Comment maximiser les dons de bienfaisance au Canada

Adopter une approche réfléchie pour les dons de bienfaisance

Vous n'avez pas besoin d'en avoir plein les poches pour faire une différence. Il y a des moyens de donner à votre communauté, quelles que soient vos circonstances personnelles. Cependant, si vous souhaitez bénéficier d'un crédit d'impôt, il y a certaines choses à considérer. Pour commencer, seuls les «donataires reconnus» précisés dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada peuvent émettre des reçus officiels pour les dons. Cette liste comprend les organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les organisations journalistiques enregistrées et autres. (Voir tous les types de donataires reconnus.)

Pour confirmer qu'une organisation peut émettre des reçus fiscaux au Canada, vous pouvez consulter la page liste de donataires reconnus de l'ARC ou CanaDon, une plateforme en ligne qui vise à soutenir les activités de collecte de fonds de plus de 85000organismes de bienfaisance canadiens (qui se trouve également être un organisme de bienfaisance enregistré). Les reçus officiels d'impôt pour don doivent comprendre le numéro d'inscription de l'organisme (nous y reviendrons).

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus au printemps, vous pouvez demander la totalité ou une partie du montant admissible de votre don afin de recevoir un crédit d'impôt non remboursable pour dons de bienfaisance. (Le terme «non remboursable» signifie que le crédit peut réduire l'impôt sur le revenu à payer, mais ne peut pas le réduire à moins de zéro. En savoir plus sur les crédits d'impôt remboursables et non remboursables.)

Quen est-il des dons sur un site Web de financement collectif?

Les sites de financement collectif sont devenus un moyen populaire pour les particuliers et les organisations de récolter des fonds. Avant de faire un don sur ces plateformes, lisez attentivement les détails. Selon la cause et la façon dont la collecte de fonds est configurée, vous pourriez ne pas recevoir de reçu fiscal, même si le bénéficiaire éventuel de l'argent est un donataire reconnu, tel qu'un organisme de bienfaisance enregistré.

Quen est-il des dons en espèces?

Les dons informels, comme les dons en espèces à la caisse d'un supermarché, ne vous permettront pas d'obtenir un reçu fiscal officiel, même si l'argent est versé à un organisme de bienfaisance enregistré. Pour augmenter votre rendement fiscal, visitez le site Web de l'organisme de bienfaisance et faites un don en ligne. De plus, si des gens demandent des dons en face-à-face, que ce soit dans un centre commercial ou en porte-à-porte, envisagez de faire votre don sur le site Web officiel de l'organisme pour vous protéger des fraudes relatives aux dons.

Comprendre le fonctionnement des crédits dimpôt pour les dons au Canada

Lors de la période des impôts, vous pouvez demander la déduction de la totalité ou d'une partie des montants admissibles des dons de bienfaisance (jusqu'à concurrence de 75% de votre revenu net pour l'année). Il y a deux taux de crédit d'impôt pour don de bienfaisance qui s'appliquent lorsque vous faites un don d'argent: le taux fédéral et le taux provincial ou territorial.

Le crédit d'impôt fédéral non remboursable est de 15% sur la première tranche de 200$ des dons. Le montant des dons qui dépasse 200$ donne droit à un crédit d'impôt de 29%. Cependant, si vous êtes un salarié qui se situe dans la tranche d'imposition fédérale la plus élevée de 33%, votre crédit d'impôt passera à 33% pour les dons de plus de 200$. Chaque province et territoire a également son propre crédit d'impôt pour don de bienfaisance: un pour les dons de 200$ ou moins et l'autre pour les dons de plus de 200$. Pour l'année2024, ces taux varient de 4% à 60%.

Voici un exemple: Supposons que Tom, qui vit en Ontario, a touché un revenu net de 90000$ en 2024. Ayant lui-même souffert de dépression, il a décidé de faire des dons mensuels à une fondation pour la santé mentale tout au long de l'année. En date du 31décembre, le total de ses dons s'élevait à 1000$. Voici donc le montant qu'il a reçu sous forme de remboursement lorsqu'il a produit sa déclaration de revenus:

• Tom a pu déclarer jusqu'à 75% de son revenu net pour l'année, soit 67500$.
• En fonction du crédit d'impôt fédéral de 2024: (crédit d'impôt de 15%x les premiers 200$ donnés par Tom = 30$)+ (crédit d'impôt de 29%x les 800$ restants donnés = 232$)=262$
• Selon le crédit d'impôt provincial de l'Ontario pour 2024: (crédit d'impôt de 5,05%x les premiers 200$ donnés par Tom = 10,10$)+(crédit d'impôt de 11,16%x les 800$ restants donnés= 89,28$)= 99,38$
• 262$+ 99,38$ = 361,38$, soit le crédit d'impôt de Tom pour 2024

Comment maximiser vos crédits dimpôt pour les dons

Si vous n'avez pas besoin d'utiliser vos crédits d'impôt pour les dons immédiatement, vous pouvez les reporter pendant jusqu'à cinq ans. Vous pouvez combiner plusieurs années de petits dons pour recevoir un crédit d'impôt plus élevé, par exemple. Vous pouvez également combiner vos reçus de dons avec ceux de votre époux ou conjoint de fait pour dépasser le seuil de 200$ et bénéficier d'un crédit d'impôt plus élevé lorsque les dons dépassent ce montant. Pour maximiser les crédits non remboursables, il peut être judicieux pour l'époux ou le conjoint de fait ayant les revenus les plus élevés de les demander.

Dons en nature

Certains organismes de bienfaisance acceptent aussi des dons sous forme de titres, comme des actions cotées en bourse, des obligations et des unités de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse. Donner des titres à un organisme de bienfaisance signifie que vous ne payez pas d'impôt sur les gains en capital, et vous recevrez un reçu fiscal indiquant leur valeur marchande totale. N'oubliez pas de commencer le processus bien avant la fin de l'année, car remplir le formulaire de lettre d'instructions et traiter le don d'actions peut prendre jusqu'à 10jours ouvrables après l'amorce du transfert par votre courtier.

 

Fonds orientés par le donateur

Si vous prévoyez faire don d'une grosse somme d'argent au cours d'une période donnée, un fonds de bienfaisance (FDB) pourrait être une bonne solution pour vous. Considérez-le comme un organisme de bienfaisance privé, sans les tracas administratifs. Vous pouvez mettre en place un FDB auprès d'une fondation publique ou d'une institution financière avec plusieurs milliers de dollars. Vous recevrez un reçu fiscal lorsque vous créez un fonds et que vous y versez de l'argent, même si vous n'avez pas encore décidé à quels organismes de bienfaisance les dons seront offerts. Vous pouvez également investir l'argent dans le FDB pour le faire fructifier à l'abri de l'impôt, ce qui augmentera l'importance de votre don.

Donner de façon stratégiques nest pas égoïste, cest un moyen daugmenter votre contribution

Si vos objectifs personnels et financiers incluent de faire un don à un organisme qui vous tient à cœur, il peut être avantageux d'établir la meilleure façon de faire. Économiser de l'impôt en utilisant des crédits pour dons de bienfaisance n'est pas une niche fiscale, mais bien une stratégie judicieuse.

Prêt à demander une déduction pour vos dons de bienfaisance?

Si vous produisez votre déclaration de revenus avec TurboImpôt en ligne, nous facilitons la demande du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

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