Comment déclarer les revenus gagnés avant votre arrivée au Canada

Pourquoi les règles de résidence sont-elles importantes pour vos impôts?

Au Canada, l’impôt est basé sur la résidence plutôt que sur la citoyenneté. Ainsi, l’ARC décide si vous devez produire une déclaration de revenus canadienne en examinant votre statut de résident, et non votre passeport.

La résidence est basée sur les liens que vous établissez au Canada, souvent appelés liens de résidence. Ces liens peuvent comprendre :

• avoir un domicile au Canada (en tant que propriétaire ou locataire);
• avoir un conjoint ou des enfants au Canada;
• détenir une pièce d’identité canadienne, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale;
• détenir des biens personnels comme une voiture ou un compte bancaire au Canada.

Votre lieu de résidence en date du 31 décembre est également important, car chaque province a ses propres taux d’imposition et crédits d’impôt. Par exemple, une personne vivant en Ontario et une personne vivant en Alberta qui ont le même revenu peuvent payer des montants d’impôt provincial différents.

Par exemple, supposons que vous arrivez au Canada en juillet, que vous louez un appartement à Vancouver, que vous ouvrez un compte bancaire et que vous avez emménagé avec votre famille. Dans ce cas, l’ARC vous considérera probablement comme un résident aux fins de l’impôt à partir de juillet. À partir de ce moment, vous devrez déclarer vos revenus de toutes provenances.

Le revenu de toutes provenances est un revenu que vous gagnez, peu importe son origine, y compris :

• les revenus d’emploi gagnés au Canada ou à l’étranger;
• les revenus de placements, comme les intérêts, les dividendes ou les gains en capital, provenant de comptes étrangers ou canadiens;
• les revenus de location provenant de biens immobiliers partout dans le monde;
• les revenus d’un travail autonome ou d’une entreprise gagnés à l’extérieur du Canada.

Ainsi, à partir de la date à laquelle vous devenez résident canadien, l’ARC veut connaître vos gains de partout dans le monde, et pas seulement ceux obtenus au Canada. Cette situation diffère de la période précédant votre arrivée durant laquelle les revenus étrangers gagnés en dehors du Canada n’ont généralement pas à être déclarés.

Cependant, si vous vous êtes établi seul après avoir signé un contrat de travail de courte durée, que vous avez gardé votre domicile à l’étranger, que votre famille se trouve toujours à l’extérieur du Canada et que vous n’avez séjourné que quelques mois, l’ARC pourrait ne pas vous considérer comme un résident.

Il est essentiel de comprendre ces règles, car la résidence détermine exactement quand vos obligations fiscales au Canada commencent et quels revenus vous devez déclarer.

Comment le Canada traite-t-il les revenus gagnés avant et après votre arrivée?

L’une des principales préoccupations des nouveaux arrivants qui produisent une déclaration de revenus au Canada pour la première fois est de savoir s’ils doivent déclarer des revenus gagnés avant de s’installer ici. Dans la plupart des cas, la réponse est non. Les revenus qu’ils ont gagnés avant de devenir résidents canadiens ne sont pas imposés au Canada.

Cependant, une fois que la résidence commence, les règles changent. Le système de déclaration des revenus de toutes provenances du Canada exige que vous déclariez tous les revenus que vous avez gagnés, au Canada et à l’étranger, à partir de la date de votre arrivée. Si vous avez également payé de l’impôt dans un autre pays, vous pourriez être admissible à un crédit pour impôt étranger afin d’éviter d’être imposé deux fois.

Par exemple, disons que vous avez gagné 40 000 $ à l’étranger de janvier à juin avant de déménager au Canada en juillet. Après votre déménagement, vous avez gagné 25 000 $ au Canada de juillet à décembre :

• Le montant de 40 000 $ gagné avant juillet n’est pas déclaré sur votre déclaration de revenus canadienne.
• Les 25 000 $ gagnés après juillet doivent être déclarés comme des revenus canadiens.
• Si vous avez également gagné 5 000 $ en revenus de placements à l’étranger après juillet et payé 1 000 $ en impôt sur ce revenu à un autre pays, vous devez déclarer les 5 000 $ à l’ARC, mais vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger pour les 1 000 $ payés.

La conversion des devises est également requise. Tout revenu étranger déclaré doit être converti en dollars canadiens, habituellement en utilisant le taux de change de la Banque du Canada en vigueur lors de la période durant laquelle vous avez touché le revenu.

Comment préparer sa première déclaration de revenus au Canada?

Produire une déclaration de revenus au Canada pour la première fois peut sembler intimidant, mais décortiquer le processus étape par étape peut vous faciliter la tâche. L’objectif de votre première déclaration est de déclarer vos revenus accumulés depuis l’obtention de votre statut de résident, de demander les prestations ou les crédits auxquels vous avez droit et d’établir votre dossier financier au Canada.

1. Rassembler vos documents

Avant de commencer, assurez-vous de disposer de ce qui suit :

• Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
• Votre date d’entrée au Canada
• Vos feuillets fiscaux pour les revenus gagnés au Canada (comme un feuillet T4 fourni par un employeur)
• Un registre des revenus étrangers gagnés après votre arrivée
• Les reçus des dépenses admissibles (comme les frais médicaux ou les frais de scolarité)

2. Choisir une méthode de production

Vous pouvez soumettre votre déclaration en ligne à l’aide du système IMPÔTNET de l’ARC, en vous connectant à Mon dossier de l’ARC ou utiliser un logiciel d’impôt comme  TurboImpôt. Si votre situation est complexe, comme il est souvent le cas avec la déclaration de revenus étrangers, les experts de TurboImpôt peuvent vous guider dans le processus ou même produire votre déclaration pour vous.

3. Demander des crédits et éviter la double imposition

Si vous avez payé de l’impôt sur des revenus gagnés dans un autre pays après être devenu résident canadien, vous pouvez demander un allègement au moyen du formulaire T2209 Crédits fédéraux pour impôt étranger. Ce formulaire permet de ne pas payer deux fois de l’impôt sur le même revenu. Certaines provinces offrent également un calcul de crédit provincial pour impôt étranger qui fonctionne de la même manière.

Par exemple, imaginez que vous avez gagné 12 000 $ en travaillant à temps partiel à l’étranger après avoir déménagé au Canada et payé 2 500 $ en impôt dans cet autre pays. Vous devez déclarer le montant total de 12 000 $ dans votre déclaration canadienne, mais vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger de 2 500 $ avec le formulaire T2209. Le crédit réduit l’impôt canadien à payer sur ce même revenu, de sorte que vous n’êtes pas imposé deux fois.

4. Connaître les échéances

La date limite habituelle pour produire une déclaration de revenus canadienne est le 30 avril de l’année suivante. Si vous devez de l’argent, le paiement est également dû à cette date afin d’éviter les intérêts. Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus, mais tout impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril. Si le 30 avril tombe une fin de semaine ou un jour férié, la date limite de paiement est reportée au jour ouvrable suivant.

5. Demander vos prestations et crédits

La production d’une déclaration de revenus permet non seulement de payer des impôts, mais aussi d’accéder à des prestations et à des crédits d’impôt précieux. Ceux-ci comprennent le crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et des programmes provinciaux qui peuvent augmenter vos crédits remboursables ou réduire les impôts que vous devez payer. La production d’une déclaration de revenus établit également votre dossier financier au Canada, ce qui peut être utile lorsque vous faites une demande de prêt, d’hypothèque ou d’autres services.

Règles à suivre pour la déclaration de revenus précédant et suivant votre arrivée

Si vous avez gagné des revenus avant votre arrivée au Canada, vous n’avez probablement pas à les déclarer, puisque ces revenus ne sont généralement pas imposés. Une fois que vous devenez résident, les règles fiscales du Canada exigent toutefois que vous déclariez vos revenus de toutes provenances, y compris tout revenu gagné à l’étranger, à partir de la date d’entrée en vigueur de votre résidence.

La production de votre première déclaration de revenus canadienne permet de mettre en place votre dossier financier, vous donne accès à des prestations et à des crédits précieux, et vous aide à commencer à bâtir votre avenir en toute confiance.

Votre situation fiscale peut être unique , et TurboImpôt vous offre plusieurs options.

Le parcours de chaque nouvel arrivant est différent, tout comme chaque déclaration de revenus. TurboImpôt peut aider à démystifier les impôts pour les nouveaux arrivants au Canada. Avec TurboImpôt, vous pouvez préparer votre déclaration de revenus vous-même, avec l’aide d’un expert, ou nous la confier en entier, y compris la déclaration des revenus étrangers et la demande de crédits d’impôt.

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