Qu’est-ce que la planification de la relève?

Si vous avez déjà regardé la série télévisée Succession, vous savez ce qui peut arriver lorsque les propriétaires d'entreprise ne planifient pas leur propre départ. L'entreprise vacille ou subit un revers financier, y compris, éventuellement, une importante facture fiscale. Cela peut déchirer les familles et, dans certains cas, l'entreprise peut faire faillite ou passer sous le contrôle de quelqu'un d'autre.

Bien que la série dramatise, bien sûr, les défis de la planification de la relève, il n'est pas difficile de trouver des histoires réelles qui ressemblent à ce qui se passe à l'écran. Pourtant, peu de propriétaires d'entreprise ont pris des mesures pour éviter que ce genre de situation ne se produise au sein de leur propre famille.

Selon une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), les trois quarts des propriétaires d'entreprise au Canada prévoient de quitter leur entreprise d'ici 2032. C'est dans moins d'une décennie, et pourtant, seulement 9 % des propriétaires d'entreprise disposent d'un plan de relève officiel.

Voici ce qu'il faut savoir pour préparer votre plan de relève lorsque vous déciderez, ou devrez, quitter votre entreprise.

Quest-ce que la planification de la relève?

La planification de la relève est le processus de préparation au transfert de la propriété d'une entreprise à un nouveau propriétaire ou, dans le cas d'une entreprise familiale, peut-être à la génération suivante. Un plan de relève répond à des questions importantes comme : qui sera propriétaire de l'entreprise, qui la dirigera, comment et quand le transfert de propriété aura lieu, et comment le réaliser de manière fiscalement avantageuse.

La planification de la relève offre de nombreux avantages aux propriétaires d'entreprise. Elle aide à protéger votre héritage ainsi que la richesse accumulée au fil de votre mandat, tout en permettant à l'entreprise de continuer à prospérer grâce à une transition harmonieuse qui préserve la confiance des clients et fidélise les employés.

Quand devriez-vous commencer à planifier votre relève?

Idéalement, la planification de la relève commence tôt, dès la création de la structure de votre entreprise. Au Canada, les quatre principales structures d'entreprise sont l'entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions et la coopérative. La structure de votre entreprise influencera finalement votre stratégie de sortie. En général, les propriétaires d'entreprise transfèrent leur entreprise à un membre de la famille, la vendent aux gestionnaires ou employés de l'entreprise, ou la vendent à un tiers.

Bien qu'un plan de relève définisse comment vous transmettrez le contrôle de votre entreprise, les préparatifs peuvent commencer des années à l'avance. La Banque de développement du Canada (BDC) recommande de prévoir au moins 18 à 24 mois pour planifier la relève avant la date de départ. Commencer tôt vous permet de documenter votre processus, de former des dirigeants, de clarifier les rôles pour éviter les conflits et de structurer l'entreprise de manière à permettre un transfert de propriété fiscalement avantageux.

Comment une entreprise est imposée lors de son transfert

La façon dont une entreprise change de mains a des implications fiscales importantes, ce qui fait de la structuration de la vente l'une des questions les plus cruciales pour un propriétaire d'entreprise.

Pour une entreprise constituée en société au Canada, il y a trois principales options : la vente d'actions, la vente d'actifs et la mise en place d'une vente hybride. Examinons chacune de ces options.

Vente d'actions de la société

Lorsque vous vendez des actions d'une entreprise constituée en société, la propriété est transférée à l'acheteur, qui assume tous les actifs et passifs. Cette entente peut s'avérer fiscalement avantageuse pour les vendeurs, en particulier s'ils sont admissibles à l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC), qui réduit les gains en capital versés au moment de la vente. (Les actions des sociétés cotées en bourse ne sont pas admissibles.)

Si votre entreprise est une entreprise familiale, il est utile de vous familiariser avec le projet de loi C-208, une législation canadienne visant à faciliter le transfert d'actions de société à la génération suivante. Ce projet de loi permet aux vendeurs de transférer des actions à des membres de leur famille et de compenser ou d'éliminer les gains en capital grâce à l'ECGC. (Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'exonération ci-dessous.)

Si aucun membre de la famille ou acheteur tiers ne souhaite reprendre l'entreprise, une autre option consiste à transférer des actions à vos employés au moyen d'un régime d'actionnariat des employés (RADE). Généralement structurée comme une fiducie collective des employés (FCE) qui achète des actions du vendeur, cette approche permet aux employés de participer davantage à l'avenir de l'entreprise, tout en laissant une équipe de direction établie dans votre plan de relève pour assurer la continuité et le succès continu. D'un point de vue fiscal, cette option peut également être avantageuse pour le vendeur, puisque les réglementations fédérales offrent jusqu'à 10 millions de dollars en exonérations sur les gains en capital lorsque les actions sont transférées au moyen d'une FCE.

Vente d'actifs de la société

Lorsqu'une société vend uniquement ses actifs, comme la propriété intellectuelle, les équipements ou les stocks, le vendeur conserve la société légalement établie. Certains acheteurs peuvent privilégier cette option, car elle leur permet d'éviter d'assumer les passifs de l'entreprise.

Vendre des actifs plutôt que de l'ensemble de l'entreprise peut également offrir des avantages fiscaux, car au moment de l'achat, la valeur de tout actif acquis est rajustée à la juste valeur marchande aux fins de l'impôt. L'acheteur peut ensuite utiliser cette nouvelle base d'imposition plus élevée pour réclamer des dépenses de dépréciation ou d'amortissement plus importantes et ainsi réduire son revenu imposable.

Vente hybride

Les propriétaires d'entreprise peuvent également choisir de structurer une vente qui combine la vente d'actions et d'actifs, généralement afin d'offrir des avantages fiscaux à la fois à l'acheteur et au vendeur. Dans le cadre d'une vente hybride, un propriétaire peut vendre des actions pour profiter de l'ECGC, mais également vendre des actifs particuliers qui lui permettent de bénéficier de l'augmentation de la base d'imposition. Les ventes hybrides sont plus complexes et nécessitent généralement le soutien de conseillers fiscaux.

Quest-ce que lexonération cumulative des gains en capital (ECGC)?

Normalement, 50 % de tout gain en capital que vous recevez, en dehors d'un compte enregistré ou de la vente d'une résidence principale, est imposable à votre taux marginal. Pour encourager les placements dans les petites entreprises, l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) vous permet de ne pas payer d'impôt sur les premiers 1,25 million de dollars que vous gagnez lorsque vous vendez votre entreprise. Concrètement, cela signifie que la portion imposable d'une vente de 2,5 millions de dollars (1,25 million de dollars) serait considérée comme exonérée d'impôt grâce à l'ECGC, si vous êtes admissible.

Points importants à savoir sur l'ECGC : il s'agit d'un plafond cumulatif à vie de 1,25 million de dollars qui s'applique uniquement aux ventes d'actions, et non aux ventes d'actifs. Le plafond de l'ECGC est indexé annuellement en fonction de l'inflation.

Les entreprises ne sont pas toutes admissibles à l'ECGC. Les entreprises non constituées en société ne sont pas admissibles, et d'autres restrictions s'appliquent. Il est donc préférable de consulter un comptable ou un conseiller financier bien avant la transition de propriété pour savoir comment être admissible.

Comment créer un plan de relève

1. Déterminez les successeurs potentiels et discutez avec eux. Si vous avez pensé passer le flambeau à quelqu'un, assurez-vous d'en informer cette personne et vérifiez si elle est intéressée. Si vous ne parvenez pas à trouver un successeur, c'est le moment de commencer à en chercher un.
2. Constituez une équipe de conseillers. Sollicitez l'aide de conseillers juridiques, financiers et fiscaux dès que possible. Ces conseillers peuvent inclure votre gestionnaire de compte bancaire pour petites entreprises, des gestionnaires en planification de patrimoine et successorale, des avocats et des comptables.
3. Évaluez les dossiers et documents financiers. Les acheteurs potentiels voudront examiner les états financiers et les registres comptables complets et à jour (généralement sur trois à cinq ans), ainsi que les documents juridiques pertinents. Pensez à d'autres renseignements qu'un acheteur pourrait souhaiter consulter, comme les listes de fournisseurs, d'équipements et de clients.
4. Obtenez une évaluation de votre entreprise. Votre estimation de la valeur de votre entreprise peut ne pas refléter sa valeur marchande actuelle. Il est donc judicieux de faire appel à un évaluateur ou à un comptable qualifié. Si son estimation ne correspond pas à vos attentes, envisagez des moyens d'augmenter la valeur de votre entreprise avant de tenter de la vendre.
5. Élaborez un calendrier pour la transition. Décrivez le processus étape par étape et fixez des objectifs réalistes pour la réalisation de chaque étape importante.
6. Élaborez un plan pour le transfert des connaissances. Que doivent savoir les prochains dirigeants de votre entreprise pour réussir? Créez une feuille de route pour documenter les processus, la formation, le mentorat, l'intégration et les autres étapes nécessaires.
7. Communiquez votre plan. Les transitions qui surviennent par surprise peuvent perturber les employés, ainsi que vos clients. Pour offrir plus de stabilité, assurez-vous de communiquer votre plan de relève.
8. Mettez à jour votre plan régulièrement. Les employés clés vont et viennent, et les intérêts des membres de la famille évoluent. Révisez votre plan régulièrement.

Commencez à planifier votre prochain chapitre dès maintenant

Lorsque vous dirigez une entreprise, il est facile de se laisser submerger par les activités quotidiennes. Après avoir mis tant d'efforts et de ressources dans le développement de votre entreprise, il est essentiel de penser à son avenir, et au vôtre. Élaborer un plan de relève solide permet d'assurer la pérennité de votre entreprise et de préparer un départ optimal et fiscalement avantageux.

Assurez votre réussite grâce aux bons outils financiers

Simplifiez votre gestion comptable avec QuickBooks et vos déclarations de revenus d'entreprise avec TurboImpôt Entreprise. Nos experts sont là pour vous aider.

Commencer