Comprendre votre relevé 24 : tout ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que le relevé 24?

Le relevé 24 vous permet de demander un crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants dans votre déclaration de revenus au Québec. Il est émis par votre prestataire de services de garde et indique combien vous avez dépensé pour la garde d'enfants au cours de l'année. 

Avec ce feuillet, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants du Québec, qui aide à subventionner le coût des services tels que les garderies, les camps de jour et les écoles prématernelles. 

Par exemple, si vous avez payé un total de 7 000 $ pour envoyer votre enfant à une garderie et à un camp de jour au Québec, vous pourriez demander un crédit pour une partie de ces frais afin de réduire le montant d'impôt à payer. Si votre enfant a entre 7 et 16 ans le 31 décembre et n'a pas de déficiences des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez demander un crédit allant jusqu'à 6 010 $. Dans l'ensemble, c'est un bon moyen d'économiser de l'argent pendant la période des impôts.

Qui doit déclarer le montant du relevé 24?

Le montant du relevé 24 doit être déclaré par le parent ou le tuteur qui a payé les services de garde d'enfants. Habituellement, la personne dont le revenu est le plus élevé dans le ménage demande le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, car cela réduit le montant d'impôt à payer par la famille. Cependant, vous et votre conjoint pouvez partager ces frais entre vous.

Voici les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants du Québec :

• Votre prestataire de services de garde doit être un prestataire admissible (comme une garderie agréée, une école prématernelle et certains camps de jour).
• Si le prestataire de services de garde n'est pas tenu de produire un relevé 24, assurez-vous de conserver les reçus qu'il vous a remis. Par exemple, une gardienne ou un gardien d'enfants âgé de moins de 18 ans qui n'est pas titulaire d'un permis du ministère de la Famille ou qui n'est pas reconnu par un bureau coordonnateur de garde en milieu familial n'est pas tenu de produire un relevé 24.
• Ces dépenses doivent avoir été engagées pour la garde de votre enfant afin de vous permettre d'occuper un emploi, d'exploiter une entreprise, de poursuivre des études ou de rechercher activement un emploi.

Par exemple, si l'un des parents travaille à temps plein et que l'autre est aux études, vous pourriez attribuer les frais de garde d'enfants à la personne qui a le revenu le plus élevé afin de maximiser l'avantage fiscal. Autrement, si les deux parents ont contribué aux frais de garde d'enfants, vous devrez décider qui déclarera ces frais.  

De plus, Revenu Québec a des règles claires concernant le montant pour lequel vous pouvez demander un crédit d'impôt. Par exemple, le montant total demandé ne peut pas dépasser la limite des frais de garde d'enfants (qui varie selon l'âge et la situation). Par exemple, la limite pour les frais de garde d'enfants varie selon l'âge et l'état de l'enfant, mais va de 6 010 $ à 16 335 $.

Frais de garde d'enfants admissibles et non admissibles 

Il est important de savoir que les frais de garde d'enfants ne sont pas tous égaux. Voici un aperçu des montants de frais de garde d'enfants pour lesquels vous pouvez et ne pouvez pas demander de crédit d'impôt au Québec : 

Frais de garde d'enfants admissibles

Les frais de garde d'enfants donnant droit au crédit d'impôt comprennent les frais et les paiements relatifs à ce qui suit :

• Garderies ou services de garde en milieu familial sans place subventionnée
• Prestataires de services subventionnés qui sont ouverts pendant les vacances
• Centres d'éducation préscolaire, écoles prématernelles ou ateliers pour enfants d'âge préscolaire
• Maternelles, garderies combinées, programmes de loisir municipaux, camps de jour et frais d'heures supplémentaires de services de garde
• Gardiens ou gardiennes d'enfants (à l'exception des membres de la famille). Par exemple, si vous avez embauché une gardienne ou un gardien, vous pouvez utiliser son reçu pour demander un crédit d'impôt pour ses frais
• Pensionnat ou camp de vacances 
• Repas compris dans les frais de la garderie ou du camp

Frais non admissibles

Bien que vous puissiez demander un crédit d'impôt pour de nombreuses dépenses, celles-ci ne sont pas admissibles au crédit d'impôt :

• Contributions réduites fixées par le gouvernement pour les services de garde ou les services scolaires
• Sommes versées aux parents de l'enfant ou à une personne dans une relation conjugale avec vous
• Frais d'habillement
• Frais personnels
• Frais médicaux
• Frais de garde d'enfants pour lesquels une autre personne a demandé un crédit d'impôt
• Frais d'inscription pour des activités ou des cours municipaux pendant l'année scolaire
• Frais ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'une aide financière
• Frais payés pour des activités parascolaires ou de l'aide aux devoirs
• Frais de garde engagés à des fins strictement personnelles (toutefois, si vous travaillez, vous êtes aux études ou vous êtes à la recherche d'un emploi, il s'agit de raisons légitimes pour demander le crédit d'impôt pour ces dépenses)

Par exemple, si votre enfant a participé à un camp de jour d'été principalement pour la garde d'enfants, les frais sont admissibles à la subvention pour services de garde du Québec. Cependant, si vous embauchez un tuteur pour enseigner l'algèbre à votre fille, ces frais ne sont pas admissibles. 

Comment déclarer votre relevé 24?

Déclarer votre relevé 24 est plus facile que vous le pensez. Lorsque vous remplirez votre déclaration par l'intermédiaire de TurboImpôt, on vous demandera d'entrer des renseignements sur vos personnes à charge. Vous aurez aussi la possibilité de préparer une déclaration conjointe avec votre époux ou conjoint de fait.

Ensuite, on vous demandera si vous voulez déclarer des frais de garde d'enfants et des renseignements sur votre situation (c'est-à-dire, si vous occupiez un emploi ou étiez aux études).

Les résidents du Québec entreront les renseignements sur leurs frais dans la section Frais de garde d'enfants et auront la possibilité d'y déclarer leur relevé 24.

Comment remplir l'annexe C?

Vous devez remplir l'annexe C – Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants dans le cadre de la déclaration de revenus TP-1. Voici les étapes à suivre pour demander le crédit d'impôt lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. 

1. Cochez la ou les cases qui s'appliquent à votre situation. Par exemple, si vous êtes employé, propriétaire d'une entreprise ou si vous fréquentez un établissement d'enseignement. 
2. Section A 

Partie 1 : Notez le nom de chaque enfant, son lien de parenté avec vous et son revenu net.

Partie 2 : Entrez le prénom de l'enfant, la date de naissance, les frais de garde engagés (inscrits à la case E du relevé 24) et l'identifiant ou le numéro d'assurance sociale (NAS) du prestataire de services. Répétez ces étapes pour chaque enfant. Entrez toutes les allocations et tous les remboursements applicables. Ensuite, calculez le total de ces dépenses. 

3. Section B

Ici, vous calculerez votre limite de frais de garde d'enfants selon des critères précis.

4. Section C

C'est ici que vous déterminerez votre revenu familial. 

5. Section D

Calculez le crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants du Québec sera le montant le moins élevé des options suivantes :

• Vos frais de garde donnant droit au crédit d'impôt pour l'année (Section A - ligne 41)
• La limite des frais de garde relative aux enfants admissibles (Section B - ligne 50)

Le taux de votre crédit d'impôt (qui variera entre 67 % et 78 %) sera déterminé en fonction de votre revenu familial pour l'année. Il déterminera le crédit d'impôt que vous pourrez demander dans votre déclaration de revenus.

Par exemple, vos frais de garde d'enfants s'élèvent à 2 000 $ et votre revenu familial est de 60 000 $. Compte tenu de ce revenu, votre crédit d'impôt s'élève à 70 %. Le crédit d'impôt serait donc de 1 400 $ (2 000 $ x 0,7 = 1 400 $). Si votre conjoint demande la moitié de ce montant (700 $), vous pourrez demander un crédit d'impôt de 700 $ (1 400 $ - 700 $ = 700 $) dans votre déclaration de revenus.

N'oubliez pas qu'il n'est pas obligatoire d'envoyer vos relevés 24 ou vos reçus à Revenu Québec. Vous devriez tout de même les conserver pour pouvoir les fournir si on vous les demande. 

Si vous avez besoin d'assistance dans ce processus, Revenu Québec offre des guides d'information. Sinon, vous pouvez également communiquer avec un conseiller fiscal ou avec un expert de TurboImpôt pour obtenir de l'aide.

Que faire si vous n'avez pas reçu votre relevé 24?

Dans certains cas, votre prestataire de services de garde pourrait ne pas vous remettre de relevé 24. Si vous n'avez pas reçu de relevé 24, voici quelques pistes à suivre :

1. Communiquez avec votre prestataire de services de garde. Faites un suivi et demandez-lui de vous remettre un reçu. La plupart des prestataires de services de garde d'enfants sont tenus de le faire. Votre garderie a peut-être oublié de remplir ces feuillets et n'a besoin que d'un rappel courtois pour le faire. 
2. Rassemblez les reçus. Dans certains cas, le prestataire de services de garde n'est pas tenu de vous fournir un relevé 24 pour les frais de garde d'enfants que vous avez engagés. Si c'est le cas, obtenez un reçu indiquant son nom, sa signature, son adresse, son NAS et son lien de parenté avec vous (s'il y a lieu).
3. Communiquez avec Revenu Québec. Son équipe de soutien peut répondre à vos questions et vous guider sur ce qu'il faut faire pour demander votre crédit d'impôt sans feuillet.

Gérez vos relevés 24 en toute simplicité avec TurboImpôt!

Faites vos impôts vous-même ou avec un coup de main; nous sommes là pour vous aider à profiter au maximum de vos déductions pour frais de garde d'enfants.

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