Comment fonctionne un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Qu’est-ce qu’un CELI?

Un compte d’épargne libre d’impôt est un compte enregistré qui offre aux Canadiens un moyen flexible d’économiser de l’argent. Introduit en 2009, il fonctionne comme suit : toute somme déposée dans un CELI peut fructifier à l’abri de l’impôt, y compris les intérêts et les gains en capital générés par le compte. Le revenu gagné est à la fois exempt d’impôt personnel pendant l’année où les gains sont générés et au moment où l’argent est retiré. 

Tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans et possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI et y cotiser. Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous commencez à accumuler des droits de cotisation qui sont reportés, même si vous commencez à cotiser plus tard. Le montant que vous pouvez verser chaque année est déterminé par le gouvernement et indexé en fonction de l’inflation. 

Est-ce qu’un CELI en vaut la peine? 

Vous vous demandez si le CELI vaut la peine par rapport à d’autres comptes d’épargne comme le REER? Voyons maintenant les avantages et les inconvénients du CELI.

• N’importe qui peut cotiser : Vous n’avez pas besoin de revenu gagné pour verser des cotisations à un CELI. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut verser la même cotisation, qu’elle ait gagné 0 $ ou 1 000 000 $. 
• Fructifie à l’abri de l’impôt : Un CELI peut croître grâce à des placements sans être imposé. 
• Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI : Vous pouvez utiliser le CELI pour épargner en vue d’objectifs financiers à court, moyen ou long terme, car vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI à tout moment. Cela vous offre une plus grande flexibilité! 
• Vous n’êtes pas imposé sur les retraits : Avec un CELI, le montant de la croissance de votre épargne au cours des années où vous effectuez des retraits n’a pas d’importance; vous ne payez pas d’impôt sur ce que vous retirez. C’est l’un des meilleurs avantages d’un CELI.
• Il n’y a pas de déductions fiscales pour les CELI : En dépit de tous ces avantages, le CELI présente un inconvénient. La cotisation à un REER offre une déduction fiscale sous forme de réduction du revenu net, tandis que la cotisation à un CELI n’offre pas de déduction fiscale.

Comment fonctionne un CELI?

Le CELI offre à tous les Canadiens un montant maximum qu’ils peuvent cotiser à leur CELI. Il s’agit des droits de cotisation au CELI, qui s’accumulent à partir de l’année où ils atteignent l’âge de 18 ans et qui sont reportés les années où les cotisations ne sont pas maximisées. Toute cotisation versée à un CELI lors d’une année civile est prise en compte dans les droits de cotisation, à l’exception des transferts directs d’un CELI à un autre. Mais n’en faites pas trop : les cotisations excédentaires à un CELI (c’est-à-dire les cotisations dépassant le montant maximal autorisé) sont assujetties à une pénalité de 1 % pour chaque mois de dépassement du plafond de cotisation du compte.

Les titulaires de comptes CELI enregistrés ne peuvent cotiser qu’à leur propre compte CELI. Cela dit, si un conjoint ou un enfant ne cotise pas le maximum à son propre CELI, vous pouvez lui donner l’argent pour qu’il cotise à son compte sans que le revenu vous soit attribué. Il est important de tenir compte du fait que tout placement donné aux enfants ou à un époux ou conjoint de fait pourrait entraîner des gains en capital imposables.

Quel est le plafond du CELI pour 2023?

Le plafond de cotisation à un CELI a augmenté pour la première fois en quatre ans. Vous pourrez cotiser 6 500 $ en 2023 (soit 500 $ de plus qu’en 2022). Vous ne prévoyez pas cotiser autant? Ne vous inquiétez pas, ce montant sera reporté à une année ultérieure où vous pourrez verser des cotisations plus importantes. Le plafond passe également à 7 000 $ en 2024 et, chaque 1er janvier, des droits de cotisation supplémentaires sont accordés.

Aperçu des anciens plafonds de cotisation au CELI

Étant donné que le montant que vous pouvez cotiser à un CELI est reporté lorsque vous ne versez pas de cotisations, le montant total disponible en 2023 pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis sa création s’élève à 87 000 $. Cela signifie que vous pourriez cotiser une somme forfaitaire de 87 000 $ si vous aviez soudainement cette somme à votre disposition. 

Que faire si vous n’étiez pas admissible en 2009? Pas de soucis. Vous pouvez calculer le total de vos droits de cotisation disponibles à l’aide de ces anciens plafonds de cotisation.

• 2009 — 5 000 $
• 2010 — 5 000 $
• 2011 — 5 000 $
• 2012 — 5 000 $
• 2013 — 5 500 $
• 2014 — 5 500 $
• 2015 — 10 000 $
• 2016 — 5 500 $
• 2017 — 5 500 $
• 2018 — 5 500 $
• 2019 — 6 000 $
• 2020 — 6 000 $
• 2021 — 6 000 $
• 2022 — 6 000 $
• 2023 — 6 500 $

Comment déterminer votre plafond de cotisation à un CELI

Il y a deux façons de déterminer votre plafond de cotisation à un CELI.

1. Si vous avez eu 18 ans dans une année postérieure à 2009, vérifiez les cotisations annuelles maximales au CELI ci-dessus ou sur le site Web de l’ARC. Ensuite, additionnez les cotisations maximales depuis l’année de vos 18 ans où vous avez obtenu un numéro d’assurance sociale (NAS) jusqu’à aujourd’hui. Si vous avez effectué un retrait de votre CELI au cours de l’année précédente, ajoutez également ce montant. Soustrayez de ce chiffre la somme de toutes les cotisations des années précédentes pour obtenir votre cotisation maximale actuelle.
2. Ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC sur votre ordinateur ou utilisez l’application mobile MonARC pour trouver l’information nécessaire. Voici comment procéder :

• Accédez à Mon dossier de l’ARC et ouvrez une session. 
• Dans le menu de navigation, sélectionnez «Régimes d’épargne et de pension».
• Cliquez sur «Afficher les détails du CELI».
• Cliquez sur «Droits de cotisation».
• Cliquez sur «Suivant» après l’avis. Consultez vos droits de cotisation au CELI le premier jour de l’année en cours. 
• Cette valeur correspond à votre plafond de cotisation le plus précis. Les cotisations ou retraits effectués au cours de l’année en cours ne seront pas inclus dans ce montant.

3. Vous pouvez appeler le système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l’ARC au 1 800 267-6999. Avant d’appeler, assurez-vous d’avoir en main tous les documents d’authentification.

Comment retirer des fonds d’un CELI

Vous vous interrogez sur les règles relatives aux retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt? La bonne nouvelle, c’est qu’elles sont très flexibles. Il s’agit de l’un des principaux avantages du CELI. 

• Vous pouvez retirer autant que vous le souhaitez d’un CELI à tout moment. 
• Si vous effectuez un retrait, il n’y a pas de date limite pour rembourser l’argent. 
• Vos droits de cotisation augmentent en fonction des montants retirés. Par exemple, supposons que vous versez la totalité du montant de 87 000 $ en droits de cotisation dans votre CELI. Au cours de l’année, vous réalisez d’excellents investissements et faites passer ce montant à 100 000 $. Vous décidez ensuite de retirer la totalité des fonds de votre CELI afin de faire une mise de fonds pour l’achat d’une maison. À l’avenir, vous pourrez remettre 100 000 $ dans votre CELI. 
• Vous ne payez pas d’impôt sur vos retraits. Cet argent vous appartient.

Combien de comptes CELI pouvez-vous détenir?

Vous pouvez avoir autant de comptes CELI que vous le voulez! Toutefois, le montant que vous cotisez dans tous ces comptes CELI ne peut être supérieur à vos droits de cotisation CELI pour l’année en question.