Mettre un revenu dans un abri fiscal pour la retraite est une option offerte à tous les Canadiens, habituellement grâce au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Bien que ce ne soit pas le seul moyen de placement pour l’épargne-retraite, les maximums de cotisations au REER permettent d’établir un niveau équitable de prestations à l’abri de l’impôt pour tous.
C’est pourquoi les cotisations au Régime de pension agréé (RPA) ne faisant pas partie de votre REER réduiront probablement votre maximum déductible au titre des REER, c’est-à-dire vos droits de cotisation au REER.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Le REER est l’élément central de la planification financière pour la retraite de nombreux Canadiens en matière d’abri fiscal direct pour le revenu d’une année donnée et d’évitement fiscal pour le revenu de placements.
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) calcule les maximums déductibles des contribuables en fonction de leur revenu précédent et leur fournit cette information par des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
- Il y a une limite de déduction maximale au-delà de laquelle les contribuables ne peuvent pas cotiser. Toutefois, les cotisations inutilisées des années précédentes peuvent être reportées. Le maximum déductible pour les REER inclut également les cotisations aux RPA.
Les RPA sont, dans certains cas, admissibles pour un transfert dans votre REER. Les transferts admissibles n’agissent pas sur votre maximum déductible au titre des REER tant que le transfert est effectué directement du RPA au REER.
Régimes de pension
Les RPA offrent aux employés et aux membres d’un syndicat un moyen de placement de groupe pour l’épargne-retraite auquel l’employeur versera parfois une cotisation équivalente à celle de l’employé et où les coûts administratifs de la gestion du régime sont répartis entre les membres du régime et l’employeur. Un RPA est donc un ajout peu coûteux à votre régime de retraite.
- Contrairement aux REER, les cotisations et les revenus de placement d’un RPA sont exonérés d’impôt jusqu’au versement des prestations à la retraite.
- Même si le produit du RPA est imposable lors qu’il est retiré, comme votre revenu de retraite sera probablement moins élevé que votre rémunération d’emploi, votre palier fiscal plus bas pendant la retraite vous permettra d’épargner encore plus.
Il y a deux principaux types de pensions :
- Les régimes de pension à prestations déterminées garantissent des prestations déterminées quand la pension arrive à maturité.
- Les régimes de pension à cotisations déterminées garantissent la manière dont les fonds sont ajoutés à la pension, comme les cotisations de l’employé et les fonds de contrepartie, mais ils n’ont aucune disposition quant au revenu de retraite jusqu’au versement de la pension, auquel moment vous pouvez gérer les fonds afin de les adapter à vos besoins.
Les pensions agissent sur les maximums déductibles au titre des REER
Les RPA et les régimes de participation différée aux bénéfices agissent de la même manière sur votre maximum déductible au titre des REER.
Comme les deux types de programmes ont des avantages ouvrant droit à pension obtenus par une entente en matière d’emploi, votre feuillet T4 annuel reçu de votre employeur inclut un montant de facteur d’équivalence (FE). Celui-ci est requis en vertu des règles d’agrément du régime de pension ou du régime de participation différée aux bénéfices.
- Le FE réduit vos droits de cotisation au REER, ce qui vous permet de moins cotiser lors de l’année d’imposition courante.
- Si vos avantages de pension d’un facteur d’équivalence pour une période après 1989 augmentent, vous pourriez faire l’objet d’un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) s’il est autorisé par le ministère, en vertu des conditions de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette situation ne se produit que quand un événement ou une compensation agit rétroactivement sur votre pension.
- Le FESP réduit également les cotisations au REER de l’année courante. Les facteurs d’équivalence rectifiés (FER) augmentent vos droits de cotisation et peuvent survenir si vous quittez votre régime de pension avant votre retraite.
- Le FER compense les montants de FE passés qui dépassent la prestation de cessation d’emploi du régime de pension abandonné.
Votre maximum déductible au titre des REER pour une année d’imposition commence avec les droits de cotisation reportés, auxquels sont ajoutés vos droits de cotisation de l’année courante et tout FER, puis auxquels sont soustraits tout FE ou FESP.
Raison de participer à un régime de pension
Participer à un RPA par votre employeur offre de nombreux avantages qui permettent de compenser la réduction de vos droits de cotisation au REER.
- Les employeurs versent souvent des cotisations équivalentes aux vôtres et, dans le cas de la participation différée aux bénéfices, vous devrez peut-être participer afin de pouvoir profiter des avantages.
- Les frais des régimes de groupe sont généralement moins élevés et, au fil du temps, même une économie d’un pour cent en frais devient importante. Les cotisations de RPA sont prélevées sur la paie, donc les personnes qui ont de la difficulté à respecter un budget d’épargne ne sont pas tentées de les dépenser prématurément.
- Également, les fonds des RPA sont, en grande partie, bloqués, ce qui vous empêche de les retirer de votre fonds de retraite.
- Certaines pensions vous permettent de transférer des sommes du REER au RPA, ce qui peut être un avantage ou non, selon vos stratégies de placement pour la retraite.
