impôt sur le revenu. Si vous retirez de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un feuillet T4RSP – État du revenu provenant d’un REER sera produit. Si vous avez touché des prestations d’AE, vous recevrez un feuillet T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations.
Le feuillet T4A est un feuillet passe-partout. C’est un peu comme votre tiroir fourre-tout; remplacez simplement les élastiques et les rouleaux de rubans adhésifs à moitié utilisés par des revenus et des déductions. Si un montant ne correspond à aucun autre feuillet, il sera inscrit sur le feuillet T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.
Types de feuillets T4A
Il existe en fait quatre types de feuillets T4A :
- T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada;
- T4(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse;
- T4A-RCA – État des montants attribués d’une convention de retraite;
- et le dernier, mais non le moindre, le feuillet T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.
Puisque le feuillet T4A couvre différentes sources fiscales, nous nous concentrerons sur ce dernier.
Des cases, des cases et (vous l’aurez deviné) d’autres cases
Puisque le feuillet T4A est utilisé dans un large éventail de scénarios, il comprend littéralement des dizaines de cases permettant de décrire les montants déclarés. Le feuillet T4A prévoit un espace pour tout, des bourses d’études aux déplacements pour raisons médicales, en passant par les prestations versées aux vétérans. Jetons un œil à quelques-unes de ces cases :
Case 016 – Prestations de retraite ou autres pensions
Entrez ce montant à la ligne 11500 de votre déclaration de revenus.
Il pourrait vous donner droit au montant pour revenu de pension. Consultez la page portant sur la ligne 31400.
Consultez aussi celles au sujet des lignes 11500 et 13000.
Le montant de la case 016 comprend le montant de la case 128 – Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension.
À cet effet, consultez le formulaire T1032 – Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
Case 20 – Commissions d’un travail indépendant /Case 48 – Honoraires ou autres sommes pour services rendus
La question la plus souvent posée au sujet du feuillet T4A dans notre forum de soutien TurboImpôt est sans aucun doute « Pourquoi TurboImpôt considère-t-il que je suis travailleur autonome? ». La réponse est bien simple : parce que vous l’êtes!
Si vous recevez un feuillet T4A sur lequel figurent des montants dans les cases 20 ou 48, vous êtes en effet un travailleur autonome aux fins de l’impôt, puisque ces cases sont utilisées exclusivement pour déclarer des revenus d’un travail indépendant. Vous pouvez être un entrepreneur ou avoir gagné des revenus sous forme de commissions.
Si des montants figurent à la case 20 ou 48 d’un feuillet T4A, vous aurez quelques renseignements supplémentaires à fournir au moment de préparer votre déclaration. Puisque vous êtes travailleur autonome, vous devez remplir le formulaire d’entreprise T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise. L’avantage est que vous pouvez aussi demander la déduction de certaines dépenses afin de compenser ces revenus.
Case 034 – Facteur d’équivalence
Ce montant n’est ni un revenu ni une déduction.
Entrez ce montant à la ligne 20600 de votre déclaration de revenus.
Case 105 – Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien; subventions reçues par un artiste pour un projet et récompenses :
Si vous étudiez dans une université ou un collège, vos bourses d’études et de perfectionnement figureront sur un feuillet T4A. Vous avez peut-être entendu dire que ces bourses sont non imposables. Ce n’est pas tout à fait vrai, mais presque!
Si vous étiez un étudiant à temps plein, vos revenus d’une bourse d’études ou de perfectionnement sont non imposables dans la plupart des cas et dans toutes les provinces sauf au Québec. Vous devez toutefois déclarer les renseignements qui figurent sur le feuillet T4A dans votre déclaration de revenus. Lorsque vous entrez le revenu qui figure sur le feuillet T4A, choisissez l’option de la case 105 qui s’applique aux étudiants à temps plein pour vous assurer de ne pas payer d’impôt sur des revenus exempts d’impôt.
Si vous étiez un étudiant à temps partiel, une portion de vos bourses d’études et de perfectionnement pourrait faire l’objet d’une exemption. Dans la plupart des cas, au moins 500 $ pourront faire l’objet d’une exemption. Le montant exact dépend de vos frais de scolarité et du montant de vos bourses.
Case 107 – Paiements reçus d’un régime d’assurance-salaire
Entrez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.
Pour en savoir plus, consultez la page portant sur la ligne 10400.
Case 118 – Avantages pour primes de soins médicaux
Entrez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.
Case 119 – Primes payées pour une police d’assurance-vie collective temporaire
Entrez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.
Case 135 – Primes versées à un régime privé d’assurance-maladie
Consultez la page portant sur la ligne 33099.
Cases 197 à 204 – CERB
Ces cases ont été ajoutées pour les prestations CERB que vous avez reçus durant l’épidémie de COVID.
- Case197, Prestation canadienne d’urgence (PCU)
- Cases 198 et 199 Prestation canadienne d’urgence étudiants (PCUE)
- Case 200, Paiements d’aide financière provinciaux / territoriaux COVID-19
- Case 202, Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Case 203, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Case 204, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidant (PCREPA)
Les résidents du Québec recevront également un RL-1 avec les montants de la case O – 5,6,7 (selon la prestation que vous avez reçue)
Pour plus d’informations sur ces prestations, veuillez consulter TurboImpôt Canada – COVID et Renseignements Fiscaux
La liste complète des sources de revenu T4A et les numéros de case:
Alors, comment savoir si vous êtes censé obtenir un T4A? La liste complète des sources de revenu T4A et les numéros de case dans lesquels elles se trouvent, sera dans ce lien de l’ARC: État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
