Formulaires et annexes, Notions de base sur l’impôt

Feuillet d’impôt T4 : Revenu provenant d’un salaire au Canada

Qu’est-ce qu’un feuillet T4?

Si vous êtes un employé salarié, le feuillet T4 État de la rémunération payée est un résumé de vos revenus d’emploi et de vos déductions fiscales pour l’année. Ce feuillet est émis par votre employeur et représente le feuillet le plus souvent reporté sur la déclaration de revenus annuelle. Sur ce feuillet, vous trouverez des renseignements généraux, notamment :

  • l’année d’imposition;
  • le nom de votre employeur;
  • votre nom et votre adresse;
  • votre numéro d’assurance sociale à la case 12.

Que signifient les cases dans le T4?

Vous aurez aussi besoin de certains chiffres se trouvant dans les « cases » du feuillet T4 pour remplir votre déclaration de revenus. Chaque case correspond à une certaine « ligne » de la déclaration de revenus générale T1. Les numéros des cases les plus communs et les numéros des lignes correspondantes sont les suivants :

  • Case 14 : Revenus d’emploi – Ligne 10100
  • Case 16 : Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) de l’employé – Ligne 30800 et Ligne 22215
  • Case 17 : Cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) de l’employé – Ligne 30800 et Ligne 22215
  • Case 18 : Cotisations à l’Assurance-emploi (AE) de l’employé – Ligne 31200
  • Case 20 : Cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Ligne 20700
  • Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – Ligne 43700
  • Case 24 : Gains assurables d’AE
  • Case 26 : Gains donnant droit à une pension du RPC/RRQ
  • Case 44 : Cotisations syndicales – Ligne 21200
  • Case 46 : Dons – Ligne 34900
  • Case 52 : Facteur d’équivalence – Ligne 20600
  • Case 55 : Cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP)
    • Si vous étiez résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition – Ligne 31205
    • Si vous étiez résident d’une province ou d’un territoire autre que le Québec au 31 décembre de l’année d’imposition – Ligne 31200
  • Case 56 : Gains assurables du RPAP

PCU (Revenus d’emploi 2020 du 15 mars au 26 septembre) – Cases 57 à 60

  • Case 57 – Revenus d’emploi du 15 mars au 9 mai
  • Case 58 – Revenus d’emploi du 10 mai au 4 juillet
  • Case 59 – Revenus d’emploi du 5 juillet au 20 août
  • Case 60 – Revenus d’emploi du 30 août au 26 septembre.

Dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4, vous trouverez des cases où vous inscrirez les codes et les montants qui correspondent aux commissions d’emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s’appliquent.

Plusieurs de ces cases figurent déjà à la case 14 et sont présentées à titre indicatif uniquement, mais elles doivent tout de même être entrées dans votre déclaration de revenus. D’autres sont pertinentes pour certains crédits et certaines déductions fiscales auxquels vous pourriez être admissible. Cette section comprend certaines cases communes, notamment :

  • Case 42 : Commissions d’emploi – Ligne 10120
  • Case 66 : Allocations de retraite admissibles – Ligne 13000
  • Case 67 : Allocations de retraite non admissibles – Ligne 13000
  • Case 71 : Indien (revenu exonéré) – Emploi
  • Case 77 : Indemnités pour accidents du travail (IAT) remboursées à l’employeur – Ligne 22900
  • Case 85 : Primes payées par l’employé à un régime privé d’assurance maladie – Ligne 33099

Quand les employeurs envoient-ils les feuillets T4?

Ils doivent les envoyer avant la fin de février, chaque année. Si vous changez d’emploi, assurez-vous que votre ancien employeur a votre adresse actuelle afin qu’il puisse vous envoyer un feuillet T4. Si vous ne recevez pas votre feuillet T4 ou l’avez perdu, cliquez sur ce lien : Conseil fiscal :  Où puis-je obtenir une copie de mon feuillet T4?

Si vous êtes inscrit à Mon dossier de l’ARC, vous pouvez également accéder à votre feuillet T4 par l’entremise de votre compte en ligne dès que votre employeur le soumet à l’ARC, généralement avant la mi-mars.

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