Votre guide complet sur le feuillet T4A

Si vous percevez des revenus, vous devez les déclarer dans vos impôts. Pour vous faciliter la vie, un feuillet distinct est émis pour la plupart des types de revenus lors de la période des impôts afin d'indiquer les montants de revenus et de retenues.

Le T4A est un feuillet important de la famille des T4, puisqu'il joue un grand rôle dans l'enregistrement de votre revenu. C'est un peu comme votre tiroir fourre-tout; remplacez simplement les élastiques et les rouleaux de rubans adhésifs à moitié utilisés par des revenus et des retenues.

Le feuillet, aussi appelé T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources, est un formulaire passe-partout. Si un montant ne correspond à aucun autre feuillet, il sera inscrit sur un T4A. Il est donc important de comprendre en quoi consiste ce formulaire et comment il fonctionne.

En quoi consiste le formulaire d'impôt T4A?

Le formulaire d'impôt T4A indique les montants qui vous ont été versés pendant l'année civile pour certains types de revenus provenant de différentes sources. Cela peut comprendre des revenus provenant d'un travail autonome, de pensions, de rentes, de bourses d'études, de subventions, d'allocations de retraite, et plus encore.

D'autres exemples de revenus pourraient inclure les avantages pour primes de soins médicaux, les paiements d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), la subvention incitative aux apprentis, les prestations de décès, les paiements d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Certains de ces paiements représentent un revenu imposable et doivent figurer dans votre déclaration de revenus. Le feuillet T4A est là pour vous aider.

Quels sont les autres feuillets T4 importants?

Comme nous avons pu le voir plus haut, la « famille des T4 » est grande. Outre le feuillet T4A, d'autres formulaires importants comprennent le feuillet T4A(P) utilisé pour la déclaration des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), et le feuillet T4A (SV) pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Vous devriez également consulter les feuillets T4 ci-dessous pour savoir en quoi ils diffèrent du feuillet T4A.

• T4 - État de la rémunération payée : Le feuillet T4, à ne pas confondre avec le feuillet T4A, indique votre revenu d'emploi ainsi que vos retenues à la source, comme vos cotisations à l'assurance-emploi (AE), vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et l'impôt sur le revenu retenu.
• T4A-RCA - État des montants attribués d'une convention de retraite : Ce feuillet indique les montants qui vous ont été attribués à titre de bénéficiaire d'une convention de retraite (CR) ou ceux obtenus lors de la vente d'une participation dans celle-ci. Le formulaire indique également l'impôt sur le revenu qui a été retenu.
• T4RSP - État du revenu provenant d'un REER : Si vous retirez de l'argent de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un feuillet T4RSP - État du revenu provenant d'un REER sera produit.
• T4E - État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations : Ce feuillet vous sera envoyé si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi.

Puisque le feuillet T4A couvre différentes sources fiscales, ce formulaire fera l'objet du reste de l'article.

Comment remplir le feuillet T4A?

Le formulaire T4A peut être long. En effet, il comporte des dizaines de cases différentes pour décrire l'élément à déclarer. Pour vous aider, voici un aperçu de son fonctionnement. Le feuillet T4A prévoit un espace pour tout, des bourses d'études aux déplacements pour raisons médicales, en passant par les prestations pour anciens combattants.

Préparez-vous pour des cases, des cases, et vous l'aurez deviné… d'autres cases! Passons en revue certaines des erreurs les plus courantes :

Case 16 - Prestations de retraite ou autres pensions

Si vous avez versé des cotisations à un régime de retraite ou à un fonds de pension de retraite d'entreprise, elles seront déclarées à la case 16 du feuillet T4A lorsque vous commencerez à recevoir des prestations du régime. Ces prestations pourraient vous donner droit au montant pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de pension avec votre conjoint.

Case 20 - Commissions d'un travail indépendant (ou case 48 - Honoraires ou autres sommes pour services rendus)

Si vous recevez un feuillet T4A sur lequel figurent des montants dans les cases 20 ou 48, vous êtes en effet un travailleur autonome aux fins de l'impôt, puisque ces cases sont utilisées exclusivement pour déclarer des revenus d'un travail autonome. Vous pouvez être un entrepreneur ou avoir gagné des revenus sous forme de commissions. Si des montants figurent à la case 20 ou 48 d'un feuillet T4A, vous aurez quelques renseignements supplémentaires à fournir au moment de préparer votre déclaration. Puisque vous êtes travailleur autonome, vous devez remplir le formulaire d'entreprise T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. L'avantage de ce formulaire est que vous pouvez aussi demander la déduction de certaines dépenses afin de compenser ces revenus. Si vous recevez un feuillet T4A pour des revenus d'un travail autonome, assurez-vous de ne pas saisir le montant de ce revenu en double lorsque vous remplissez le formulaire T2125. Pour en savoir plus, consultez les directives pour la déclaration des revenus d'un travailleur autonome.

Case 034 - Facteur d'équivalence

Ce montant n'est pas un revenu ou une retenue, mais il doit être entré à la ligne 20600 de votre déclaration de revenus pour calculer le montant de votre facteur d'équivalence (FE).

Case 042 - Paiements d'aide aux études d'un REEE

Le montant des paiements d'aide aux études (PAE) provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) figure à la case 042, et doit être déclaré à la ligne 13000 - Autres revenus de la déclaration.

Case 105 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subventions reçues par un artiste pour un projet et récompenses :

Vous avez peut-être entendu dire que ces bourses sont non imposables. Ce n'est pas tout à fait vrai, mais presque!

Si vous étiez un étudiant à temps plein, vos revenus d'une bourse d'études ou de perfectionnement seraient non imposables dans la plupart des cas et dans toutes les provinces sauf au Québec. Vous devez toutefois déclarer les renseignements qui figurent sur le feuillet T4A dans votre déclaration de revenus. Lorsque vous entrez le revenu qui figure sur le feuillet T4A, choisissez l'option de la case 105 qui s'applique aux étudiants à temps plein pour vous assurer de ne pas payer d'impôt sur des revenus qui en sont exempts.

Si vous étiez un étudiant à temps partiel, une portion de vos bourses d'études et de perfectionnement pourrait faire l'objet d'une exemption. Dans la plupart des cas, au moins 500 $ pourront faire l'objet d'une exemption. Le montant dépend de vos frais de scolarité et du montant de vos bourses.

Case 107 - Paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire

Si vous recevez des prestations d'un régime d'assurance-salaire (RAS), comme celles d'une invalidité de courte durée, d'une invalidité de longue durée ou d'une indemnité hebdomadaire, vous recevrez un feuillet T4A et déclarerez ces montants à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.

Case 118 - Avantages pour primes de soins médicaux

Si votre ancien employeur paie pour vos primes provinciales ou gouvernementales pour soins médicaux, le montant payé est inclus comme autres revenus d'emploi imposables à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus (ces primes ne sont pas des frais médicaux admissibles).

Case 119 - Primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire

Si votre ancien employeur paie les primes de votre régime d'assurance-vie collective temporaire, le montant payé est inclus comme un « autre revenu d'emploi » imposable à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.

Case 135 - Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Si votre ancien employeur paie pour votre régime privé d'assurance-maladie (RPAM ou assurance-maladie/dentaire), vous recevrez un feuillet T4A, et le montant sera indiqué à la case 135. Vous pouvez demander ces primes à titre de déduction pour frais médicaux admissibles à la ligne 33099 de votre déclaration de revenus.

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