Est-ce que les dons de bienfaisance réduisent le revenu imposable au Canada?

Que sont les crédits d’impôt pour don de bienfaisance?

Si vous faites des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés, le gouvernement fédéral du Canada vous permet de demander des crédits d’impôt pour don de bienfaisance. 

Un crédit d’impôt est une réduction des impôts que vous devez payer aux gouvernements fédéral et provincial. Dans le cas des crédits d’impôt pour don de bienfaisance, cela signifie que lorsque vous faites un don, un pourcentage de votre don vous revient sous la forme d’un remboursement d’impôt, et non d’un revenu additionnel sur votre prochain chèque de paie.

Qui peut recevoir le crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance est offert à quiconque fait un don à un donataire reconnu. Un don est défini comme étant un cadeau contre lequel aucune considération n’est donnée. Votre don peut être un montant d’argent ou quoi que ce soit de valeur, comme un bien, des actions, des cadeaux culturels ou écologiques, etc. 

Si vous recevez quelque chose en échange d’un don, par exemple des billets de spectacle, vous devez déduire la valeur de ce que vous avez reçu du montant donné et demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour la différence seulement. 

Quel montant récupérez-vous sur vos impôts pour les dons de bienfaisance?

Vous pouvez appliquer les crédits d’impôt pour don de bienfaisance directement à votre revenu imposable. Depuis 2016, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance est de 15 % sur les premiers 200 $ dont vous faites don et de 29 % sur les montants qui dépassent cette limite pour les dons versés par un contribuable individuel. 

Quel est le montant maximum déductible pour les dons de bienfaisance en 2021 au Canada?

Le crédit pour don de bienfaisance peut réduire vos impôts considérablement, mais vous pouvez demander un maximum de 75 % de votre revenu net par année.

Vous pourriez être en mesure de reporter des dons de bienfaisance d’années précédentes. Par exemple, si vos dons de bienfaisance dépassent 75 % de votre revenu net, vous pouvez réclamer les dons de bienfaisance qui dépassent ce montant jusqu’à cinq années plus tard.

Quels dons sont déductibles d’impôt au Canada?

Pour être admissible au crédit d’impôt pour don de bienfaisance, l’organisme qui reçoit le don « doit être un organisme de bienfaisance enregistré, » dit John Gillani, comptable en gestion accrédité de l’Alberta. Vous pouvez vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré sur le site Web de l’ARC.

Un bon exemple d’organisme de bienfaisance enregistré est la Société canadienne du cancer. 

La SCC peut produire des reçus de dons de bienfaisance pour les contribuables canadiens qui donnent de l’argent ou des titres cotés en bourse. Mais les organismes sans but lucratif qui ne sont pas enregistrés ne peuvent pas remettre de reçus de dons.

Les donateurs doivent donc s’assurer de faire un don à un organisme qui est enregistré avec l’ARC.

Les dons de bienfaisance admissibles pour les crédits d’impôt pour don de bienfaisance incluent :

• De l’argent donné à une œuvre de bienfaisance
• Des titres cotés en bourse donnés à des organismes de bienfaisance
• La valeur en excès d’un bien autre qu’en espèces qui dépasse 500 $ donné à des organismes de bienfaisance

Comment puis-je demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Vous pouvez demander des crédits d’impôt pour don de bienfaisance en remplissant le formulaire Annexe 9. Pour ce faire, vous devez avoir des reçus de dons officiels et d’autres documents justificatifs. Cela peut inclure des chèques, des formulaires de dons, des reçus et des relevés bancaires.

Où puis-je obtenir une liste de mes dons?

Chaque organisme de bienfaisance vous enverra un reçu fiscal avant la date limite de production de votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition. Gardez en tête que l’ARC peut demander une preuve de vos dons, puisque les dons se trouvent au sommet de la liste lors des vérifications post-cotisation. Vous devez pouvoir fournir un reçu fiscal. La copie de votre reçu original ne sera pas acceptée.

T4, T4A, T3, T5013, ou aux états financiers de votre société de personnes.

Renseignements nécessaires sur les reçus des dons

Les reçus officiels de dons émis aux fins de l’impôt sur le revenu doivent contenir les éléments suivants :

• Un énoncé précisant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu
• Le nom et l’adresse de l’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance
• Le numéro de série du reçu
• Le lieu ou la région où le reçu a été remis
• La date ou l’année où le don a été reçu
• La date de remise du reçu si elle est différente de la date où le don a été reçu
• Le nom et l’adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale
• Le montant du don
• La valeur et la description de tout avantage reçu par le donateur
• Le montant admissible du don
• La signature d’une personne qui a été autorisée par l’organisme de bienfaisance à reconnaître les dons
• Le nom et l’adresse du site Web de l’ARC

Ces détails doivent aussi correspondre aux données de l’ARC dans sa Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.

Les organismes de bienfaisance envoient habituellement des reçus dans un délai de 30 jours suivant le don. Mais, vous pouvez réclamer des crédits d’impôt pour don de bienfaisance jusqu’à 4 ans après avoir fait vos dons de bienfaisance.

Pendant combien de temps dois-je conserver les registres des dons?

Il est recommandé de conserver vos reçus pendant au moins 5 ans, au cas où l’ARC en ferait la demande.

En plus de conserver vos reçus, il est aussi conseillé de conserver des preuves de paiement, comme des talons de chèques ou des relevés bancaires.

• Si vous produisez une déclaration sur papier, l’ARC vous demande de soumettre des reçus ainsi que d’autres documents avec votre déclaration.
• Si vous produisez une déclaration en ligne, vous n’avez habituellement pas besoin de soumettre des documents, mais vous devriez tout de même les conserver au cas où l’ARC en ferait la demande.

Crédits d’impôt provinciaux pour don de bienfaisance

En plus des crédits d’impôt que vous pouvez recevoir au niveau fédéral, vous pouvez aussi recevoir des crédits d’impôt provinciaux. Chaque province a ses propres politiques sur les crédits d’impôt pour don de bienfaisance.

Par exemple, disons que vous avez fait un don de 200 $ en Alberta. Vous recevrez un crédit d’impôt fédéral de 30 $. Mais vous devriez aussi recevoir un crédit d’impôt provincial de 20 $, car l’Alberta offre un crédit d’impôt de 10 % sur les premiers 200 $ donnés. Donc, pour ce don de 200 $, vous allez recevoir un crédit d’impôt de 50 $.

Assurez-vous donc de bien connaître la politique sur les dons de bienfaisance de votre province.

Dons des années précédentes

Puisque le crédit d’impôt pour dons est plus élevé pour les dons supérieurs à 200 $, vous pourriez maximiser le crédit en accumulant vos dons d’une année à l’autre. Vous pouvez accumuler vos dons de deux manières : en les combinant à ceux de votre époux ou conjoint de fait sur une seule déclaration de revenus, ou en demandant le crédit pour des dons effectués sur plusieurs années précédentes. Les dons peuvent être reportés jusqu’à cinq ans.

Pour savoir si vous avez demandé le crédit pour dons au cours des années précédentes, utilisez le service en ligne Mon dossier de l’ARC. Connectez-vous à votre compte, puis cliquez sur l’onglet relatif à vos déclarations de revenus dans le haut de la page. Vous pourrez ainsi consulter vos déclarations de revenus des années précédentes. Consultez la ligne 349 de votre déclaration de revenus T1 générale avant 2019 ou la ligne 34900 de vos déclarations de revenus et de prestations de 2019 et suivantes pour déterminer si vous avez demandé des dons pour chacune des cinq dernières années.

Puis-je transférer mon crédit pour don à mon époux ou conjoint de fait?

Oui, les dons versés aux organismes de bienfaisance peuvent être déduits de multiples façons. Si le crédit pour dons n’agit pas sur votre solde d’impôt à payer ou sur votre remboursement à cause d’un faible revenu ou à cause d’autres déductions, vous pouvez transférer le montant de vos dons en totalité ou en partie à votre époux ou conjoint de fait. 

Jennifer Gorman, une responsable de l’expérience sociale chez TurboImpôt Canada, propose les quelques exemples suivants afin de montrer comment maximiser votre crédit pour dons :

Penny aime les animaux. Elle a versé 200 $ à la SPCA de sa localité en avril. Son mari, Jim, a versé un don unique de 200 $ au même refuge pour l’anniversaire de Penny en mai.

Si Penny inscrit son don dans sa déclaration et que Jim fait la demande du sien dans sa déclaration, le crédit équivaut à 30 $ chacun – 200 $ X 15 % = 30 $ – pour un total de 60 $.

Mais il y a une meilleure façon de faire.

Comme les dons peuvent être regroupés pour les deux conjoints, Penny et Jim peuvent recevoir un crédit plus élevé en combinant les deux montants!

Si l’un ou l’autre des conjoints demande le montant total, le crédit équivaut à 28 $ de plus. 

Les premiers 200 $ demeurent au taux de 15 % (30 $), mais les autres 200 $ sont crédités à 29 % (58 $) – 30 $ + 58 $ = 88 $.

Une fois la partie provinciale des dons appliquée, le crédit s’accroît encore plus. 

Les taux provinciaux varient, mais en Ontario par exemple, le total combiné de 400 $ se transforme en un crédit de 32,42 $. Cela signifie que le don de 400 $ de Penny et Jim a non seulement aidé au refuge de la localité, il a aussi donné droit à un crédit d’impôt de 220,42 $.