Quelles dépenses donnent droit à une déduction de frais médicaux lors de la production de votre déclaration de revenus?

Les frais médicaux font partie des crédits d’impôt les moins utilisés, affirme Alan Rowell, comptable à Hamilton, dans l’Ontario. La liste des dépenses admissibles que vous pouvez déduire est longue. L’Agence du revenu du Canada elle-même souligne que sa propre liste n’est pas exhaustive; il est donc probable que vos frais médicaux les plus importants soient admissibles dans votre déclaration de revenus.

---

Frais médicaux courants

Une grande partie des frais médicaux courants constituent des dépenses admissibles s’ils découlent d’ordonnances de votre médecin et s’ils ne sont pas couverts par votre régime provincial d’assurance-maladie. Ces dépenses sont souvent directes et peuvent inclure :

* Services d’hôpitaux publics ou privés * Médicaments sur ordonnance (médicaments en vente libre non inclus) * Traitements prénataux et postnataux et programmes de fécondation in vitro * Aides à la marche et fauteuils roulants * Insuline, aiguilles, seringues et pompes à perfusion pour traiter le diabète * Membres ou yeux artificiels * Frais de déplacement engagés pour recevoir des soins médicaux hors de notre communauté

Pour déduire ces frais, vous devez fournir les reçus connexes et les joindre à vos déclarations de revenus si vous produisez des déclarations sur papier. Si vous produisez les déclarations par voie électronique, enregistrez vos reçus avec ces dernières afin qu’ils soient disponibles dans le cas où l’ARC les réclamerait ultérieurement.

---

Frais moins courants

Certains frais, dont la prise en charge semble moins évidente, mais qui peuvent contribuer à améliorer le quotidien de personnes atteintes de troubles médicaux, peuvent faire partie des frais médicaux admissibles aux fins de l’impôt, si elles découlent d’ordonnance prescrite par un médecin. Ces dépenses particulières comprennent :

* Appareils de climatisation ou de chauffage améliorant le quotidien d’une personne atteinte de troubles chroniques * Animaux dressés pour assister les personnes atteintes de cécité, surdité, handicap physique, autisme ou épilepsie, y compris les coûts d’entretien associés tels que les frais d’alimentation et de soins vétérinaires * Chirurgie esthétique ou plastique à caractère reconstructif ou médical * Traitement du cancer prodigué hors du Canada par un praticien autorisé* Synthétiseurs de parole, tableaux à double-entrée et autres dispositifs améliorant les capacités de communication d’une personne * Coûts d’achat des aliments sans gluten pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque

---

Membres de la famille pour lesquels vous pouvez obtenir une déduction

Vous ou votre conjoint pouvez déduire les frais médicaux engagés pour les membres de votre famille immédiate, y compris les enfants ou les enfants par alliance âgés de 18 ans ou moins de l’un ou l’autre des conjoints. Ces frais doivent être indiqués à la ligne 330 de vos déclarations. Vous pouvez également déduire les frais médicaux payés pour les personnes que vous avez à charge et qui ne sont pas vos enfants ou vos enfants par alliance. Ces frais doivent être indiqués à la ligne 331 de votre déclaration. Les personnes à charge admissibles incluent :

* Enfants et enfants par alliance âgés de 19 ans ou plus * Petits-enfants * Grands-parents * Frères et sœurs * Tantes, oncles, nièces et neveux

Tout membre de la famille élargie pour lequel vous déduisez des frais médicaux doit avoir le statut de résident canadien pendant toute l’année ou une partie de l’année.

---

Comment fonctionnent les déductions admissibles?

« La déduction des frais médicaux de base est égale au moins élevé des montants suivants; 3 % de vos revenus nets ou 2 152 $ », explique Larry West, comptable à Toronto. « Vos frais médicaux doivent dépasser ce montant avant qu’une déduction fiscale ne soit notable. » Souvenez-vous qu’il ne s’agit pas seulement de vos frais, mais peut-être aussi ceux de votre conjoint(e) et de vos enfants. Il est donc plus avantageux que les frais médicaux soient déduits par le conjoint avec le revenu le plus faible. Cela est valable également pour les personnes à charge inscrites à la ligne 331. Seuls les frais au-dessus des 3 % ou 2 152 $ généreront des économies d’impôt. Un progiciel d’impôt tel qu’ImpôtRapide tiendra compte de ces frais pour vous.

---

La règle des 12 mois

Les frais médicaux admissibles peuvent être déduits pour toute période de 12 mois prenant fin au cours de l’année d’imposition de votre déclaration, si ces frais n’ont pas été déduits l’année précédente. Par exemple, si vous êtes atteint depuis 2013 d’une maladie qui a nécessité des frais mineurs en 2013, mais que cette maladie s’est ensuite aggravée et a occasionné des frais plus élevés en 2014, et que vous avez finalement guéri au mois de juin de la même année, vous pouvez déduire tous les frais admissibles engagés de juin 2013 à juin 2014. Par ailleurs, si vous déduisez des frais médicaux pour votre conjoint ou des personnes qui sont à votre charge, vous devez utiliser cette même période de 12 mois. Vous pouvez utiliser une période de 12 mois différente chaque année d’imposition, dans la mesure où vous n’utilisez pas de frais déjà déduits l’année précédente.

---