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Comment récupérer votre numéro d’assurance sociale, et que faire s’il est perdu ou volé?

Le numéro d’assurance sociale (ou NAS) est un numéro unique à 9 chiffres émis aux particuliers par Service Canada. Chaque personne a besoin d’un NAS pour travailler au Canada ou avoir accès aux services et programmes du gouvernement. Votre NAS unique sert à vous identifier lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus personnelle. Si vous êtes citoyen, résident permanent ou résident temporaire du Canada, vous devez avoir un NAS.

Vos parents ont peut-être demandé un NAS en votre nom à votre naissance.  Sinon, vous avez probablement obtenu votre NAS à l’adolescence, pour vous trouver un premier emploi.

Où trouver son NAS?

  • Sur votre carte d’assurance sociale ou la lettre de confirmation : Service Canada émettait autrefois le NAS sous forme de carte de plastique. Maintenant, on envoie un document papier. Fouillez dans vos dossiers pour trouver votre carte ou votre lettre de confirmation.
  • Sur des documents émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Comme votre NAS est utilisé pour vous identifier auprès de l’ARC, vous trouverez votre NAS sur la première page de votre déclaration de revenus et sur d’autres documents ou lettres provenant de l’ARC.

Peut-on obtenir un NAS de rechange si on le perd?

Pour remplacer un NAS perdu, vous devez vous rendre dans le bureau de Service Canada le plus proche. Si vous apportez tous les documents nécessaires, Service Canada vous remettra immédiatement votre NAS.

Si le bureau de Service Canada le plus proche est situé à plus de 100 km de chez vous ou s’il vous est impossible de vous y rendre en raison d’une situation spéciale, vous pouvez présenter votre demande de NAS par la poste. Toutefois, avant de poster votre demande, vous devez être autorisé par Service Canada à procéder de cette façon. Pour ce faire, composez le 1 800 206-7218 (sélectionnez l’option 3).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’obtention d’un NAS ici.

Sachez que vous obtiendrez un NAS différent seulement si vous avez été victime de fraude ou de vol d’identité. Rendez-vous sur le site Web de Service Canada Protéger votre numéro d’assurance sociale pour en savoir plus à ce sujet.

Doit-on communiquer son NAS?

Vous devez donner votre NAS à quiconque prépare des feuillets de renseignements (T3, T4 ou T5) pour vous. Pour chaque omission, vous pourriez avoir à payer une pénalité de 100 $ à l’ARC. Pour cette raison, il est important de vérifier que votre NAS figure sur les feuillets de renseignements que vous recevez, et d’informer la personne responsable de préparer ceux-ci de toute erreur ou omission.

Votre NAS est également utilisé par l’ARC lorsque vous demandez des renseignements sur votre impôt sur le revenu, des prestations telles que le crédit pour la TPS / TVH, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et d’autres programmes gouvernementaux tels que l‘assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), etc.

Cependant, compte tenu du nombre récent d’escroqueries et d’activités frauduleuses entourant l’ARC et le vol d’identité, les contribuables doivent être vigilants lorsqu’ils reçoivent, soit par téléphone, courrier, SMS ou courriel, une communication frauduleuse qui prétend provenir de l’Agence du revenu du Canada ( ARC) demandant des renseignements personnels comme un numéro d’assurance sociale.  Vous trouverez plus d’informations sur la reconnaissance d’une arnaque et la protection contre la fraude ici.

Une liste complète de «qui peut demander votre NAS», ainsi que de «quand vous n’avez pas à fournir votre NAS», se trouve dans ce document de l’ARC.