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Reports prospectifs et rétrospectifs de pertes en capital

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Lise DeLottinville

23 avril, 2021  | 3 min. pour lire

Année d'imposition 2024

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Si vous subissez une perte en capital au cours d’une année d’imposition, vous pouvez l’utiliser pour compenser tout revenu réalisé sur des gains en capital au cours de la même année, réduisant ainsi votre revenu total. Si, toutefois, vous avez une perte en capital nette pour l’année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de reporter ces pertes jusqu’à trois ans en arrière ou en avant indéfiniment pour les appliquer à tout revenu en capital. Les délais et les règles d’application dépendent du type de gain en capital et d’autres facteurs.

Voici plus de détails sur les reports prospectifs et rétrospectifs de pertes en capital.

Report rétrospectif de pertes en capital

L’ARC vous permet de reporter les pertes en capital nettes sur une période maximale de trois ans. Si vous avez réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années, il s’agit d’un excellent moyen de les compenser. Pour calculer votre report rétrospectif, consultez le taux d’inclusion.

Pour procéder au report rétrospectif d’une perte en capital, remplissez la section II du formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte. Vous n’avez pas besoin de remplir une déclaration modifiée pour l’année à laquelle vous souhaitez appliquer la perte.

Les pertes déclarées sur le formulaire T1A diminuent votre revenu imposable, entraînant un remboursement ou une réduction de l’impôt rétroactif que vous devez. Par contre, cette modification n’a pas d’incidence sur votre revenu net ni sur votre admissibilité à des prestations, puisque vous ne pouvez pas recevoir de prestations rétroactives par suite du report rétrospectif d’une perte en capital.

Report prospectif de pertes en capital

Chaque année, la valeur accumulée de vos pertes en capital devient votre perte en capital nette, que vous pouvez reporter indéfiniment sur des exercices ultérieurs. Si vous n’avez pas enregistré de gains en capital pendant l’année d’imposition en cours ou une des trois années précédentes, vous pouvez opter pour un report prospectif de la perte. Vous trouverez ces montants sur votre avis de cotisation (ADC).

Si, au moment de votre décès, vous n’avez pas demandé la déduction de vos pertes en capital nettes, votre représentant peut les appliquer à votre déclaration finale pour compenser vos gains en capital pour l’année en question.

Demande de déduction de pertes en capital reportées sur des années ultérieures

Puisqu’il est possible de reporter des pertes en capital sur des années ultérieures indéfiniment, vous pouvez appliquer à votre déclaration de l’année en cours les pertes de n’importe quelle année précédente. Pour effectuer un report prospectif des pertes, vérifiez vos renseignements dans Mon dossier de l’ARC afin de connaître le solde courant de vos pertes non utilisées. Si vous n’êtes pas inscrit au service Mon dossier de l’ARC, vous trouverez ce montant dans votre dernier avis de cotisation de l’ARC.

Remplissez le tableau 4 du formulaire T1A et saisissez les résultats à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus (T1). N’oubliez pas que vous devez d’abord appliquer les pertes les plus anciennes.

Règles variables sur le report prospectif de pertes en capital

Dans la plupart des cas, vous pouvez uniquement utiliser les pertes en capital pour compenser vos gains en capital. Il y a cependant quelques exceptions à cette règle. Par exemple, si vous avez des pertes au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) admissibles ou certaines pertes d’agriculture, vous pouvez les déduire de votre revenu.

Une perte au titre d’un placement d’entreprise peut faire l’objet d’un report rétrospectif sur trois ans ou prospectif sur dix ans et être déduite de votre revenu régulier. Si vous ne l’avez pas utilisée pendant cette période, la perte au titre d’un placement d’entreprise s’ajoute à vos pertes en capital nettes, qui peuvent uniquement être déduites de vos gains en capital.

À noter que vous pouvez reporter les pertes d’agriculture de façon prospective sur un maximum de 20 ans.

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Lise DeLottinville

Lorsqu'elle ne crée pas de blog ou n'assiste pas les clients de TurboImpôt dans son rôle d'expert social bilingue, Lise aime écrire, faire de la peinture et adore ses appels vidéo avec ses petits-enfants.

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