Code d’accès IMPÔTNET

Chaque année, après avoir produit votre déclaration de revenus, vous recevrez un avis de cotisation. Conservez-le, car vous devrez le consulter pour obtenir votre code d’accès IMPÔTNET. Dans le coin supérieur droit de votre avis de cotisation, vous trouverez un code alphanumérique de 8 caractères, anciennement appelé code d’accès Internet. Depuis 2020, on l’appelle le code d’accès IMPÔTNET.

Qu’est-ce qu’un code d’accès IMPÔTNET?

Le code d’accès IMPÔTNET sert de mesure de sécurité supplémentaire visant à confirmer l’identité d’une personne durant le processus de transmission par IMPÔTNET. Grâce à ce code, vous n’avez plus à fournir un montant figurant à une ligne précise de votre déclaration d’une année précédente pour confirmer votre identité lorsque vous communiquez avec l’ARC.

Où trouver votre code d’accès IMPÔTNET?

Ce code, composé de chiffres et de lettres, se trouve dans le coin supérieur droit de la version papier de votre avis de cotisation (ADC) dans la section « Détails concernant l’avis » (voir l’image ci-dessous) ou en ligne dans votre compte Mon dossier à côté de « Code d’accès ». Ce code est unique à chaque particulier.

Si vous ne trouvez pas votre code d’accès sur la version papier de votre avis de cotisation ou en ligne dans votre compte Mon dossier, vous pouvez communiquer avec l’ARC et répondre à quelques questions d’authentification pour l’obtenir.

Comment utiliser ce code dans mon logiciel d’impôt?

Une fois que vous avez trouvé votre code d’accès IMPÔTNET, vous devez l’entrer dans le champ réservé à cet effet dans le logiciel de votre choix. Pour savoir comment utiliser ce code dans le logiciel TurboImpôt, cliquez ici.

Voici quelques points importants en ce qui concerne le code d’accès IMPÔTNET :

• Vous n’avez pas besoin d’entrer le code d’accès pour utiliser IMPÔTNET. Vous pouvez ignorer cette étape et transmettre sans problème votre déclaration par IMPÔTNET.
• Cependant, si vous choisissez d’entrer le code et qu’il correspond à celui inscrit aux dossiers de l’ARC, vous pouvez utiliser le service IMPÔTNET et faire référence aux renseignements fiscaux de l’année en question lorsque vous discutez de votre déclaration de revenus avec l’ARC.
• Si vous entrez un code erroné, vous aurez droit à cinq tentatives avant que votre compte soit verrouillé, auquel cas vous recevrez un message d’erreur d’IMPÔTNET affichant le numéro de téléphone à composer pour communiquer directement avec l’ARC. Votre déclaration de revenus ne sera donc pas transmise par IMPÔTNET.
• Ce code ne fonctionne pas pour produire votre formulaire T1135, mais peut être utilisé pour retransmettre votre déclaration si vous avez initialement entré votre code au moment de produire votre déclaration de revenus. Actuellement, ce code reste le même année après année, mais cette formule pourrait changer plus tard.

Exceptions :

Ce code ne fonctionne pas pour les contribuables qui en sont à leur première déclaration ni pour les déclarations des années précédentes.

Remarque : Vous saurez que votre déclaration a bien été transmise par IMPÔTNET si vous recevez un numéro de confirmation à la fin du processus. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation, votre déclaration de revenus n’a pas été transmise à l’ARC au moyen du service IMPÔTNET.