Détermination du code d’activité économique pour votre déclaration de revenus d’entreprise

Qu’est-ce qu’un code d’activité économique?

Votre code d’activité économique aide l’Agence du revenu du Canada (ARC) à déterminer la source de votre revenu de travail autonome. En règle générale, l’ARC et Statistique Canada utilisent les codes d’activité économique à des fins statistiques, mais l’ARC les utilise également pour comparer des entreprises semblables au sein du même secteur d’activités – leur revenu annuel, les dépenses déclarées – afin de cerner des tendances qui peuvent être utiles dans ses processus d’audit.

Les codes d’activités économiques sont établis et tenus à jour par Statistique Canada et utilisent le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), un système exhaustif englobant toutes les activités économiques.

Les codes sont regroupés en grandes catégories, appelées aussi codes généraux. Les codes généraux sont ensuite subdivisés par activités économiques très précises.

Comment choisir mon code d’activité économique?

L’ARC vous demande de choisir dans la liste de codes d’activités économiques généraux le code qui se rapproche le plus de l’activité principale de votre entreprise.

Le système SCIAN est structuré en catégories d’industries. Vous déciderez la classe de code sous laquelle vous appartenez en cliquant sur le code à 2 chiffres, qui généralise l’industrie initiale, puis cela ouvrira une nouvelle classe dans la classe initiale saisie, vous continuerez ensuite à cliquer sur chaque entrée jusqu’à ce que vous finissiez par avoir un code complet à 6 chiffres.

S’il n’y a toujours pas de code spécifique pour exactement le type de travail que vous effectuez; choisissez  le code qui correspond le mieux. Dans chaque classification, il y aura toujours une catégorie «autres», qui serait peut-être votre meilleure option si les autres choix ne relèvent de ce que vous faites spécifiquement.

Si vous exercez plusieurs activités, choisissez un code qui correspond à votre activité principale.

Par exemple, si vous exploitez une librairie et vendez aussi des timbres, le code d’activité économique à utiliser serait 451210 (Vente – Librairies et marchands de journaux) et non 491110 (Services postaux).

Vous devez utiliser le même code chaque année, sauf si votre entreprise change radicalement. Cependant, les codes SCIAN sont mis à jour occasionnellement, vous devrez peut-être changer le code que vous utilisez dans ce cas.

Où puis-je trouver la liste des codes d’activités économiques?

Si vous produisez votre déclaration avec le logiciel TurboImpôt Travailleur Autonome, remplissez d’abord la section «Mes Renseignements», ensuite sous l’onglet «Revenus», ouvrez la section « Travail Autonome » (T2125), cliquez sur le lien «Code d’activité économique», qui vous amènera au site SCIAN, comme expliqué ci-dessus.

Vous pouvez également trouver la liste complète des codes, sous différents formats sur le site Web de Statistique Canada.