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Détermination du code d’activité économique pour votre déclaration de revenus d’entreprise

L’expression « code d’activité économique »peut sembler être une expression complexe réservée aux grandes entreprises canadiennes, mais si vous avez un revenu d’un travail autonome pour une entreprise parallèle, une entreprise à domicile, du travail à la pige, etc., vous devrez choisir un code d’activité économique pour votre déclaration de revenus de particulier afin d’aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à déterminer quel type de revenu de travail autonome vous gagnez.

Une fois que vous savez ce qu’il faut faire, le choix du bon code est un jeu d’enfant.

Qu’est-ce qu’un code d’activité économique?

Votre code d’activité économique aide l’Agence du revenu du Canada (ARC) à déterminer la source de votre revenu de travail autonome. En règle générale, l’ARC et Statistique Canada utilisent les codes d’activité économique à des fins statistiques, mais l’ARC les utilise également pour comparer des entreprises semblables au sein du même secteur d’activités – leur revenu annuel, les dépenses déclarées – afin de cerner des tendances qui peuvent être utiles dans ses processus d’audit.

Les codes d’activités économiques sont établis et tenus à jour par Statistique Canada et utilisent le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), un système exhaustif englobant toutes les activités économiques.

Les codes d’activités économiques sont regroupés en grandes catégories, appelées aussi codes généraux. Les codes généraux sont ensuite subdivisés par activités économiques très précises.

Comment choisir mon code d’activité économique?

L’ARC vous demande de choisir dans la liste de codes d’activités économiques générauxle code qui se rapproche le plus de l’activité principale de votre entreprise.

Si aucun de ces codes ne décrit fidèlement votre activité économique principale, vous pouvez obtenir un code approprié dans la liste exhaustive du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)de Statistique Canada.

S’il n’y a toujours pas de code pour le type de travail particulier que vous effectuez; choisissez celui qui y correspond le mieux.

Si vous exercez plusieurs activités, choisissez un code qui correspond à votre activité principale.

Par exemple, si vous exploitez une librairie et vendez aussi des timbres, le code d’activité économique à utiliser serait 451210 (Vente – Librairies et marchands de journaux) et non 491110 (Services postaux).

Où puis-je trouver la liste des codes d’activités économiques?

Vous pouvez trouver la liste des codes d’activités économiques généraux sur le site Web de l’ARC.

Que faire si j’utilise un logiciel d’impôt (p. ex., TurboImpôt) pour produire ma déclaration?

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devez utiliser les codes d’activités économiques fournis dans votre logiciel de préparation de déclarationde revenus.

Utilisez les codes d’activités économiques ci-dessous seulement si vous produisez votre déclaration générale de revenus et de prestations sur papier.