Le crédit d’impôt pour frais médicaux est l’un des crédits d’impôt non remboursables les plus négligés. Bien que la majorité des Canadiens soient au courant de l’existence du crédit d’impôt pour frais médicaux, beaucoup d’entre eux ne conservent pas les reçus nécessaires ou ne font pas le suivi des frais.

Ce crédit d’impôt peut également être demandé pour votre époux, votre conjoint de fait et vos enfants de moins de 18 ans. Vous pouvez également déduire des frais médicaux pour vos personnes à charge et les personnes à charge de votre époux ou conjoint de fait comme les parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.

Une partie du crédit provient du gouvernement fédéral, et un montant moins important est alloué par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Demandez le crédit d’impôt provincial ou territorial correspondant à la ligne 58689 de votre formulaire provincial ou territorial 428.

Déductions admissibles

Sur son site Web, l’Agence du revenu du Canada a dressé une liste des frais déductibles admissibles. Cette liste n’est pas exhaustive et comprend les articles suivants :

  • Médicaments sur ordonnance
  • Primes d’assurance médicale
  • Soins dentaires
  • membres artificiels
  • appareil de climatisation
  • dispositifs d’aide pour salle de bains
  • moniteur pour bébés
  • béquilles
  • système de conditionnement d’air
  • cannabis (marihuana) à des fins médicales
  • animaux d’assistance
  • oxygène

Les documents justificatifs dont vous aurez besoin pour utiliser la déduction accompagnent la liste. Ils comprennent les reçus, ordonnances, registres de kilométrage et preuves d’invalidité.

Déduire les frais médicaux sur votre déclaration de revenus

  • Si les frais ont été engagés pour vous et votre époux, conjoint de fait ou enfant à charge de moins de 18 ans, vous pouvez entrer votre réclamation à la ligne 33099 de votre déclaration.
  • S’ils concernent d’autres personnes à charge, ils peuvent être réclamés à la ligne 33199.

Les personnes à charge admissibles incluent :

  • Enfants et enfants par alliance âgés de 19 ans ou plus
  • Petits-enfants
  • Grands-parents
  • Frères et sœurs
  • Tantes, oncles, nièces et neveux

L’ARC vous permet d’utiliser la période de dépenses de 12 mois la plus avantageuse dans votre situation, à condition qu’elle se termine pendant l’année d’imposition en cours. Vous ne pouvez pas réclamer, cette année, des frais médicaux que vous avez réclamés dans les déclarations précédentes. Vous devez utiliser la même date de début et de fin pour tous les membres de la famille. Cela vous permet de réclamer les frais médicaux que vous n’avez pas pu réclamer l’année dernière, pour autant que la dernière date se termine dans l’année d’imposition.

Par exemple,

Linda a payé 1 500 $ pour sa chirurgie des yeux au laser le 1er mai dernier, somme représentant ses seuls frais médicaux pour l’année. Son revenu net était de 60 000 $, alors son seuil de 3 % est 3 % x 60 000 $ = 1 800 $. Ses dépenses totales étant inférieures au seuil, elle ne pourra pas déduire ses frais médicaux.

Cette année, elle a décidé de prendre soin d’elle et a consulté un chiropraticien régulièrement jusqu’à la fin du mois d’avril, ce qui lui a coûté un total de 1 000 $. Elle peut donc réclamer cette année, pour la période entre le 1ermai de l’année dernière et le 30 avril de cette année (12 mois), des frais médicaux, en supposant que son revenu net est le même.

Montant admissible des frais médicaux = (1 500 $ + 1 000 $) – 3 % x 60 000 $ = 700 $

Déductions non admissibles

Le site Web de l’ARC présente un grand nombre de dépenses inadmissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Les exemples les plus courants sont :

  • les médicaments en vente libre, même avec une ordonnance
  • les frais d’adhésion à un centre de conditionnement
  • les chirurgies esthétiques
  • les primes versées à un régime d’assurance-maladie
  • les services de livraison-lavage de couches
  • les systèmes personnels de réponse

Le fait de les inclure à votre déclaration n’entraîne aucune pénalité; cependant, elles ne sont pas déductibles, et elles seront refusées par l’ARC.

La liste comporte toutefois quelques exceptions. Par exemple, si une dépense est nécessaire pour une chirurgie reconstructive en raison d’une anomalie congénitale, d’un accident ou d’une maladie, elle pourrait être autorisée.

Remplir le formulaire

Vous pouvez inscrire le montant total des frais médicaux admissibles que vous, votre époux ou votre conjoint de fait avez payés dans votre déclaration. Votre crédit d’impôt est obtenu en choisissant le montant le moins élevé entre le pourcentage préétabli ou un montant fixe. Vous voudrez peut-être comparer votre déclaration avec celle de votre époux ou conjoint de fait. Dans certains cas, il pourrait être plus avantageux de laisser cette personne demander le crédit plutôt que de le demander vous-même.

Les frais médicaux qui sont réclamés à la ligne 33099 seront réduits soit de 3 % de votre revenu, soit du seuil fixé sur la déclaration (sujet à changement chaque année). Les frais médicaux qui sont réclamés pour les autres  à la ligne 33199 devraient être déjà réduits soit de 3 % du revenu net des personnes à charge, soit du seuil de l’année d’imposition.

Réclamez ce montant également sur votre formulaire provincial ou territorial. Le crédit est obtenu et appliqué en utilisant une méthode similaire.

Pour soumettre votre déclaration par voie électronique ou par la poste

  • Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez tous les documents justificatifs au cas où l’ARC demanderait à les voir.
  • Si vous produisez votre déclaration par la poste, annexez tous les documents justificatifs à votre déclaration, y compris le numéro d’assurance sociale de chaque aidant rémunéré.

Frais médicaux pour les personnes handicapées

Si vous avez un formulaireT2201 approuvé par l’ARC, vous aurez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées et vous pourrez réclamer les frais médicaux qui sont admissibles pour les personnes qui ont des problèmes de santé prolongés. Avec ce crédit, vous serez limité à ces frais médicaux :

·       Les frais associés aux préposés aux soins excédant 10 000 $

·       Les frais dans une maison de soins infirmiers

Il est avantageux de calculer le remboursement que vous obtiendrez pour vos frais médicaux en demandant ou non le CIPH afin de choisir la meilleure option pour réduire l’impôt à payer.

Déductions omises le plus souvent

De nombreux crédits d’impôt pour frais médicaux admissibles sont négligés chaque année comme les frais de déplacement pour obtenir des soins médicaux selon Ronald Watson, comptable agréé à Fort Erie.« Parmi les plus courants, on retrouve les frais de déplacement pour se rendre au traitement et en revenir, particulièrement dans le cas des traitements de chimiothérapie et d’autres thérapies reliées au cancer, souligne M. Watson.

Vous pouvez également réclamer les frais remboursables, comme le kilométrage, les repas et l’hébergement du conducteur ou de la personne soignante. » Assurez-vous, par contre, de maintenir un registre de kilométrage. « Dans certaines circonstances, un taux fixe pourra vous être accordé », mentionne-t-il.

Les autres frais à considérer comprennent :

  • la nourriture, le refuge et les services vétérinaires pour les chiens d’assistance
  • les filtres à air pour les appareils de climatisation
  • les honoraires d’un médecin pour remplir un certificat d’invalidité
  • les culottes ou les couches jetables pour les personnes incontinentes
  • la nourriture sans gluten pour les personnes intolérantes

Comment le logiciel TurboImpôt peuvent-ils vous aider?

Le logiciel TurboImpôt  a un optimiseur de frais médicaux. En répondant à des questions simples pour compléter votre profil, vous serez invité à dresser la liste de tous vos frais médicaux et à choisir la période pour laquelle vous souhaitez demander le remboursement. Vous pouvez indiquer les frais médicaux pour vous, votre époux, vos personnes à charge de moins de 18 ans sous votre profil, ou répartir les frais entre vous et votre époux.  L’optimiseur choisira la situation optimale pour permettre à la famille d’obtenir le remboursement maximum. Toutefois, vous pouvez ignorer l’optimiseur et répartir les dépenses comme vous le souhaitez.

Le logiciel vous permet de saisir les frais médicaux des autres personnes à charge de 18 ans et plus et leur revenu net afin de calculer automatiquement le montant que vous pouvez réclamer.

Si vous avez besoin d’aide, considérez TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou choisissez TurboImpôt en direct Service complet pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin (service complet n’est pas disponible au Québec).

Références et ressources