Quelle est l’incidence de l’impôt sur les gains en capital sur vos biens et vos placements et peut-il être évité?

Quel est le taux d’imposition sur les gains en capital sur les ventes de biens immobiliers et de maisons?

Les ventes de biens immobiliers et de maisons sont imposées comme tout autre gain en capital, sauf si la maison que vous vendez a toujours été votre résidence principale, auquel cas vous n’auriez pas à payer d’impôt sur les gains en capital.

Cependant, si vous avez déjà utilisé une partie de votre maison pour gagner un revenu, il est possible que vous ayez à payer de l’impôt sur les gains en capital sur cette partie génératrice de revenus de votre maison. Elle pourrait être calculée en fonction du temps (disons que vous l’avez louée une des dix années pendant lesquelles vous en étiez propriétaire) ou de superficie (vous avez loué le sous-sol, qui occupe 35 % de la surface habitable totale). L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre une bonne explication de la façon dont cela fonctionne.

Si la maison en question est assujettie à des gains en capital – par exemple, c’est votre résidence secondaire, un chalet d’été, ou une parcelle de terrain, et que vous avez fait un profit – calculez votre profit et divisez-le en deux. Ce montant est alors imposable en tant que revenu, comme votre salaire, l’intérêt sur un placement, et tout autre argent que vous gagnez. Une idée fausse est que vous devez payer la moitié des gains en capital sous forme d’impôt. Mais vous n’avez qu’à payer de l’impôt sur la moitié des gains en capital.

Il s’agit d’un processus en trois étapes :

1. Calculez le profit.
2. Divisez le profit en deux (or multipliez-le par 50 %).
3. Appliquez votre taux d’imposition personnel.

Exemple : Impôt sur les gains en capital sur un bien immobilier

Disons que vous vendez un bien immobilier (pas votre résidence principale) pour 750 000 $. Votre coût total, y compris ce que vous avez payé pour ce bien et toute autre dépense admissible, totalisait 650 000 $.

Conseil : lorsque vous additionnez le montant que vous avez payé pour le capital plus les dépenses que vous pouvez réclamer dans le cadre de ce coût, pensez aux honoraires d’avocat, ce total est connu sous le nom de prix de base rajusté, ou PBR.

Prenez votre coût et soustrayez-le de votre prix de vente, et voici à quoi ressemblent les mathématiques :

750 000 $ – 650 000 $ = 100 000 $

Le total est de 100 000 $ en gains en capital. Ensuite, vous divisez ce montant en deux pour obtenir les gains en capital imposables :

100 000 $ x 50 % = 50 000 $

Cela signifie que vous devez de l’impôt sur 50 000 $ en gains en capital. En d’autres mots, vous ajoutez

50 000 $ à votre revenu imposable total pour cette année. Le montant de ce 50 000 $ que vous devez tôt ou tard payer dépend du votre revenu imposable total et de toute déduction (comme vos cotisations à un REER) ou les pertes en capital que vous pourrez être en mesure de déduire.

Par exemple, si votre taux d’imposition pour l’année atteint 33 %, vous paieriez ce montant en impôt sur les gains en capital :

50 000 $ x 33 % = 16 500 $

Rappelez-vous que votre gain en capital total dans cet exemple hypothétique totalisait 100 000 $. En d’autres mots, hypothétiquement vous payez 16 500 $ en impôt sur un profit de 100 000 $, ce qui vous laisse avec une somme considérable.

100 000 $ – 16 500 $ = 83 500 $

Pouvez-vous être imposé sur les gains en capital sur la vente d’un terrain seulement?

Oui, parce que c’est un bien en immobilisation. Examinons d’autres chiffres.

Imaginez que vous avez acheté un terrain sur la côte du Nouveau-Brunswick dans le but d’y bâtir votre maison de rêve. Vous avez payé 100 000 $ pour cette parcelle de terrain. Malheureusement, vous avez réalisé que votre rêve est hors de portée, et que vous devez passer à autre chose. Heureusement, le marché est à la hausse et vous êtes en mesure de la vendre 160 000 $. Super!

La prochaine étape consiste à calculer votre profit. Pour ce faire, ajoutez votre coût, qui inclut non seulement ce que vous avez payé pour le bien, mais les frais de l’agence immobilière et les honoraires d’avocat, ou le PBR comme il est défini ci-dessus.

Disons que le total des autres coûts est de 10 000 $. Voici les calculs :

• PBR : 100 000 $ (prix du terrain) + 10 000 $ (autres coûts) = 110 000 $
• Profit : 160 000 $ (bénéfices sur la vente) – 110 000 $ (PBR) = 50 000 $

En d’autres termes, vos gains en capital totaux pour vendre votre petit coin du Nouveau-Brunswick totalisent 50 000 $.

Nous voici maintenant à la deuxième étape. Nous savons que seule la moitié des gains en capital est imposable. Donc, nous prenons notre profit et le multiplions par 50 %.

50 000 $ (profit) x 50 % = 25 000 $

Et voilà. 25 000 $ à inclure dans votre revenu imposable pour cette année civile. Le montant de ce 25 000 $ que vous devez tôt ou tard payer dépend du votre revenu imposable total et de toute déduction ou perte en capital qui est disponible pour cette année d’imposition.

Comment les gains en capital sur les actions sont-ils imposés?

Lorsque vous vendez des actions plus chères que le prix que vous les avez payées, vous faites des gains en capital, et vous devez payer de l’impôt sur ce profit. Ce calcul est semblable à celui d’un bien immobilier :

1. Soustrayez le coût des bénéfices pour déterminer le profit total.
2. Divisez ce profit en deux pour obtenir les gains en capital imposables.
3. Ajoutez les gains en capital imposables à l’impôt annuel sur votre revenu personnel et et payez les impôts selon ce montant total.

À quoi cela ressemble-t-il avec de vrais chiffres? Supposons que vous détenez 100 actions dans Entreprise Super Génial, inc. Vous avez payé 10 $ par action lors de l’achat, et vous les avez vendues 15 $. En plus du coût d’achat, vous avez payé 100 $ en commissions et en frais.  Voici le calcul détaillé :

• Coût d’achat : 100 x 10 $ = 1 000 $
• Prix de base rajusté (PBR) : 1 000 $ + 100 $ = 1 100 $
• Produits : 100 x 15 $ = 1 500 $
• Profit : 1 500 $ – 1 100 $ = 400 $

Lorsque vous tenez compte de tous les coûts, votre profit sur la vente de ces actions est de 400 $. C’est 400 $ de gains en capital.

Mais n’oubliez pas que vous payez seulement de l’impôt sur la moitié de vos gains en capital, vous pouvez donc diviser ce montant en deux :

400 $ x 50 % = 200 $

Cela signifie que pour cette vente d’actions, vous ajoutez 200 $ à votre revenu imposable pour l’année. Qu’est-ce que le taux d’imposition sur les gains en capital sur ce 200 $? Cela dépend de ce à quoi ressemble le reste de votre déclaration de revenus : votre revenu total, vos déductions et d’autres facteurs.

Comment puis-je éviter l’impôt sur les gains en capital au Canada?

Vous connaissez le dicton : en ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. Mais même si vous ne pouvez pas éviter entièrement les impôts (et on n’a pas encore inventé une pilule d’immortalité), il existe des méthodes entièrement légales de réduire ce que vous devez payer. Voici trois excellentes façons de réduire votre impôt sur les gains en capital :

1. Utilisez les pertes en capital pour compenser les gains en capital.

Les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser n’importe quel gain que vous faites pendant l’année d’imposition et réduire efficacement l’impôt que vous auriez à payer sur ces gains. Un aspect très pratique des pertes en capital est que vous pouvez les utiliser pour compenser les gains en capital pour d’autres années, pas seulement l’année même où la perte a été subie. Non seulement vous pouvez reporter les pertes aussi longtemps que nécessaire, mais vous pouvez les appliquer rétroactivement jusqu’à trois années précédentes.

Par exemple, en 2021 vous avez payé de l’impôt sur les gains en capital, et en 2022 vous avez seulement eu des pertes en capital. Même si vous avez produit une déclaration de revenus pour 2021, vous pouvez toujours soumettre de la paperasse pour appliquer les pertes en capital de 2022 aux gains en capital de 2021 et réduire votre impôt sur le revenu pour 2021 (pour un plus gros remboursement du gouvernement). 

La même chose s’applique pour l’avenir. Si vous avez subi une perte en capital de 20 000 $ en 2022, vous pouvez conserver cette perte et l’utiliser dans les années ultérieures. Par exemple, en 2004, vous avez vendu votre chalet d’été pour 100 000 $ et devez payer de l’impôt sur les gains en capital sur les bénéfices. En supposant que vous ne l’avez pas encore utilisé, vous pouvez appliquer cette perte de 20 000 $ pour 2022 au gain en capital de 2024. 

100 000 $ (gain en capital de 2024) – 20 000 $ (perte en capital de 2022) = 80 000 $.

Divisez ce montant en deux et vous devez payer de l’impôt sur seulement 40 000 $ de votre profit de 100 000 $.

2. Investissez par l’intermédiaire d’un compte fiscalement avantageux comme le CELI.

Si vous êtes un investisseur moyen, mais que vous souhaitez éviter les gains en capital lorsque vous négociez des actions, l’utilisation d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou d’un autre compte à avantages fiscaux peut vous aider à éviter l’impôt sur vos gains de spéculation.

3. Vendez vos actifs lorsque vos revenus sont faibles afin de minimiser l’impôt que vous payez.

Vos gains en capital sont calculés en fonction de votre tranche d’imposition personnelle, ce qui signifie que si vos revenus de l’année vous font passer dans une tranche supérieure, vous paierez effectivement plus d’impôt sur vos gains en capital également.

L’inverse est également vrai : si vos revenus de l’année ont diminué pour une raison quelconque (perte d’emploi, transition professionnelle, etc.), vous pouvez en profiter pour vendre vos biens pendant que vos revenus se situent dans une tranche d’imposition inférieure. Cela vous permet de réduire le pourcentage d’impôt que vous payez sur ces gains en capital et vous fait économiser plus d’argent à long terme.

Fort d’autant de connaissances que possible sur l’impôt sur les gains en capital ainsi que de certaines astuces du métier, vous serez sur la bonne voie pour maximiser vos occasions de gains en capital et à minimiser les pertes pour la période des impôts.

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