Code d’accès IMPÔTNET

Après avoir produit votre déclaration de revenus chaque année, vous recevrez un avis de cotisation, conservez-le car vous devrez vous y référer afin d’obtenir votre code d’accès ImpôtNet. Dans le coin supérieur droit de votre avis de cotisation, vous verrez un code alphanumérique à 8 caractères auparavant appelé votre code d’accès Internet (IAC). Depuis 2020, ce code est appelé code d’accès IMPÔTNET (NAC).

En quoi consiste ce code?

Le nouveau code d’accès IMPÔTNET a été mis en place pour l’année d’imposition 2020. Même si ce code n’est pas obligatoire pour produire votre déclaration de revenus, il renforce la sécurité pour les particuliers. Grâce à ce code, vous n’avez plus à fournir à l’ARC un montant figurant à une ligne précise de votre déclaration d’une année précédente lorsque vous communiquez avec eux pour confirmer votre identité.

À quel endroit se trouve-t-il?

Ce code composé de chiffres et de lettres, se trouve  à droite de votre adresse en haut de la page sur le format papier de votre avis de cotisation (ADC  – voir l’image ci-dessous), ou à côté de la mention « Code d’accès » dans votre compte en ligne Mon dossier. Ce code est unique à chaque particulier.

Si vous n’arrivez pas à repérer votre code d’accès sur la copie papier de votre ADC ou en ligne dans votre compte Mon dossier, vous pouvez communiquer avec l’ARC et répondre à quelques questions d’authentification pour obtenir l’information.

Comment puis-je l’utiliser avec mon logiciel d’impôt?

Une fois que vous avez trouvé votre code d’accès IMPÔTNET, vous pouvez l’entrer dans le champ réservé à cet effet dans le logiciel de votre choix. Pour savoir comment utiliser ce code avec le logiciel TurboImpôt, veuillez cliquer ici.

Éléments importants en ce qui concerne le code d’accès IMPÔTNET :

• Vous n’avez pas besoin d’entrer le code d’accès pour utiliser IMPÔTNET. Vous pouvez sauter cette étape et transmettre sans problème votre déclaration par IMPÔTNET.
• Cependant, si vous choisissez d’entrer le code et qu’il correspond à ce que l’ARC a dans votre dossier, vous pourrez accéder à IMPÔTNET et consulter les renseignements fiscaux de cette année lorsque vous discuterez de votre déclaration de revenus avec eux dans l’avenir. 
• Si vous entrez un code erroné, vous aurez droit à cinq tentatives avant que votre compte soit verrouillé, dans ce cas vous recevrez un message d’erreur d’IMPÔTNET affichant le numéro de téléphone à composer pour communiquer directement avec l’ARC. Votre déclaration de revenus ne sera donc pas soumise par IMPÔTNET.
• Ce code ne s’applique pas à la soumission de votre formulaire T1135, mais devra être utilisé avec le service ReTRANSMETTRE si vous aviez initialement entré le code au moment de soumettre votre déclaration. Actuellement, ce code reste le même année après année, mais cela pourrait changer plus tard.

Exclusions :

Ce code ne s’applique pas aux contribuables qui en sont à leur première déclaration ni aux déclarations des années précédentes.

Note : Vous saurez que votre déclaration a été soumise par IMPÔTNET avec succès une fois que vous aurez reçu un numéro de confirmation, à la fin du processus. Si vous n’avez pas reçu de numéro de confirmation, votre déclaration de revenus n’a pas été transmise à l’ARC par le service IMPÔTNET.