Conseils fiscaux : production de la déclaration des sociétés

C’est super d’être son propre patron, et voir son entreprise croître après avoir investi autant de travail et d’effort est certainement très gratifiant. Vos opérations commerciales sont importantes, et vos impôts le sont tout autant. Si vous êtes propriétaire d’une société ou d’une société à responsabilité limitée, vos obligations fiscales sont un peu particulières.

Produire votre déclaration de revenus T2

En plus de votre déclaration personnelle T1 Générale (que vous devriez avoir produit avant une date limite donnée à la fin avril pour la plupart des années), vous devez aussi produire une déclaration de revenus des sociétés T2 pour votre société. Vous devez produire les deux déclarations puisqu’une société est considérée comme une entité juridique distincte ayant la capacité de posséder des biens et de signer des contrats en son nom. Rappelez-vous que vous devez déclarer les revenus et les dépenses de la société sur la déclaration T2 et non sur votre déclaration de revenus T1 personnelle.

Toute perte subie par votre société, appelée perte autre qu’en capital, ne peut pas être déduite de votre revenu imposable dans votre déclaration T1. Toutefois, les pertes autres qu’en capital subies par votre société peuvent être reportées aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes (pour les années d’imposition ultérieures à 2005) afin de compenser ses revenus dans la déclaration T2.

Date limite de production de la déclaration T2 des sociétés

La déclaration de revenus T2 de votre société doit être produite dans les six mois suivant la fin de son exercice. L’exercice peut correspondre à l’année civile, mais ce n’est pas une obligation. Par exemple, si votre exercice se déroule du 1er avril au 31 mars, vous devez produire la déclaration T2 au plus tard le 30 septembre. Si la date limite de production tombe une fin de semaine ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant.

Conseils pratiques pour la production

Comme pour n’importe quel autre processus, une bonne préparation et une bonne planification vous faciliteront la tâche. Voici des éléments à garder en tête lors de la production de votre déclaration T2 de société.

• Soyez organisé : vous produirez votre déclaration plus facilement si tout est en ordre. Commencez par classer vos dépenses pour chaque mois. Classez aussi vos relevés bancaires et de cartes de crédit.
• Faites le suivi de toutes vos opérations : assurez-vous que vos documents comptables sont à jour à tout moment de l’exercice, que ce soit pour connaître vos revenus, vos dépenses ou vos revenus nets. Créez un dossier à cet effet, dans lequel vous devriez aussi conserver vos statuts constitutifs, vos factures, vos reçus, vos relevés bancaires, vos bordereaux de dépôt, vos conventions et vos lettres de l’Agence du revenu du Canada.
• Produisez votre déclaration à temps pour être en règle : il s’agit non seulement d’une excellente pratique commerciale, mais aussi d’une manière de vous assurer que vos documents comptables sont en règle.

Préparez vos états financiers : assurez-vous que votre état des résultats et votre bilan sont prêts.

Formulaires et annexes fiscaux

Vous pouvez télécharger et imprimer tous les documents dont vous avez besoin à partir du site Web de l’ARC en cliquant sur le lien T2 Déclaration générale et annexes. Vous aurez ainsi accès à une liste des différents formulaires et annexes dont vous pourriez avoir besoin pour préparer votre déclaration de revenus des sociétés T2. Les annexes les plus couramment utilisées comprennent les suivantes :

• Annexe 200 – T2 Déclaration de revenus des sociétés
• Annexe 50 – Renseignements sur les actionnaires
• Annexe 8 – Déduction pour amortissement
• Annexe 1 – Revenu net aux fins de l’impôt sur le revenu
• Annexe 24 – Sociétés nouvellement constituées
• Annexe 100 – Renseignements du bilan
• Annexe 125 – Renseignements de l’état des résultats
• Annexe 3 – Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV
• Annexe 11 – Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés

Une bonne préparation est la clé de toute tâche qui semble imposante. Assurez-vous aussi d’utiliser les meilleurs outils pour l’entreprendre. Avec l’accès illimité à nos experts canadiens en impôt pendant que vous préparez votre déclaration, TurboImpôt Entreprise Assistance* vous permet de produire votre déclaration de revenus T2 plus facilement et plus rapidement que jamais.

*TurboImpôt Entreprise Assistance n’est pas offert actuellement au Québec.