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Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques

Le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques est non remboursable et est destiné aux personnes qui ont effectué des paiements à une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) pour un abonnement à des nouvelles numériques canadiennes offrant principalement du contenu de nouvelles écrites originales entre 2020 et 2024.

Comment savoir si mon abonnement est admissible?

Ces éditeurs de nouvelles numériques peuvent remplir et soumettre le formulaire T622 – Crédit d’impôt pour abonnement aux nouvelles numériques – Abonnement admissible. Les abonnements admissibles sont publiés sur la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles de l’ARC.

Il existe d’autres organisations qui peuvent offrir un abonnement au CIANN, qui n’ont pas fait la demande de détermination (formulaire T622) auprès de l’ARC; si tel est le cas, leur nom n’apparaîtra pas sur la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles de l’ARC. Si vous êtes abonné à une organisation qui n’est pas répertoriée, vous devez contacter l’organisation pour plus d’informations.

Si une organisation cesse de se qualifier en tant que QCJO, elle doit informer ses abonnés; l’abonné recevra toujours le crédit tant qu’il aura acheté son abonnement avant la date de disqualification.

Les organisations journalistiques enregistrées sont des donataires reconnus, sont exonérées d’impôt et peuvent émettre des reçus de dons pour les cadeaux qu’elles reçoivent. La soumission du formulaire T622 à l’ARC n’entraîne pas le statut d’organisation journalistique enregistrée.

Note : Assurez-vous de bien conserver vos reçus au cas où l’ARC vous demanderait des pièces justificatives. Les organisations qui offrent du contenu non numérique et les organisations de radiodiffusion ne sont pas admissibles à ce crédit.

Abonnements combinés

Si un abonnement aux nouvelles numériques est combiné à un abonnement aux nouvelles imprimées, vous pouvez demander le crédit seulement pour la partie du paiement qui est liée aux nouvelles numériques.

Que faire si plus d’une personne est admissible au crédit dans mon ménage?

Le montant total peut être divisé entre plusieurs personnes (p. ex., entre deux conjoints ou des colocataires) à condition que le montant total demandé n’excède pas le montant auquel une seule personne aurait droit.

Calculer le crédit

Pour une année d’imposition donnée (de 2020 à 2024), vous pouvez demander jusqu’à 500 $ pour le coût d’un abonnement aux nouvelles numériques payé à une OJCQ. Vous recevrez ensuite un crédit non remboursable correspondant à 15 % du montant payé (jusqu’à concurrence de 75 $ par année).

Le montant du crédit peut être calculé en multipliant le taux d’imposition des particuliers le plus bas (15 %) par le total des montants payés par une personne pour un abonnement à des nouvelles numériques admissibles dans une année d’imposition (jusqu’à concurrence de 500 $).

Comment demander le crédit dans ma déclaration de revenus?

De 2020 à 2024, ce montant peut être inscrit directement à la ligne 31350 de votre déclaration de revenus.

D’autres questions?

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