Beaucoup de Canadiens s’attendent à recevoir un remboursement d’impôt par dépôt direct ou un chèque, par la poste, avec leur avis de cotisation annuel. En général, vous recevez un remboursement d’impôt parce que vous avez payé trop d’impôt sur votre revenu pendant l’année au moyen de retenues prélevées sur vos chèques de paie. Cela n’est habituellement pas dû à une erreur de votre employeur, mais plutôt au fait que vous avez été en mesure de demander des déductions ou des crédits d’impôt imprévus qui ont diminué votre montant d’impôt à payer, ce qui est une belle surprise! Cela ne signifie pas nécessairement que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra l’argent. Voici ce que vous devez faire si vous ne recevez pas votre remboursement au moment prévu.

Il y a parfois des embûches pour être remboursé.

Vérifier les calculs

Si votre remboursement est retenu, l’ARC peut vous expliquer pourquoi.

L’ARC peut retenir une partie ou la totalité de votre remboursement si vous :

  • devez de l’impôt à payer ou avez un solde dû;
  • faites l’objet d’une ordonnance de saisie-arrêt rendue sous la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales;
  • avez des soldes en souffrance auprès d’un gouvernement fédéral, provincial ou territorial, comme des prêts étudiants, des trop-payés de prestations d’assurance-emploi et d’assistance sociale, des prêts aux immigrants et des trop-payés d’allocations de formation;
  • avez des soldes en souffrance de TPS/TVH provenant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Les personnes inscrites à Mon dossier de l’ARC peuvent accéder à leurs États de compte sur le portail en ligne.

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier de l’ARC, communiquez avec l’ARC pour obtenir un État de compte. Elle vous l’enverra sans frais.

L’État de compte indique tous les montants que vous devez à l’ARC depuis plusieurs années, en remontant aussi loin que vous le demandez, et tous les montants que vous avez payés. Si votre remboursement a été retenu parce que vous devez de l’impôt pour une année précédente, cela sera indiqué dans l’État de compte.

Si vous avez fait l’objet d’une réévaluation

Si vous voyez sur votre État de compte que vous devez de l’argent en raison d’une nouvelle cotisation, la meilleure solution est d’appeler l’ARC et de demander des explications supplémentaires (si ce n’est pas clair) et d’obtenir une copie du nouvel avis de cotisation.

Il arrive souvent qu’une nouvelle cotisation soit établie parce que l’ARC a demandé des pièces justificatives et que vous ne les avez pas soumises dans le délai prévu. Si c’est le cas, et qu’on vous a refusé un crédit ou une déduction, vous pouvez habituellement les soumettre au centre fiscal d’où provient la demande et réactiver votre demande.

Si vous croyez que la nouvelle cotisation est erronée et qu’elle a été produite dans les 90 derniers jours, vous pouvez déposer un avis d’opposition. Cela indique à l’ARC que vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle cotisation et que vous voulez vous y opposer.

Si vous dépassez le délai de 90 jours, vous avez encore une année pour vous opposer, mais vous devrez donner les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu vous opposer dans les 90 premiers jours. Si vous êtes dans cette situation, il serait peut-être préférable de consulter un comptable ou un avocat-fiscaliste, surtout si le montant en cause est important.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien vers le site de TurboImpôt : Définir avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, demande de renseignements et vérification.

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