Familles

Comment calculer les déductions pour les habitants de régions éloignées

Déménagez-vous dans une région éloignée pour le travail? Vous pourriez avoir le droit de demander les déductions pour les habitants de régions éloignées dans votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous habitez une zone visée par règlement de façon permanente pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs, vous êtes fort probablement admissible aux déductions. Si vous avez engagé des frais de déplacement lors d’un voyage vers une région éloignée effectué dans le cadre de votre travail, il est important de connaître la règle du « plus petit des trois » afin de vous assurer que vous demandez le bon montant dans votre déclaration de revenus.

Si vous déménagez dans une région éloignée pour votre travail, vous pourriez avoir droit à des déductions d’impôt.

Critères d’admissibilité

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour être admissible aux déductions pour les habitants de régions éloignées, vous devez avoir habité de façon permanente une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs.

Il pourrait y avoir une limite au montant que vous pouvez demander.

  • Si vous habitiez dans une zone nordique visée par règlement, vous pouvez demander la totalité des déductions.
  • Cependant, si vous habitiez dans une zone intermédiaire visée par règlement, vous pouvez demander seulement la moitié des déductions.

Toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont des zones nordiques visées par règlement. De plus, certains endroits dans d’autres provinces sont considérés comme des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement, selon la région. L’ARC a dressé une liste complète des endroits qui font partie de la zone A et de la zone B.

Calcul des déductions pour les habitants de régions éloignées

Un bon nombre de contribuables ignorent l’existence de ces déductions, qui permettent en fait de demander deux montants : la déduction pour la résidence (pour avoir habité une zone visée par règlement), et la déduction pour les avantages relatifs aux voyages reçus de votre employeur. Les avantages relatifs aux voyages doivent être inclus dans votre revenu et figurer sur votre feuillet de renseignements fiscaux. Le montant des avantages imposables relatifs aux voyages tirés de votre emploi dans une zone visée par règlement est indiqué à la case 32 ou 33 de votre feuillet T4, ou à la case 028 ou 116 de votre feuillet T4A. Pour calculer les trois éléments des déductions pour les habitants de régions éloignées, vous devez remplir le formulaire T2222 – Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Comprendre les avantages relatifs aux voyages

Les employeurs offrent parfois une indemnité à leurs employés qui voyagent entre leur résidence et une zone nordique visée par règlement.

Dans un tel cas, vous recevrez un avantage relatif aux voyages de la part de votre employeur pour vous aider à couvrir les frais de déplacement entre la région éloignée et votre ville désignée la plus proche. Pour que vous puissiez demander la déduction, votre employeur doit vous verser votre salaire annuel normal, ainsi qu’un avantage relatif aux voyages. L’ARC ne vous permet pas de demander la déduction si vos avantages relatifs aux voyages sont compris dans votre rémunération de base. Votre employeur peut vous rembourser une fois le voyage effectué, ou en fonction d’un montant convenu au préalable.

La règle du plus petit des trois

Normalement, les avantages relatifs aux voyages que vous recevez de la part de votre employeur sont considérés comme des avantages imposables. Toutefois, dans des cas précis, vous pouvez demander une déduction pour certains frais de déplacement. Les frais de déplacement comprennent les billets d’avion, de train ou d’autobus, le coût des repas et le coût de l’hébergement.

La règle du plus petit des trois indique que vous pouvez demander le moins élevé des trois montants suivants :

  • le montant des avantages imposables relatifs aux voyages inscrit à la case 32 de votre feuillet T4;
  • le total des frais de déplacement payés pour le voyage;
  • le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage pour un vol entre l’aéroport le plus proche de votre résidence située dans une zone nordique et la ville désignée la plus proche de cet aéroport.

L’ARC définit le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage par « le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques pour des vols commerciaux de lignes régulières à la date où le voyage a commencé. » Le coût comprend également la TPS/TVP et les taxes d’aéroport.

Les frais supplémentaires ne sont pas considérés comme faisant partie du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques, notamment :

  • l’assurance annulation de voyage;
  • les repas;
  • les suppléments de bagages.

Vous pouvez également demander une déduction relative aux voyages pour soins médicaux si un montant figure à la case 33 de votre feuillet T4. Ce montant se rapporte généralement aux frais de déplacement vers l’endroit où les services médicaux sont offerts, ainsi qu’aux dépenses raisonnables relatives aux repas, à l’utilisation d’un véhicule et à l’hébergement. Il faut cependant que les dépenses soient directement liées aux soins médicaux et qu’aucun autre service sensiblement similaire ne soit offert plus près de votre résidence.

Aucune limite n’est fixée quant au nombre de voyages pour soins médicaux pour lesquels vous pouvez demander une déduction au cours d’une même année, mais vous devez vous limiter à deux voyages par année s’ils ne sont pas liés à des soins médicaux.

Quel logiciel TurboImpôt me convient le mieux?

Qu’il s’agisse de revenus d’entreprise, de biens de location ou de gains en capital, TurboImpôt a le bon logiciel pour vous. Répondez aux quelques questions simples de notre outil de recommandation de produit et nous vous aiderons à trouver le logiciel qui vous convient le mieux.

Vous pouvez toujours commencer par faire votre déclaration dans TurboImpôt Gratuit et, si vous avez besoin d’aide supplémentaire, passer à un logiciel payant ou obtenir de l’aide en direct d’un expert grâce au service Revue-conseils ou au Service complet*. Ne vous inquiétez pas, si vous utilisez TurboImpôt en ligne et que vous choisissez de le mettre à niveau, vos renseignements sont instantanément reportés afin que vous puissiez reprendre là où vous étiez rendu.

* TurboImpôt en direct™ Service complet n’est pas offert au Québec.

Photo : DC Productions/Digital Vision/Getty Images